permis de construire

Le
Gauloisjesuis
Bonjour
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :

Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í  60 cm avec une emprise au sol de plus de 20 m²

Mais pour une terrasse dont la hauteur est inférieure Í  60 cm mais la
surface supérieure Í  20m²
faut-il un permis de construire ?
--
Gauloisjesuis . Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité
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Philippe
Le #26574197
Le jeudi 27 mai 2021 Í  02:09:52 UTC+2, Gauloisjesuis a écrit :
Bonjour
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í  60 cm avec une emprise au sol de plus de 20 m²
Mais pour une terrasse dont la hauteur est inférieure Í  60 cm mais la
surface supérieure Í  20m²
faut-il un permis de construire ?

Le mieux est de demander Í  l'urbanisme de la collectivité, chez mooi non, mais je l'ai fait en plusieur fois ....
--
ptilou
Gauloisjesuis
Le #26574199
Le 27/05/2021 Í  11:17, Philippe a écrit :
Le jeudi 27 mai 2021 Í  02:09:52 UTC+2, Gauloisjesuis a écrit :
Bonjour
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í  60 cm avec une emprise au sol de plus de 20 m²
Mais pour une terrasse dont la hauteur est inférieure Í  60 cm mais la
surface supérieure Í  20m²
faut-il un permis de construire ?

Le mieux est de demander Í  l'urbanisme de la collectivité, chez moi non, mais je l'ai fait en plusieurs fois ....


Bonjour Philippe
je reviens Í  l'instant des services de l'urbanisme de ma mairie, j'ai
dit que je voulais faire une terrassa de 40 m², réponse aucun formulaire
ni déclaration du moment qu'elle est de plein pied même très légèrement
surélevée et pas de déclaration au fisc pour les impÍ´ts locaux. Je lui
ai demandé si elle était sÍ»re de son coup, elle a contrÍ´lé avec une de
ses collègue et m'a confirmé. J'ai eu la présence d'esprit de mettre
discrètement mon téléphone en mode enregistrement, je le conserve
précieusement, dans l'hypothèse d'une éventuelle contestation, je
pourrais au moins argué de ma bonne foi.
Mais 'est quand même pas très clair, car ça mélange hauteur et surface,
lÍ  ça dit 20 m², mais j'ai lu qu'Í  partir de 20007 c'était descendu Í 
5m², mais aussi qu'en plein pied il fallait un permis de construire pour
une surface >20m² et en plus c'était imposable, on trouve tout et son
contraire.
Par contre pour ma clÍ´ture je n'y coupe pas .... dépÍ´t d'une déclaration
préalable et en deux exemplaires, avec plans et photos. L'avantage c'est
que le béton aura le temps de prendre pendant la rédaction du dossier :-)
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
robby
Le #26576225
Le 27/05/2021 Í  02:10, Gauloisjesuis a écrit :
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í  60 cm avec une emprise au sol de plus de
20 m²

20m² parait beaucoup: on pourrait construire une tour en béton de
plusieurs étages sans permis de construire ?
Mais pour une terrasse dont la hauteur est inférieure Í  60 cm mais la
surface supérieure Í  20m²
faut-il un permis de construire ?

si ta phrase est rigoureusement fidèle, c'est un ET et non un OU.
cela dit les règles nationales sur le permis de construire ne sont pas
tout, il y a aussi toute une latitude municipale en la matière ( pour
durcir ).
Le 27/05/2021 Í  11:54, Gauloisjesuis a écrit :
mais j'ai lu qu'Í  partir de 2007 c'était descendu Í  5m²,

faudrait savoir !
mais aussi qu'en plein pied il fallait un permis de construire pour
une surface >20m² et en plus c'était imposable, on trouve tout et son
contraire.

quel rapport avec les impots (lesquels), pour des aménagements extérieurs ?
Par contre pour ma clÍ´ture je n'y coupe pas ....

c'est Í  dire ? ( permis de construire et impots ? )
dépÍ´t d'une déclaration préalable et en deux exemplaires

justement, déclaration préalable (municipale) et permis de construire
(au sens national) sont 2 choses différentes, il me semble.
--
Fabrice
pehache
Le #26576231
Le 02/07/2021 Í  08:46, robby a écrit :
Le 27/05/2021 Í  02:10, Gauloisjesuis a écrit :
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í  60 cm avec une emprise au sol de plus de
20 m²

20m² parait beaucoup: on pourrait construire une tour en béton de
plusieurs étages sans permis de construire ?


C'est surface au sol *ou* surface de plancher. Tu peux faire une tour de
4 étages de 5m2 chacun :)
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
robby
Le #26576292
Le 02/07/2021 Í  09:57, pehache a écrit :
C'est surface au sol *ou* surface de plancher. Tu peux faire une tour
de 4 étages de 5m2 chacun :)

ça reste rigolo a tenter :-p
--
Fabrice
robby
Le #26576291
Le 03/07/2021 Í  10:38, robby a écrit :
Le 02/07/2021 Í  09:57, pehache a écrit :
C'est surface au sol *ou* surface de plancher. Tu peux faire une tour
de 4 étages de 5m2 chacun :)

ça reste rigolo a tenter :-p


a propos, qu'est-ce qui juridiquement distingue un intérieur d'un
extérieur ? le toit ? ( un hangar sans mur est une "maison" ) ?
ou le fait d'avoir des murs clos ( aux portes et fenêtres près ) ? au
quel cas un matheux pourra troller avec une variante topologique d'un C
? ;-)
--
Fabrice
Yannix
Le #26576582
Le 02/07/2021 Í  08:46, robby a écrit :
Le 27/05/2021 Í  02:10, Gauloisjesuis a écrit :
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í  60 cm avec une emprise au sol de plus de
20 m²

20m² parait beaucoup: on pourrait construire une tour en béton de
plusieurs étages sans permis de construire ?

Comme la statue du Madarom dynamitée par les gendarmes ?
Sinon, on parle de ta collège Christine A-M du CNRS qui était dans cette
secte ?
X.
--
Macron, je veux bien marcher dessus du pied gauche, ça porte bonheur.

Et voilÍ . J'étais sÍ»r que ça allait déraper...


Forcément, ça glisse.
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Anonyme