permis de construire
Le
Gauloisjesuis
Bonjour
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í 60 cm avec une emprise au sol de plus de 20 m²
Mais pour une terrasse dont la hauteur est inférieure Í 60 cm mais la
surface supérieure Í 20m²
faut-il un permis de construire ?
--
Gauloisjesuis . Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité
Concernant la construction d'une terrasse je lis ceci :
Permis de construire est obligatoire pour les travaux de terrasse dont
la hauteur est supérieure Í 60 cm avec une emprise au sol de plus de 20 m²
Mais pour une terrasse dont la hauteur est inférieure Í 60 cm mais la
surface supérieure Í 20m²
faut-il un permis de construire ?
--
Gauloisjesuis . Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité
Le mieux est de demander Í l'urbanisme de la collectivité, chez mooi non, mais je l'ai fait en plusieur fois ....
--
ptilou
Bonjour Philippe
je reviens Í l'instant des services de l'urbanisme de ma mairie, j'ai
dit que je voulais faire une terrassa de 40 m², réponse aucun formulaire
ni déclaration du moment qu'elle est de plein pied même très légèrement
surélevée et pas de déclaration au fisc pour les impÍ´ts locaux. Je lui
ai demandé si elle était sÍ»re de son coup, elle a contrÍ´lé avec une de
ses collègue et m'a confirmé. J'ai eu la présence d'esprit de mettre
discrètement mon téléphone en mode enregistrement, je le conserve
précieusement, dans l'hypothèse d'une éventuelle contestation, je
pourrais au moins argué de ma bonne foi.
Mais 'est quand même pas très clair, car ça mélange hauteur et surface,
lÍ ça dit 20 m², mais j'ai lu qu'Í partir de 20007 c'était descendu Í
5m², mais aussi qu'en plein pied il fallait un permis de construire pour
une surface >20m² et en plus c'était imposable, on trouve tout et son
contraire.
Par contre pour ma clÍ´ture je n'y coupe pas .... dépÍ´t d'une déclaration
préalable et en deux exemplaires, avec plans et photos. L'avantage c'est
que le béton aura le temps de prendre pendant la rédaction du dossier :-)
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
20m² parait beaucoup: on pourrait construire une tour en béton de
plusieurs étages sans permis de construire ?
si ta phrase est rigoureusement fidèle, c'est un ET et non un OU.
cela dit les règles nationales sur le permis de construire ne sont pas
tout, il y a aussi toute une latitude municipale en la matière ( pour
durcir ).
Le 27/05/2021 Í 11:54, Gauloisjesuis a écrit :
faudrait savoir !
quel rapport avec les impots (lesquels), pour des aménagements extérieurs ?
c'est Í dire ? ( permis de construire et impots ? )
justement, déclaration préalable (municipale) et permis de construire
(au sens national) sont 2 choses différentes, il me semble.
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Fabrice
C'est surface au sol *ou* surface de plancher. Tu peux faire une tour de
4 étages de 5m2 chacun :)
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"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
ça reste rigolo a tenter :-p
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Fabrice
a propos, qu'est-ce qui juridiquement distingue un intérieur d'un
extérieur ? le toit ? ( un hangar sans mur est une "maison" ) ?
ou le fait d'avoir des murs clos ( aux portes et fenêtres près ) ? au
quel cas un matheux pourra troller avec une variante topologique d'un C
? ;-)
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Fabrice
Comme la statue du Madarom dynamitée par les gendarmes ?
Sinon, on parle de ta collège Christine A-M du CNRS qui était dans cette
secte ?
X.
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Forcément, ça glisse.