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jean denis
oui si le permis de construir est conforme aux regles du PPRI (plan de prevention des risques d"inodation) annexé au PLU plan local d'urbanisme. la moitier de paris et de sa banlieu est en zone inondable et heireusement on peux construire. apres il faur voir ce que vous voulez construire
"Zaphir Rouge" a écrit dans le message de news:bpcmek$ur7$
Une mairie a t'elle le droit de délivrer un permis de construire sur une zone inondable ? De surcroit un lotissement complet ?
Même question pour une zone à risque ?
Merci
oui si le permis de construir est conforme aux regles du PPRI (plan de
prevention des risques d"inodation)
annexé au PLU plan local d'urbanisme.
la moitier de paris et de sa banlieu est en zone inondable
et heireusement on peux construire.
apres il faur voir ce que vous voulez construire
"Zaphir Rouge" <zaphir.rougeNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bpcmek$ur7$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Une mairie a t'elle le droit de délivrer un permis
de construire sur une zone inondable ? De surcroit un
lotissement complet ?
oui si le permis de construir est conforme aux regles du PPRI (plan de prevention des risques d"inodation) annexé au PLU plan local d'urbanisme. la moitier de paris et de sa banlieu est en zone inondable et heireusement on peux construire. apres il faur voir ce que vous voulez construire
"Zaphir Rouge" a écrit dans le message de news:bpcmek$ur7$
Une mairie a t'elle le droit de délivrer un permis de construire sur une zone inondable ? De surcroit un lotissement complet ?
