Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
Il ne faut pas exagérer... Ce n'est pas tres long dans votre cas...
-- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
JustMe
[Piero] wrote:
Ziggy a écrit :
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
Il ne faut pas exagérer... Ce n'est pas tres long dans votre cas...
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points, pas à celle de l'infraction :-(
[Piero] wrote:
Ziggy a écrit :
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après
l'infraction ?
Il ne faut pas exagérer... Ce n'est pas tres long dans votre cas...
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3
ans "de probation" commencent à la date de retrait des points, pas à
celle de l'infraction :-(
Est-ce normal d'être notifié d'un retrait de point aussi longtemps après l'infraction ?
Il ne faut pas exagérer... Ce n'est pas tres long dans votre cas...
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points, pas à celle de l'infraction :-(
tilaka
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !! la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de
probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D
ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil
avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( .
Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court
dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité)
du retrait de points a été signfié au contrevenant.
la notification de retrait à été notifié dans les formes
legales.
Tila
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !! la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
JustMe
tilaka wrote:
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
Faux
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
tilaka wrote:
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3
ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D
ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil
avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( .
Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court
dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
Faux
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité)
du retrait de points a été signfié au contrevenant.
la notification de retrait à été notifié dans les formes
legales.
Tila
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
Faux
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
JustMe
tilaka wrote:
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
non à partir du jugement
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
tilaka wrote:
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3
ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D
ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil
avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( .
Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court
dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
non à partir du jugement
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité)
du retrait de points a été signfié au contrevenant.
la notification de retrait à été notifié dans les formes
legales.
Tila
Plus d'un an tout de même... C'est n'importe quoi. D'autant que les 3 ans "de probation" commencent à la date de retrait des points,
Non c'est pas vrai :D :D ça c'est de l'info neuve :D
pas à celle de l'infraction :-(
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
non à partir du jugement
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
tilaka
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
non à partir du jugement
NOOON Bon je me repete : dans le cas de la procedure de l'amende forfaitaire , ce qui est le cas du fil d'origine Le point de depart du délai est : LA PERCEPTION DE L'AMENDE FORFAITAIRE. Si vous contestez la procedure d'amende forfaitaire vous rentrez dans la procedure judiciare et là , le point de depart sera la date de la condamnation definitive apres recours eventuel. Je repete , il faut suivre les fils depuis le debut ou s'abstenir :-( Tila
Bonjour à "JustMe" qui a écrit :
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil
avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( .
Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court
dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
non à partir du jugement
NOOON
Bon je me repete :
dans le cas de la procedure de l'amende forfaitaire ,
ce qui est le cas du fil d'origine
Le point de depart du délai est : LA PERCEPTION DE L'AMENDE
FORFAITAIRE.
Si vous contestez la procedure d'amende forfaitaire vous rentrez dans
la procedure judiciare
et là , le point de depart sera la date de la condamnation definitive
apres recours eventuel.
Je repete , il faut suivre les fils depuis le debut
ou s'abstenir :-(
Tila
Et si vous preniez la peine de lire la totalité d'un fil avant d'intervenir pour ne rien dire. :-( . Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
non à partir du jugement
NOOON Bon je me repete : dans le cas de la procedure de l'amende forfaitaire , ce qui est le cas du fil d'origine Le point de depart du délai est : LA PERCEPTION DE L'AMENDE FORFAITAIRE. Si vous contestez la procedure d'amende forfaitaire vous rentrez dans la procedure judiciare et là , le point de depart sera la date de la condamnation definitive apres recours eventuel. Je repete , il faut suivre les fils depuis le debut ou s'abstenir :-( Tila
Ziggy
> Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !! la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
Donc si je comprends bien, sachant que paiement de l'amende à eu lieu le 02/12/02 : - mon amie récupérera la totalité de ses points 3 ans après cette date (le 02/12/05) - qu'elle ait été notifiée de ce retrait de point un jour ou un an et demi après l'infraction ne change rien à l'affaire et aucun recours n'est possible.
Merci à tous pour vos réponses.
> Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court
dés la perception par le tresor du montant de l'amende !!
la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité)
du retrait de points a été signfié au contrevenant.
la notification de retrait à été notifié dans les formes
legales.
Tila
Donc si je comprends bien, sachant que paiement de l'amende à eu lieu le
02/12/02 :
- mon amie récupérera la totalité de ses points 3 ans après cette date (le
02/12/05)
- qu'elle ait été notifiée de ce retrait de point un jour ou un an et demi
après l'infraction ne change rien à l'affaire et aucun recours n'est
possible.
> Procedure de l'amende forfaitaire , le delai (3ans) court dés la perception par le tresor du montant de l'amende !! la possibilité (il n'y a juridiquement pas d'automaticité) du retrait de points a été signfié au contrevenant. la notification de retrait à été notifié dans les formes legales. Tila
Donc si je comprends bien, sachant que paiement de l'amende à eu lieu le 02/12/02 : - mon amie récupérera la totalité de ses points 3 ans après cette date (le 02/12/05) - qu'elle ait été notifiée de ce retrait de point un jour ou un an et demi après l'infraction ne change rien à l'affaire et aucun recours n'est possible.
