permis de séjour

Le
marioski
bonjour,

questions simples:
1)Quels sont les organismes aptes à délivrer un permis de sé=
jour pour les étrangers?
-leur ambassade?
-la mairie?
-la préfecture?
-un organisme de leur pays?Lequel?

2)le gouvernement français peut-il s'opposer à la délivrance=
d'un permis de séjour pour les étrangers?

3)si oui,que se passe-t-il si l'ambassade ou l'organisme de leur pays n'est=
pas d'accord?
Prévaut l'accord du gouvernement français ou celui de l'ambassad=
e,de l'organisme du pays de l'étranger?

merci
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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26440501
On 29/07/17 22:30, marioski wrote:
bonjour,
questions simples: 1)Quels sont les organismes aptes à délivrer un
permis de séjour pour les étrangers? -leur ambassade? -la mairie? -la
préfecture? -un organisme de leur pays?Lequel?

Titre de séjour: préfecture.
Passeport: préfecture du lieu de naissance (dans la très grande majorité
des cas); document transmis par valise diplomatique à l'embassade du pays
de résidence. C'est donc assez compliqué quand on vient d'un petit pays,
et qu'on réside très loin de son embassade la plus proche.
2)le gouvernement français peut-il s'opposer à la délivrance d'un
permis de séjour pour les étrangers?

Oui.
3)si oui,que se passe-t-il si l'ambassade ou l'organisme de leur pays
n'est pas d'accord?

Il n'a pas son mot à dire.
Prévaut l'accord du gouvernement français ou celui de l'ambassade,de
l'organisme du pays de l'étranger?
merci

Vous confondez l'autorisation pour votre pays de naissance à voyager hors
de votre pays (passeport) et votre pays d'accueil à vous accueillir (titre
de séjour). Il n'y a presque aucun rapport entre les deux. Et ils peuvent
avoir des périodes de validité qui n'ont aucun point commun.
Ensuite, il faudrait parler des nationalités acquise supplémentaires à
celles de naissance (on peut naitre sous binationalité, et acquérir
plusieurs autres par la suite: jongler avec les passeport peut permettre
de contourner certains détails administratifs).
De très nombreux accords permanents permettent de se passer de passeport
ET de titre de séjour dans de nombreux cas. Même hors Europe. La simple
carte d'identité française permet d'aller dans pas mal de pays du monde
sans passeport (attention aux escales). Puis avec passeport simple sans PdS.
Ces accords ne sont pas toujours réciproques.
Techniquement, il peut arriver que certaines ambassades soient capables
d'émettre des passeport, mais vu le prix des machines pour imprimer les
passeports, seuls les plus grands pays ont mis en place ces imprimantes
dans leurs plus grandes ambassades, pour des raisons de vitesse de
gestion. Et c'est très rare. Le problème étant que chaque pays étant
parano (à juste titre), ne fait confiance qu'en sa valise diplomatique.
Jamais aucune ambassade n'envoit un plis par UPS. Si l'ambassadeur se
déplace peu, ça peut mettre jusqu'à un an pour avoir son passeport.
Il existe des transporteurs internationaux qui proposent des services de
messagerie assez spéciaux, mais, ils sont très chères, et restent
potentiellement moins confidentiels que la valise diplomatique.
Après, sur les 210 pays du monde, on va dire que les 50 plus petits
peuvent avoir des particularités bizarres. Puis il y a les principautés.
Paris n'a pas 210 ambassades ... mais 60
https://www.evous.fr/Les-Ambassades-a-Paris,1187170.html
https://www.parisinfo.com/paris-pratique/adresses-utiles/ambassades-consulats-a-paris
Donc, moi même, je confonds ambassade et consulat:
Les missions des ambassades sont essentiellement diplomatiques, au
contraire des consulats dont les prérogatives sont d’ordre
administratives : c’est dans les consulats que l’on fera établir ou
renouveler son passeport, transcrire des naissances, décès, mariages,
divorces, adoptions etc. survenus à l’étranger.
La plupart des ambassades listées ci-dessous comportent une section
consulaire chargée des tâches administratives concernant les
ressortissants étrangers des pays concernés.


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-etrangers-en-france/
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ambassades-etrangeres-en-france/
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Serge
Le #26440657
"marioski" a écrit dans le message de groupe de discussion :

bonjour,
questions simples:
1)Quels sont les organismes aptes à délivrer un permis de séjour pour
les étrangers?
-leur ambassade?
-la mairie?
-la préfecture?
-un organisme de leur pays?Lequel?
2)le gouvernement français peut-il s'opposer à la délivrance d'un permis
de séjour pour les étrangers?
3)si oui,que se passe-t-il si l'ambassade ou l'organisme de leur pays
n'est pas d'accord?
Prévaut l'accord du gouvernement français ou celui de l'ambassade,de
l'organisme du pays de l'étranger?
merci
--------------------------------------------------------------------------------
Pour un séjour en France, c'est un organisme FRANCAIS qui est habilité à
délivrer un permis de séjour !
Après c'est selon la résidence de la personne :
- Chez elle, voir Ambassade ou consulats français....
- Déjà en France (migrants) voir préfecture....
Donc le gouvernement français est directement concerné....
Même chose pour un français qui sollicite un permis de séjour/travail
dans un pays XXXX, ce sont les autorités de ce pays XXXX qui décident ou
non de l'accorder, exemple permis e travail, même temporaire, aux USA !
Serge
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