Petit HS : Suspension au basket Droit et interpretation d'une phrase.

Le
Yoann David
Bonjour.
J'ai une question à vous poser sur l'interprétation d'une phrase sur le
rapport de discipline.
J'ai été suspendu au basket pour une altercation avec un arbitre (désolé
ca arrive de s'emporter)
A la fin du rapport il y'a écrit exactement ceci :

"PAR CES MOTIFS le bureau directeur sanctionne monsieur DAVID Y ( n° de
license 3830553) du BCV AVRE d'une suspension de 6 mois DONT 1 mois avec
sursis, la peine ferme s'établissant du 06 mars au 06 octobre 2005."



J'attire votre attention sur le 6 mois DONT 1 Mois avec sursis ; Cela
correspond bien à 5 MOIS FERME + 1 Avec sursis donc ?
Ce qui signifie que la date suivante ne correspond pas car elle mentionne 6
mois FERME.
Merci de m'éclairer sur cette phrase , salutations.
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Laurent Jumet
Le #15152651
Hello !

"Yoann David"
YD> J'ai une question à vous poser sur l'interprétation d'une phrase sur le
YD> rapport de discipline.
YD> J'ai été suspendu au basket pour une altercation avec un arbitre...
YD> (désolé
YD> ca arrive de s'emporter) A la fin du rapport il y'a écrit exactement
YD> ceci
:


YD> "PAR CES MOTIFS le bureau directeur sanctionne monsieur DAVID Y ( n° de
YD> license 3830553) du BCV AVRE d'une suspension de 6 mois DONT 1 mois
YD> avec sursis, la peine ferme s'établissant du 06 mars au 06 octobre
YD> 2005."
YD> J'attire votre attention sur le 6 mois DONT 1 Mois avec sursis ; Cela
YD> correspond bien à 5 MOIS FERME + 1 Avec sursis donc ?
YD> Ce qui signifie que la date suivante ne correspond pas car elle
YD> mentionne 6
YD> mois FERME. Merci de m'éclairer sur cette phrase , salutations.

Les 5 mois fermes sont à choisir dans la période du 6 mars au 6
octobre.
Pour le mois avec sursis, il doit en principe être indiqué une limite
de temps.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
babou
Le #15152551
"Yoann David" news:432feaf2$0$17241$
Bonjour.



Salut,

J'ai été suspendu au basket pour une altercation avec un arbitre...


(désolé
ca arrive de s'emporter)



Ouaip, désolé mais ca arrive aussi d'être sanctionné.

A la fin du rapport il y'a écrit exactement ceci :

"PAR CES MOTIFS le bureau directeur sanctionne monsieur DAVID Y ( n° de
license 3830553) du BCV AVRE d'une suspension de 6 mois DONT 1 mois avec
sursis, la peine ferme s'établissant du 06 mars au 06 octobre 2005."



Ouah! 6 mois ferme... Tu appel ca s'emporter?

J'attire votre attention sur le 6 mois DONT 1 Mois avec sursis ; Cela
correspond bien à 5 MOIS FERME + 1 Avec sursis donc ?
Ce qui signifie que la date suivante ne correspond pas car elle mentionne


6
mois FERME.



Ben du 6 Mars au 6 Octobre ca fait plus de 6 mois... Donc amha ils ont
compté les mois entre la fin de saison et le début de saison.
Cela dis si tu n'a rien a dire sur le fond je serais toi je ferais pas de
vague et accessoirement j'éviterai de recommencer ou j'apprendrai a me
contenir.
Yoann David
Le #15152501
"babou" 432ff8ed$0$3761$

"Yoann David" news:432feaf2$0$17241$
Bonjour.



Salut,

J'ai été suspendu au basket pour une altercation avec un arbitre...


(désolé
ca arrive de s'emporter)



Ouaip, désolé mais ca arrive aussi d'être sanctionné.

A la fin du rapport il y'a écrit exactement ceci :

"PAR CES MOTIFS le bureau directeur sanctionne monsieur DAVID Y ( n° de
license 3830553) du BCV AVRE d'une suspension de 6 mois DONT 1 mois avec
sursis, la peine ferme s'établissant du 06 mars au 06 octobre 2005."



Ouah! 6 mois ferme... Tu appel ca s'emporter?

J'attire votre attention sur le 6 mois DONT 1 Mois avec sursis ; Cela
correspond bien à 5 MOIS FERME + 1 Avec sursis donc ?
Ce qui signifie que la date suivante ne correspond pas car elle mentionne


6
mois FERME.



Ben du 6 Mars au 6 Octobre ca fait plus de 6 mois... Donc amha ils ont
compté les mois entre la fin de saison et le début de saison.
Cela dis si tu n'a rien a dire sur le fond je serais toi je ferais pas de
vague et accessoirement j'éviterai de recommencer ou j'apprendrai a me
contenir.




Non ils ne comptent pas les mois ou il n'y'a plus de match c'est 6 mois dans
l'année et non 6 mois de saison régulière.






J'ai déjà eu un jugement sur cette affaire merci de ne pas en faire un
deuxiême ne conaissant pas l'histoire, merci.
Yoann David
Le #15152491
"Laurent Jumet" news:
Hello !

"Yoann David"
YD> J'ai une question à vous poser sur l'interprétation d'une phrase sur
le
YD> rapport de discipline.
YD> J'ai été suspendu au basket pour une altercation avec un arbitre...
YD> (désolé
YD> ca arrive de s'emporter) A la fin du rapport il y'a écrit exactement
YD> ceci
:


YD> "PAR CES MOTIFS le bureau directeur sanctionne monsieur DAVID Y ( n°
de
YD> license 3830553) du BCV AVRE d'une suspension de 6 mois DONT 1 mois
YD> avec sursis, la peine ferme s'établissant du 06 mars au 06 octobre
YD> 2005."
YD> J'attire votre attention sur le 6 mois DONT 1 Mois avec sursis ; Cela
YD> correspond bien à 5 MOIS FERME + 1 Avec sursis donc ?
YD> Ce qui signifie que la date suivante ne correspond pas car elle
YD> mentionne 6
YD> mois FERME. Merci de m'éclairer sur cette phrase , salutations.

Les 5 mois fermes sont à choisir dans la période du 6 mars au 6
octobre.
Pour le mois avec sursis, il doit en principe être indiqué une limite
de temps.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]




Merci pour votre réponse très claire.
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