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Petite annonce : rupture unilatérale de la vente

3 réponses
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Michaël
[message un peu long, désolé, mais je pense qu'il vaut mieux être précis]

Bonjour,

Je fais appel à la compétence de ceux et celles qui fréquentent ce
groupe pour obtenir quelques conseils à propos d'un achat sur internet
entre particuliers qui tourne mal.

Résumé de la situation :

1°) Dimanche 11 janvier, sur un site de petites annonces de matériel
informatique d'occasion (ordikaz.com pour ne pas le nommer) je trouve un
ordinateur portable d'occasion en vente à un prix intéressant. Je
contacte le vendeur, la machine est encore disponible. Après 2 ou 3
messages pour convenir des détails, nous tombons d'accord sur le prix et
les modalités de la vente.

2°) Lundi 12 janvier, j'envoie un chèque par simple courrier au vendeur,
à l'adresse postale indiquée dans son message.

3°) Le temps passe, pas de nouvelles, le vendredi 16 janvier j'envoie un
message assez laconique "Avez-vous bien reçu le chèque ainsi que mes
coordonnées ?"

4°) Aucune réponse, le mercredi 21 janvier j'envoie un autre message,
toujours aussi laconique "Avez-vous bien reçu le chèque ? Quand
comptez-vous m'envoyer le portable ?"

5°) Toujours aucune réponse, le lundi 26 janvier j'envoie un message un
peu moins aimable où j'invite le vendeur à me contacter le plus vite
possible par e-mail ou par téléphone (je n'ai malheureusement pas son
numéro de téléphone pour l'appeler directement). J'évoque également mon
inquiétude de ne jamais avoir de réponse de sa part et la possibilité
pour moi d'avoir recours à une lettre recommandée de mise en demeure
puis à une procédure d'injonction de faire.
Une dizaine de minutes après, je reçois la réponse suivante :

"Je n'ai jamais rien reçu de votre part. Avant de porter mise en
demeure, puis injonction de payer, vérifier la validité de votre assertion."

Bref, j'en déduis que la lettre contenant le chèque n'est jamais arrivée
à destination. Je trouve quand même étonnant de ne toujours pas l'avoir
reçue chez moi près de 3 semaines après l'avoir envoyée (j'écris
toujours mon adresse au dos de l'enveloppe). Un chose est sûre : le
chèque n'a pas été encaissé, je le vérifie chaque jour sur le site
internet de ma banque.

6°) Le soir même, je réponds au vendeur en m'excusant d'avoir été un peu
direct, en soulignant que ça aurait pu mieux se passer si il avait
répondu à mes précédents messages.
Je lui propose de lui renvoyer un nouveau chèque après avoir fait
opposition au premier chèque auprès de ma banque et je lui demande de me
confirmer son adresse postale.

7°) Bien sûr, comme d'habitude aucune réponse de sa part. Le mercredi 28
janvier je passe à ma banque pour faire opposition au chèque envoyé et
mon banquer me donne une "déclaration de désintéressement" à remplir par
moi-même et par le bénéficiaire du chèque pour terminer la procédure
d'opposition.

8°) Le jeudi 29 janvier, j'envoie un nouveau message au vendeur pour lui
demander, encore une fois, de me confirmer son adresse postale et pour
lui indiquer que je souhaite lui faire parvenir la "déclaration de
désintéressement".

9°) Aujourd'hui vendredi 30 janvier, je reçois une réponse du vendeur
dans laquelle il déclare "La vente n'est plus à l'ordre du jour" et
toujours aucune information sur la validité de son adresse postale.

Maintenant que la situation est exposée, voici mes questions :

- quelle sera la réaction de la banque si je n'arrive pas à faire
remplir et signer au vendeur la "déclaration de désintéressement" ?

- malgré tout, je suis quand même intéressé par l'ordinateur portable et
il me semble me souvenir des cours de droits que j'ai suivi pendant mes
(lointaines) études que "dès lors qu'il y a accord sur la chose et le
prix" le vendeur et l'acheteur sont tenus de respecter leurs
engagements. Comment faire pour que le vendeur respecte son engagement ?
La mise en demeure puis l'injonction de faire constituent-elles une
bonne solution dans ce cas ? Mieux vaut-il que je m'adresse à un
médiateur, si oui dans ma commune de résidence ou dans la commune de
résidence du vendeur ? (sachant que je n'ai pas tellement envie de
m'engager dans une procédure longue et compliquée)

- une question un peu plus vague : que feriez-vous à ma place ?

Merci d'avoir lu ce message jusque là, et merci d'avance pour vos conseils.

@+

Michaël
[sans BLAGUE pour me répondre]

3 réponses

Avatar
Ark
Michaël wrote:

Un chose est sûre : le
chèque n'a pas été encaissé, je le vérifie chaque jour sur le site
internet de ma banque.


Déjà tu a de la chance :D

- une question un peu plus vague : que feriez-vous à ma place ?


laisser tomber , ton "vendeur" a trouvé un acheteur + disant
et il a vendu , ce n'est pas un escroc puisqu'il n'a pas encaissé
ton cheque (qu'il a surement reçu).
Ah ! en plus les frais d'opposition si ta convention de compte les factures
sont pour ta pomme.
Arkadi



--
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Leo
"Michaël" a écrit dans le message de news:
bvefsd$pgi$
7°) Bien sûr, comme d'habitude aucune réponse de sa part. Le mercredi 28
janvier je passe à ma banque pour faire opposition au chèque envoyé et
mon banquer me donne une "déclaration de désintéressement" à remplir par
moi-même et par le bénéficiaire du chèque pour terminer la procédure
d'opposition.



Je pense que vous avez mal compris votre banquier, ou qu'il s'est mal
exprime
la lettre de desinteressement (dans laquelle il declarait renoncer a
presenter ce cheque s'il le retrouvait ou le recevait) signee par le vendeur
devait vous permettre de lui faire un deuxieme cheque pour acheter
l'ordinateur.
en cas de presentation a votre banque, elle ne paierait pas le 1er, mais le
second
comme cet ordinateur n'est plus a vendre, vous pouvez vous contenter de
faire opposition sur le cheque (perdu et non volé) , et il n'y a pas besoin
de lettre de desistement signee par le vendeur.
en cas de presentation a votre banque, il serait rejete car frappe
d'opposition.

pour vos autres questions, je ne pense pas que cela vaille le coup et le
cout d'aller en justice
trop long, trop cher, et aleatoire, car si le vendeur pretend ne pas avoir
recu votre cheque, il a pu se lasser de vous attendre, et vendre a quelqu'un
d'autre.
les frais que vous engageriez vous permettraient d'acheter une autre machine
un peu plus chere
Avatar
Michaël
Leo a écrit :

(...)



Merci à vous deux pour vos réponses. JE crois que je vais laisser tomber
et en rester là.

@+

Michaël
[sans BLAGUE pour me répondre]