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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales petite question à 100 balles sur la TV

petite question à 100 balles sur la TV

12 réponses
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METIS
Bonjour,
quelqu'un qui a une télé dans ses cartons, au garde meubles depuis
plusieurs mois, presque 1 an, peut-il demander à être exonéré de la
taxe ???
(c'est pour un pote qui s'est lancé dans les douze travaux d'Hercule
pour sa nouvelle maison)

--
<|[;o))
METIS
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chantal
METIS a écrit:
Bonjour,
quelqu'un qui a une télé dans ses cartons, au garde meubles depuis
plusieurs mois, presque 1 an, peut-il demander à être exonéré d e la
taxe ???
(c'est pour un pote qui s'est lancé dans les douze travaux d'Hercule
pour sa nouvelle maison)




hello,
je penserai pas, la télé est toujours à lui (il l'a toujours en sa
possession, m^me s'il la laisse sous le boisseau, pourrait-on dire)
donc redevance
(faudrait qu'il la vende...)

chantal
Avatar
AlainD
"chantal" a écrit dans le message de news:

METIS a écrit:
Bonjour,
quelqu'un qui a une télé dans ses cartons, au garde meubles depuis
plusieurs mois, presque 1 an, peut-il demander à être exonéré de la
taxe ???
(c'est pour un pote qui s'est lancé dans les douze travaux d'Hercule
pour sa nouvelle maison)




hello,
je penserai pas, la télé est toujours à lui (il l'a toujours en sa
possession, m^me s'il la laisse sous le boisseau, pourrait-on dire)
donc redevance
(faudrait qu'il la vende...)

- Pas forcément le vendre, mais la stocker chez quelqu'un d'autre
Avatar
chantal
AlainD a écrit:

(faudrait qu'il la vende...)

- Pas forcément le vendre, mais la stocker chez quelqu'un d'autre




et alors ? il est toujours propriétaire ... s'il paye déjà la redev ance
c'est qu'il est déclaré comme proprio de ladite...
non il faut qu'il envoie une attestation comme quoi elle est cassée, en
panne et qu'il n'en prend pas d'autre.. (j'arrête la télé, c'est ma uvais
pour mon qi etc..)
voire..
ch
Avatar
AlainD
"chantal" a écrit dans le message de news:

AlainD a écrit:

(faudrait qu'il la vende...)

- Pas forcément le vendre, mais la stocker chez quelqu'un d'autre




et alors ? il est toujours propriétaire ... s'il paye déjà la redevance
c'est qu'il est déclaré comme proprio de ladite...
non il faut qu'il envoie une attestation comme quoi elle est cassée, en
panne et qu'il n'en prend pas d'autre.. (j'arrête la télé, c'est mauvais
pour mon qi etc..)
voire..
ch

- Pourquoi mentir? Il suffit de dire qu'il n'y a plus de télé dans l'appart,
ça suffit. Ce n'est pas le fait d'être propriétaire d'une télé qui fait
payer la redevence, mais d'en avoir une chez soi, peu importe qui en est le
propriétaire
Avatar
METIS
AlainD wrote:

- Pourquoi mentir? Il suffit de dire qu'il n'y a plus de
télé dans l'appart, ça suffit. Ce n'est pas le fait
d'être propriétaire d'une télé qui fait payer la
redevence, mais d'en avoir une chez soi, peu importe qui
en est le propriétaire



==>Je vais lui conseiller ça, quoi qu'il vient de se réinstaller et on
a rebranché l'ADSL, put...rée, que c'est bien !!!!
Je crois qu'il a déjà été relancé, par recommandée... Enfin, il va
venir en parler, s'il fait son timide...(;o)))

--
<|[;o))
METIS
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charlie.bravo
"chantal" a écrit dans le message de
news:
AlainD a écrit:

(faudrait qu'il la vende...)

- Pas forcément le vendre, mais la stocker chez quelqu'un d'autre




et alors ? il est toujours propriétaire ... s'il paye déjà la redevance
c'est qu'il est déclaré comme proprio de ladite...
non il faut qu'il envoie une attestation comme quoi elle est cassée, en
panne et qu'il n'en prend pas d'autre.. (j'arrête la télé, c'est mauvais
pour mon qi etc..)
voire..
ch


contarairement à ce que beaucouyp pense:
la redevance télé, ne donne pas droit, à des programmes télé (plus ou moins
de bonne qualité)


le redevance télé, donne droit, à posséder un Tuner, permettant de recevoir
la télé! (exonération, pour les scops)
même si elle est à 1000 mletres sous terre, au fond d'une mine!!

par extrapolation, je crois bien que tout internaute, qui a une carte télé
sur son PC, doit payer cette dite redevance

qui me contredit?
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METIS
charlie.bravo wrote:

contarairement à ce que beaucouyp pense:
la redevance télé, ne donne pas droit, à des programmes
télé (plus ou moins de bonne qualité)


le redevance télé, donne droit, à posséder un Tuner,
permettant de recevoir la télé! (exonération, pour les
scops)



==>ça semble logique...

--
<|[;o))
METIS
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user
AlainD a écrit:

- Pourquoi mentir? Il suffit de dire qu'il n'y a plus de télé dans l'appart,
ça suffit. Ce n'est pas le fait d'être propriétaire d'une télé qui fait
payer la redevence, mais d'en avoir une chez soi, peu importe qui en es t le
propriétaire



ha bon ?
donc si j'affirme (avec force) avoir donné la télé à mon fils ou qq qui
n'habite pas avec moi, je ne paie plus la redevance ???
non ???
trop fort !
je le crois pas :-)
chantal
Avatar
AlainD
a écrit dans le message de news:

AlainD a écrit:

- Pourquoi mentir? Il suffit de dire qu'il n'y a plus de télé dans


l'appart,
ça suffit. Ce n'est pas le fait d'être propriétaire d'une télé qui fait
payer la redevence, mais d'en avoir une chez soi, peu importe qui en est


le
propriétaire



ha bon ?
donc si j'affirme (avec force) avoir donné la télé à mon fils ou qq qui
n'habite pas avec moi, je ne paie plus la redevance ???
non ???
trop fort !
je le crois pas :-)
chantal

- ben si, ça se passe comme ça. Attention aux éventuels controles en cas de
fausse déclaration
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AlainD
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news:
c2f8q4$qj6$

"chantal" a écrit dans le message de
news:
AlainD a écrit:

> (faudrait qu'il la vende...)
>
> - Pas forcément le vendre, mais la stocker chez quelqu'un d'autre


et alors ? il est toujours propriétaire ... s'il paye déjà la redevance
c'est qu'il est déclaré comme proprio de ladite...
non il faut qu'il envoie une attestation comme quoi elle est cassée, en
panne et qu'il n'en prend pas d'autre.. (j'arrête la télé, c'est mauvais
pour mon qi etc..)
voire..



ou donnée à quelqu'un, ou vendu. La télé ne doit pas forcément être cassée
pour ne plus payer de redevance

contarairement à ce que beaucouyp pense:
la redevance télé, ne donne pas droit, à des programmes télé (plus ou


moins
de bonne qualité)


le redevance télé, donne droit, à posséder un Tuner, permettant de


recevoir
la télé! (exonération, pour les scops)
même si elle est à 1000 mletres sous terre, au fond d'une mine!!

par extrapolation, je crois bien que tout internaute, qui a une carte télé
sur son PC, doit payer cette dite redevance

qui me contredit?




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