Pétition européenne sur les armes non léthales

Bonjour,

Fin 2003 un avis de pétition avait déjà été posté sur ces listes,
c'est pourquoi vous trouverez ci-dessous les dernières informations
sur cette action qui est toujours en cours. Le Parlement européen a
réceptionné le premier dossier avec les signatures mais il n'y a pas
encore eu d'audition sur le sujet (c'est-à-dire armes non létales,
systèmes de type radar qui permettent de repérer, localiser et même
blesser quelqu'un). Pour demander aux députés de lancer un débat,
prendre des mesures, poser des gardes-fous : merci de participer !
signatures et remarques sont les bienvenues ! Il est encore possible
de compléter ce dossier. La mise à jour sera envoyée aux institutions
européennes dans le courant du mois.

Scientific American* (18/02/03)
=============== > Alors même que des armes à micro-ondes très puissantes sont conçues
pour détruire l'équipement électronique, leurs effets sur les gens se
trouvant à proximité ne sont pas aussi certains. L'armée américaine
dit que ces armes HPM ne sont pas mortelles, mais cela ne signifie pas
qu'elles sont incapables de nuire. L'U.S Marines Corp. développe
actuellement une arme à micro-ondes qui inflige une sensation de
brûlure brève et très intense, semblable à celle d'une ampoule
brûlante. Montée sur un camion, l'arme est conçue pour disperser les
foules. Étant donné la possibilité de faire varier la température,
quelqu'un se trouvant dans l'axe d'une décharge d'HPM pourrait se
faire cuire comme un plat dans un four à micro-ondes. Dernièrement,
des scientifiques du Laboratoire national d'Oak Ridge dans le
Tennessee ont proposé de construire une arme à impulsion
électromagnétique qui perturberait la mémoire à court terme d'une
personne et provoquerait la perte de contrôle des fonctions
corporelles involontaires. Donc si la capacité de tuer d'une arme HPM
est incertaine, elle peut en tout cas blesser tout en laissant la
victime incapable de réagir pendant un bon moment. (fin de citation)

Un dossier avec pétition, articles et 115 signatures est parvenu au
Parlement européen vers octobre 2003. Il comprenait la participation
et le soutien de membres du groupe www.Mikrowellenterror.de, du Dr R.
Kilde, de l'association italienne AISJCA-MFT et de beaucoup d'autres
(merci à tous ceux qui ont participé à l'action). Ci-dessous un
extrait de la lettre des Institutions européennes qui est arrivée en
fin d'année.

Réponse de la Direction de la Programmation des Travaux
Parlementaires du Parlement européen :
Extrait : "Au nom du Secrétaire Général, j'ai l'honneur d'accuser
réception de votre pétition transmise par lettre du 22/10/2003. Votre
pétition a été inscrite au rôle général et elle a été transmise à la
commission des pétitions. La décision sur la recevabilité de la
pétition (c'est-à-dire si elle entre dans le cadre des activités de
l'Union européenne) vous sera communiquée par la Commission des
pétitions, directement et par écrit. Si votre pétition est déclarée
recevable, la commission ci-dessus mentionnée l'examinera en réunion
ouverte au public, en conformité avec les dispositions du Règlement
interne du Parlement européen. Si vous souhaitez, par contre, un
examen confidentiel à huis clos, je vous prie d'en adresser
immédiatement la demande à ladite commission.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la procédure
d'examen d'une pétition peut demander un délai relativement long
compte tenu du nombre élevé de pétition reçues, de leur traduction
dans les onze langues officielles de l'Union européenne et de leur
examen par la Commission des pétitions." (fin de citation).

Un dossier complémentaire va maintenant être envoyé au Parlement
européen dans le courant du mois, comprenant les dernières signatures
et les pièces réceptionnées depuis le premier envoi. Pour participer
et envoyer un signal fort au Parlement européen, merci de cliquez sur
le lien et de complétez le formulaire SVP (les signatures ne sont pas
mises en ligne):
<A href="http://members.aol.com/ccapt2001/petition.html"
target="_blank">PETITION EUROPEENNE</A>

Le Parlement européen a été une des premières institutions à demander
des rapports d'experts sur ces technologies, dites non létales. Cette
appellation est un peu fourre-tout mais -très résumé- ces appareils
fonctionnent en quelque sorte à la manière d'un radar dont les signaux
traversent pratiquement tout. A la base cependant, ces inventions
peuvent avoir plusieurs applications : comme la sécurité, la
surveillance mais aussi la communication ou même la médecine, des
domaines, où les enjeux et la demande sont importants, pourtant les
gens sont mal informés. La résolution européenne de 1999 demande aux
Etats de signer une convention pour encadrer les armes non létales ou
même les interdire; avec cette pétition, il s'agit donc de demander
aux parlementaires de suivre la question pour éviter qu'elle ne passe
à la trappe comme pourraient le souhaiter des lobbies de fabricants ou
tout autre groupe qui ont un intérêt à les voir arriver insidieusement
sur le marché pour entrer éventuellement dans les habitudes, sans trop
de débats.

Extrait de la pétition : les rapports d'experts relèvent qu'il n'y a
pas de législation efficace pour cet arsenal. Pourtant l'obligation de
secret, qui pèse sur ces recherches afin d'en protéger les enjeux,
associée à l'absence de législation, rendent tous les abus possibles.
L'éventail de ces risques et abus comprend :

**l'utilisation des capacités répressives de ces technologies par des
agents publics comme instrument de pouvoir afin de réaliser des
vengeances ou faire subir des pressions; et la mise en place d'un
système corrompu, où l'argent gagné de cette façon permet de financer
le silence et la participation d'autres personnes.
**des dérives de la part de "chercheurs dévoyés" et de "laboratoires
sans scrupules" "qui se livrent à des expérimentations" pour reprendre
la formule concernant la bioéthique énoncée à l'occasion des 20 ans du
Comité consultatif national d'éthique français car elle peut
s'appliquer dans ce domaine aussi;
**la possibilité que de telles armes fonctionnant à plus ou moins
longue portée tombent entre les mains de réseaux criminels,
terroristes ou mafieux.

Si vous avez des messages de soutien ou des commentaires, que vous
souhaitez ajouter à ce dossier, n'hésitez pas à les faire parvenir !
Cette pétition concerne des évolutions qui ont et/ou auront une
influence sur le fonctionnement de la Société (lien social, vivre
ensemble, méfiance, surveillance, criminalité, corruption mais aussi
la santé publique ou la mise en place de nouveaux instruments de
pouvoir), et avec donc des conséquences jusque sur le lieu de travail
ou le domicile.

Merci,

*article du Sc.Am. par Frank Vizard (credit/courtesy: association
www.mikrowellenterror.de

A tout mélanger, on finit par transformer ce forum en un b... (je sais il
l'est un peu)