Je connais un centre équestre qui organise des concours hippiques
intensivement, c'est même le + gros organisateur de france. Des centaines
de cavaliers viennent chaque WE, et l'argent coule plutôt bien (selon mes
calculs, jusqu'à 50000 euros de recettes par WE, sans compter la buvette et
autres activités).
Je me pose des questions quant à la légalité de certaines actions de son
dirigeant :
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour ramasser des
barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés par petites
annonces, ont soit disant le statut de "bénévole rémunéré" au sein de
l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par définition, ne peut être
rémunéré ? De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni
de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à hauteur de
30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore moins légal, vu la
rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on dénoncer
cette situation si elle est bien illégale comme je le crois ?
Précision : je m'étais planté dans mes calculs : le dernier WE a rapporté 90600 euros d'engagements ...
O.L.
emma
"O.L." a écrit
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour ramasser des barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés par petites annonces, ont soit disant le statut de "bénévole rémunéré" au sein de l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par définition, ne peut être rémunéré ?
vous avez raison mais il existe des indemnités possibles : déplacement mais il faut que ce soit réel...
De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
Parce que ce ne sont pas des salaires
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à hauteur de 30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore moins légal, vu la rémunération ?
mais si ce n'est pas une rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on dénoncer cette situation si elle est bien illégale comme je le crois ?
Délateur : je le fais pas Si les "employés se sentent lésés" , ils peuvent intenter une action
y' a aussi un forum spécialisé là, news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations où l'on peut clarifier le problème
Emma news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
"O.L." <conquest_NOSPAM_@firstream.net> a écrit
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour ramasser des
barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés par petites
annonces, ont soit disant le statut de "bénévole rémunéré" au sein de
l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par définition, ne peut être
rémunéré ?
vous avez raison
mais il existe des indemnités possibles : déplacement mais il faut que ce
soit réel...
De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni
de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
Parce que ce ne sont pas des salaires
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à hauteur de
30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore moins légal, vu la
rémunération ?
mais si ce n'est pas une rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on dénoncer
cette situation si elle est bien illégale comme je le crois ?
Délateur : je le fais pas
Si les "employés se sentent lésés" , ils peuvent intenter une action
y' a aussi un forum spécialisé là,
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
où l'on peut clarifier le problème
Emma
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour ramasser des barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés par petites annonces, ont soit disant le statut de "bénévole rémunéré" au sein de l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par définition, ne peut être rémunéré ?
vous avez raison mais il existe des indemnités possibles : déplacement mais il faut que ce soit réel...
De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
Parce que ce ne sont pas des salaires
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à hauteur de 30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore moins légal, vu la rémunération ?
mais si ce n'est pas une rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on dénoncer cette situation si elle est bien illégale comme je le crois ?
Délateur : je le fais pas Si les "employés se sentent lésés" , ils peuvent intenter une action
y' a aussi un forum spécialisé là, news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations où l'on peut clarifier le problème
Emma news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
O.L.
Ce sont des rémunérations, puisqu'ils sont recrutés, en général ce sont des jeunes qui veulent se faire (un peu) d'argent de poche. Mais le cadre dans lequel le patron les emploie me parait trouble. Et, je précise, les rémunérations représentent moins de 50% du tarif syndical ... Ce qui est sûr, c'est que ce ne sont pas des gentils bénévoles qui sont remerciés ou remboursés de leurs frais ! A moins que ce ne soit ce que veuille faire croire le patron, ce qui lui donnerait un cadre légal ...
Que peut on faire ?
PS : Je ne suis pas employé là bas, je le précise.
"emma" wrote in news:bnh0eu$hgh$:
"O.L." a écrit
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour ramasser des barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés par petites annonces, ont soit disant le statut de "bénévole rémunéré" au sein de l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par définition, ne peut être rémunéré ?
vous avez raison mais il existe des indemnités possibles : déplacement mais il faut que ce soit réel...
De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
Parce que ce ne sont pas des salaires
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à hauteur de 30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore moins légal, vu la rémunération ?
mais si ce n'est pas une rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on dénoncer cette situation si elle est bien illégale comme je le crois ?
Délateur : je le fais pas Si les "employés se sentent lésés" , ils peuvent intenter une action
y' a aussi un forum spécialisé là, news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations où l'on peut clarifier le problème
Emma news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Ce sont des rémunérations, puisqu'ils sont recrutés, en général ce sont des
jeunes qui veulent se faire (un peu) d'argent de poche. Mais le cadre dans
lequel le patron les emploie me parait trouble. Et, je précise, les
rémunérations représentent moins de 50% du tarif syndical ...
Ce qui est sûr, c'est que ce ne sont pas des gentils bénévoles qui sont
remerciés ou remboursés de leurs frais ! A moins que ce ne soit ce que
veuille faire croire le patron, ce qui lui donnerait un cadre légal ...
Que peut on faire ?
PS : Je ne suis pas employé là bas, je le précise.
"emma" <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in
news:bnh0eu$hgh$1@news-reader1.wanadoo.fr:
"O.L." <conquest_NOSPAM_@firstream.net> a écrit
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour
ramasser des barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés
par petites annonces, ont soit disant le statut de "bénévole
rémunéré" au sein de l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par
définition, ne peut être rémunéré ?
vous avez raison
mais il existe des indemnités possibles : déplacement mais il faut que
ce soit réel...
De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni
de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
Parce que ce ne sont pas des salaires
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à
hauteur de 30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore
moins légal, vu la rémunération ?
mais si ce n'est pas une rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on
dénoncer cette situation si elle est bien illégale comme je le crois
?
Délateur : je le fais pas
Si les "employés se sentent lésés" , ils peuvent intenter une action
y' a aussi un forum spécialisé là,
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
où l'on peut clarifier le problème
Emma
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Ce sont des rémunérations, puisqu'ils sont recrutés, en général ce sont des jeunes qui veulent se faire (un peu) d'argent de poche. Mais le cadre dans lequel le patron les emploie me parait trouble. Et, je précise, les rémunérations représentent moins de 50% du tarif syndical ... Ce qui est sûr, c'est que ce ne sont pas des gentils bénévoles qui sont remerciés ou remboursés de leurs frais ! A moins que ce ne soit ce que veuille faire croire le patron, ce qui lui donnerait un cadre légal ...
Que peut on faire ?
PS : Je ne suis pas employé là bas, je le précise.
"emma" wrote in news:bnh0eu$hgh$:
"O.L." a écrit
1) Il "engage" des personnes (certaines ont - de 16 ans) pour ramasser des barres, monter des pistes, etc. Ces employés, recrutés par petites annonces, ont soit disant le statut de "bénévole rémunéré" au sein de l'asso gérant le club. Mais un bénévole, par définition, ne peut être rémunéré ?
vous avez raison mais il existe des indemnités possibles : déplacement mais il faut que ce soit réel...
De plus, ils n'ont pas de feuille de paie, donc pas d'impôts ni de charges pour le "patron". Est ce vraiment légal ?
Parce que ce ne sont pas des salaires
2) De plus, ils sont payés à la journée (et quelle journée !) à hauteur de 30 euros. C'est une misère. J'imagine que c'est encore moins légal, vu la rémunération ?
mais si ce n'est pas une rémunération ?
Le patron étant un con, de l'avis de bcp de monde, où peut on dénoncer cette situation si elle est bien illégale comme je le crois ?
Délateur : je le fais pas Si les "employés se sentent lésés" , ils peuvent intenter une action
y' a aussi un forum spécialisé là, news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations où l'on peut clarifier le problème
Emma news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
