Peut on afficher une décision de justice ?

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Contistador
Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a
vraiment été salop).
A t on le droit de le faire en France ?

9 réponses

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Marc-Antoine
Je réponds à Contistador qui a écrit
Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a vraiment été
salop).
A t on le droit de le faire en France ?



Quelques élements de réponse...

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/ai-je-le-droit-de-diffuser-une-decision-de-justice-sur-mon-blog-mon-site-internet.html

http://www.droit-technologie.org/actuality-498/la-publication-des-decisions-de-justice-sur-l-internet.html
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Christian Navis
Contistador avait prétendu :

Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a vraiment été
salop).
A t on le droit de le faire en France ?



Cela dépend de l'affaire.
Il faut anonymiser la publication des jugements pour les divorces ou
filiations au civil par exemple.
Et au pénal pour les affaires de moeurs et crimes portant atteinte à la
dignité de la victime, liste non exhaustive.

Cela dépend aussi des buts poursuivis.
Utiliser une décision de justice pour dénigrer une personne physique
ou morale peut être considéré comme une action préjudiciable.

Après, tout est affaire d’appréciation par la justice des éléments
propres à chaque cas d’espèce, dans un domaine où la jurisprudence
est trop récente pour être considérée comme fixée.
http://www.droit-technologie.org/actuality-498/la-publication-des-decisions-de-justice-sur-l-internet.html

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
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Alf Reddish-Cock
Contistador a suspensé :
Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a vraiment été
salop).
A t on le droit de le faire en France ?



vue la manière dont tu formules la question j'espère que le cousin d'un
ami d'une voisine de la concierge du jardinier d'un oncle du cuisinier
par alliance de ton plombier c'est à dire toi va se faire enculer
profondément et qu'ensuite les photos prises à cette occasion au moment
précis où il hurle de bonheur en se prenant 24 centimètres de bidoche
dans le fion seront placardées sur tous les platanes de son département
pour l'humilier
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Charlubert
"Contistador" a écrit dans le message de news:
509ae22e$0$2344$
Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a vraiment
été salop).
A t on le droit de le faire en France ?



Pourquoi une telle action? Il a eu déja sa condamnation, non?
JCE
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cyrano
Le cousin d'un ami d'une voisine

celle là, je ne la conaissais pas !
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claude bb
Le 08/11/2012 10:48, Charlubert a écrit :
"Contistador" a écrit dans le message de news:
509ae22e$0$2344$
Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a vraiment
été salop).
A t on le droit de le faire en France ?



Pourquoi une telle action? Il a eu déja sa condamnation, non?
JCE




il doit avoir ses motivations bien compréhensibles

le tout est de savoir, si les attendus d'un jugement, sont publics?

s'il se contente de publier, d'afficher, l'intégralité du jugement
définitif, sans y apporter le moindre commentaire, est ce légal?

d’après les 2 liens donnés plus haut, la question ne semble pas être
tranchée!
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Roland Garcia
Le 08/11/2012 12:46, claude bb a écrit :

le tout est de savoir, si les attendus d'un jugement, sont publics?



Oui.

s'il se contente de publier, d'afficher, l'intégralité du jugement
définitif, sans y apporter le moindre commentaire, est ce légal?



Oui si anonymisé.

--
Roland Garcia
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Prof
"Contistador" a écrit dans le message de news:
509ae22e$0$2344$
Le cousin d'un ami d'une voisine a eu gain de cause dans une affaire.
Son adversaire a été condamnée.
Celui qui a gagné le jugement souhaite afficher la décision partout (y
compris sur internet) pour humilier le perdant (car ce dernier a vraiment
été salop).
A t on le droit de le faire en France ?



À mon avis, un jugement est d'ordre public.
Par contre, comme l'exercice des droits civils se fait selon les exigences
de la bonne foi,
on ne peut publier un jugement dans le seul but d'humilier.
Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière
excessive et déraisonnable,
allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.
Agir ainsi prêterait le flanc à une poursuite en dommages.
--
Prof
« Les convictions sont des prisons. »
Friedrich Nietzsche - L'Antéchrist
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Prof
"cyrano" a écrit dans le message de news:
509b9a92$0$18045$
Le cousin d'un ami d'une voisine

celle là, je ne la conaissais pas !




Un scénario chinois...
--
Prof
« Les convictions sont des prisons. »
Friedrich Nietzsche - L'Antéchrist