Peut on changer une succession apres 2 ans?
Le
freepo
Bonjour, Je suis fille unique.
Mes parents etaient marries et avaient un acte de dernier vivant, donc
a la mort de mon pere en juillet 2011, ma mere qui a maintenant 76 a
herite de tout et a present on a realise que ce n'etait surement pour
le mieux. Les economies de ma mere sont d'a peu pres 340.000 Euro
Le Notaire n'a pas donner de conseils ni indique que cela me causerait
de payer beaucoup plus d'impots a la mort de ma mere, et que si
j'avais herite de la part de mon pere [ou d'une partie de sa part]
cela aurait permis d'eviter ces impots.
Je voudrais savoir si:
1. il aurait ete possible en 2011 pour ma mere de refuser une partie
de son heritage?
2. si cette partie pourrait mettre revenue 159.000 Euro sans Droits de
succession?
3.Est-ce-que le notaire aurait du conseiller ma mere ceci?
4.Maintenant que ma mere et moi sommes d'accord que nous avons fait
une erreur - est-ce-qu'on peut changer la succession de mon pere?
Merci.
Mes parents etaient marries et avaient un acte de dernier vivant, donc
a la mort de mon pere en juillet 2011, ma mere qui a maintenant 76 a
herite de tout et a present on a realise que ce n'etait surement pour
le mieux. Les economies de ma mere sont d'a peu pres 340.000 Euro
Le Notaire n'a pas donner de conseils ni indique que cela me causerait
de payer beaucoup plus d'impots a la mort de ma mere, et que si
j'avais herite de la part de mon pere [ou d'une partie de sa part]
cela aurait permis d'eviter ces impots.
Je voudrais savoir si:
1. il aurait ete possible en 2011 pour ma mere de refuser une partie
de son heritage?
2. si cette partie pourrait mettre revenue 159.000 Euro sans Droits de
succession?
3.Est-ce-que le notaire aurait du conseiller ma mere ceci?
4.Maintenant que ma mere et moi sommes d'accord que nous avons fait
une erreur - est-ce-qu'on peut changer la succession de mon pere?
Merci.
Je présume que vous voulez dire une "donation au dernier vivant" ?
Quel était leur régime matrimonial? (communauté légale, séparation de
biens, autres régime)
Ça ne va pas du tout, ça.
C'est uniquement en cas de contrat de mariage avec régime de communauté
universelle ou en l'absence d'enfants que le conjoint hérite de tout!
Je répéte donc ma question : quel était le régime du mariage?
Si ce n'est pas ça mais bien une donation au dernier vivant, au décès de
son conjoint, votre mère a eu à choisir soit la totalité en usufruit de
la succession de son époux décédé, soit un quart en pleine propriété de
cette succession.
Vous avez donc hérité du reste, soit la totalité en nue-propriété soit
les 3/4 en toute propriété.
Avant ou après le décès de votre père?
Il a rédigé la déclaration de succession, non?
Vous n'avez pas posé de question?
A moins qu'elle dépense tout avant sa mort...
Vous avez hérité, à mon avis, mais vous n'avez peut-être pas compris si
vous n'avez pas eu de droits de succession à payer...
En 2011, oui, mais pas une partie : on renonce à toute une succession ou
on l'accepte sous bénéfice d'inventaire mais on ne peut pas en refuser
une partie.
Votre question est incompréhensible.
Je n'en sais rien.
Demandez le lui.
Sauf qu'il est fort possible que vous n'ayez commis aucune erreur.
La démarche intelligente est d'aller revoir le notaire avec vos
questions et d'écouter ses explications.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr