Peut-on deposer le nom d'une commune ?

Le
e-cyril
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un projet de création d'une ligne de produits vendus en France, j'aimerai savoir s'il est possible de déposer le nom d'une commune Française ?

A noter par ailleurs :
- A priori ce nom n'est pas déposé
- ce nom a déjà été utilisé par une grande marque (de 1998 à 2004) mais pas de dépôt à l'INPI ?
- Il ne s'agit pas d'une grosse commune mais elle organise chaque année un évenement qui intéresse (beucoup) ma cible de clients.

D'avance merci pour votre aide.
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Alain Montfranc
Le #16478391
Deltaplan a écrit
Steph
En .fr c'est pas possible :
http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20050517




champagne.fr qui parle de la boisson du meme nom a été autorisé, c'est
pourtant une région française ...



Sans compter qu'il y a également bon nombre de communes françaises qui
portent ce nom...



Il faudrait connaitre l'époque du dépot initial et regarder les textes
en vigueur à l'éopque avant de tirer des conclusions hatives
Alain Montfranc
Le #16478421
(supersedes
Deltaplan a écrit
Steph
En .fr c'est pas possible :
http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/CP20050517




champagne.fr qui parle de la boisson du meme nom a été autorisé, c'est
pourtant une région française ...



Sans compter qu'il y a également bon nombre de communes françaises qui
portent ce nom...



Il faudrait connaitre l'époque du dépot initial et regarder les textes
en vigueur à l'éopque avant de tirer des conclusions hatives


Dépot : 12/1999
La protection des noms de communes dans la charte de nommage de
l'afnique ne date que de 2005

qed
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Anonyme