Dans le cadre d'un projet de création d'une ligne de produits vendus en France, j'aimerai savoir s'il est possible de déposer le nom d'une commune Française ?
A noter par ailleurs :
- A priori ce nom n'est pas déposé
- ce nom a déjà été utilisé par une grande marque (de 1998 à 2004)... mais pas de dépôt à l'INPI ?
- Il ne s'agit pas d'une grosse commune mais elle organise chaque année un évenement qui intéresse (beucoup) ma cible de clients.
