Suite à ma demande, le parquet m'a envoyé copie complete d'une procédure
de police dans laquelle j'étais mis en cause et qui a été classée sans
suite.
Que puis-je ou ne puis-je pas faire avec cette procédure ?
Par exemple, puis-je la montrer à un ami ? Puis-je utiliser des piéces
de certaines cotes (dont des documents que je n'aurais jamais obtenu si
je n'avais pas reçu cette copie de procédure) comme preuve dans une
autre affaire pénale ou civile ?
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le_troll
oui, ça peut servir pour une autre preuve
-- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Benoit" a écrit dans le message de news:
Suite à ma demande, le parquet m'a envoyé copie complete d'une procédure de police dans laquelle j'étais mis en cause et qui a été classée sans suite.
Que puis-je ou ne puis-je pas faire avec cette procédure ?
Par exemple, puis-je la montrer à un ami ? Puis-je utiliser des piéces de certaines cotes (dont des documents que je n'aurais jamais obtenu si je n'avais pas reçu cette copie de procédure) comme preuve dans une autre affaire pénale ou civile ?
Merci beaucoup.
oui, ça peut servir pour une autre preuve
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"Benoit" <zz@zz.zz> a écrit dans le message de news:
40387552.39BF465E@zz.zz...
Suite à ma demande, le parquet m'a envoyé copie complete d'une procédure
de police dans laquelle j'étais mis en cause et qui a été classée sans
suite.
Que puis-je ou ne puis-je pas faire avec cette procédure ?
Par exemple, puis-je la montrer à un ami ? Puis-je utiliser des piéces
de certaines cotes (dont des documents que je n'aurais jamais obtenu si
je n'avais pas reçu cette copie de procédure) comme preuve dans une
autre affaire pénale ou civile ?
-- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Benoit" a écrit dans le message de news:
Suite à ma demande, le parquet m'a envoyé copie complete d'une procédure de police dans laquelle j'étais mis en cause et qui a été classée sans suite.
Que puis-je ou ne puis-je pas faire avec cette procédure ?
Par exemple, puis-je la montrer à un ami ? Puis-je utiliser des piéces de certaines cotes (dont des documents que je n'aurais jamais obtenu si je n'avais pas reçu cette copie de procédure) comme preuve dans une autre affaire pénale ou civile ?
