Peut on utiliser du matériel d'entreprise à des fins personnels ?
15 réponses
Daniel Ibarbia
Bonjour à tous,
Je voudrais vous soumettre un problème :
Il s'agit d'un employé se présentant tous les jours dans son entreprise une
heure plus tôt afin d'imprimer ses revues de modélisme (une ramette de
photocopie). Or un jour son employeur l'a pris sur le fait.
Quelle serait la sanction envisagée par l'employeur vis à vis de ce salarié
?
Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures, l'employeur le vire. Sans indemnité.
Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
Bien sûr ! Merci d'avoir rectifié. Et toute mes excuses pour cette grossière erreur envers le questionneur.
-- Hélène
EDGAR
<"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion : 519b31ee$0$2214$
<<Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a écrit : <> Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures, <> l'employeur le vire. Sans indemnité.
<Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
-- <http://www.chevaliers4vents.com/
n'y aurait-il pas vol le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
<"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion :
519b31ee$0$2214$426a74cc@news.free.fr...
<<Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a écrit :
<> Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures,
<> l'employeur le vire. Sans indemnité.
<Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
--
<http://www.chevaliers4vents.com/
n'y aurait-il pas vol
le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence
sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre
de copies mensuel
<"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion : 519b31ee$0$2214$
<<Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a écrit : <> Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures, <> l'employeur le vire. Sans indemnité.
<Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
-- <http://www.chevaliers4vents.com/
n'y aurait-il pas vol le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
Serge
"EDGAR" a écrit dans le message de news: 519dabae$0$2034$
<"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion : 519b31ee$0$2214$
<<Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a écrit : <> Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures, <> l'employeur le vire. Sans indemnité.
<Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
-- <http://www.chevaliers4vents.com/
n'y aurait-il pas vol le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
Bonjour,
Voir la réponse argumentée de Xavier Hugonet sur news:fr.misc.droit.travail sur le même sujet le jeudi 16 mai à 16:10....
Serge
"EDGAR" <TOTO@free.fr> a écrit dans le message de news:
519dabae$0$2034$426a74cc@news.free.fr...
<"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion :
519b31ee$0$2214$426a74cc@news.free.fr...
<<Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a écrit :
<> Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures,
<> l'employeur le vire. Sans indemnité.
<Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
--
<http://www.chevaliers4vents.com/
n'y aurait-il pas vol
le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et
incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse
(indexe sur le nombre de copies mensuel
Bonjour,
Voir la réponse argumentée de Xavier Hugonet sur
news:fr.misc.droit.travail sur le même sujet le jeudi 16 mai à 16:10....
"EDGAR" a écrit dans le message de news: 519dabae$0$2034$
<"Patrick V" a écrit dans le message de groupe de discussion : 519b31ee$0$2214$
<<Le 16/05/2013 15:16, nosferatus a écrit : <> Après accumulation de preuves et respect des textes et procédures, <> l'employeur le vire. Sans indemnité.
<Certainement pas, car ce n'est pas une faute lourde.
-- <http://www.chevaliers4vents.com/
n'y aurait-il pas vol le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
Bonjour,
Voir la réponse argumentée de Xavier Hugonet sur news:fr.misc.droit.travail sur le même sujet le jeudi 16 mai à 16:10....
Serge
Patrick V
Le 23/05/2013 07:39, EDGAR a écrit :
le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
Pour une faute lourde, il faut intention de nuire à l'employeur.
-- http://www.chevaliers4vents.com/
Le 23/05/2013 07:39, EDGAR a écrit :
le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le
prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
Pour une faute lourde, il faut intention de nuire à l'employeur.
le posteur initial a parle d'une ramette de papier par jour, et incidence sur le prix du contrat d'entretien de la photocopieuse (indexe sur le nombre de copies mensuel
Pour une faute lourde, il faut intention de nuire à l'employeur.
