Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ? => Non depuis 2009 !
13 réponses
Charly
Bonjour
Cherchant à réparer à bas cout (mais pas en Azerbaïdjan) ma moto
j'achète des pièces détachées d'occasion sur Internet et/ou dans des
casses. Parfois j'achète un lot, et je revends ce qui ne me sert pas
(par exemple : des clignotants sont vendus par deux, mais un seul m'est
nécessaire).
Je découvre ceci avec stupéfaction :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Damned, serais je dans l'illégalité en vendant des pièces détachées de
véhicule ? Comment puis-je justifier que ce que je vends provient bien
d'un véhicule roulant ?
Et puis, comment l'activité de casse auto/moto peut elle survivre à une
telle loi ? Ont-il un agrément (de plus) à obtenir ?
Je comprends qu'il ne faille pas laisser trainer de déchets dans la
nature, mais interdire le ré-emploi de pièces en état ne va pas
améliorer le bilan carbone (et les autres), ou alors j'ai rien compris.
Charly
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher
l'économie ?
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
Ca n'a rien à voir avec le "capitalisme". Ca marche aussi bien, et même mieux en pays "socialiste".
En fait, c'est du totalitarisme (qui n'est ni de droite ni de gauche).
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts représentants.
Oui, mais il faut quand même accorder un point à l'état : si jamais un citoyen se fait arnaquer, plutôt que de s'en prendre à lui-même, il va critiquer l'état. "Comment, on peut vendre n'importe quoi, on n'a aucune protection, mais pourquoi l'état autorise-t-il ça ?". Dans le même genre : "je suis tombé de la falaise, je porte plainte contre le maire, il n'avait pas mis de panneau 'danger'"... L'état a ensuite beau jeu de tout réglementer, ce sont les moutons craintifs et stupides qui lui demandent de mettre le barbelé autour de leur enclos !
Il se trouve que Colonel Kilgore a formulé :
Cl.Massé a présenté l'énoncé suivant :
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55e59d0c$0$3301$426a74cc@news.free.fr...
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher
l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles
pour donner un monopole au système capitaliste.
Ca n'a rien à voir avec le "capitalisme".
Ca marche aussi bien, et même mieux en pays "socialiste".
En fait, c'est du totalitarisme (qui n'est ni de droite ni de gauche).
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de
propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus
grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts
représentants.
Oui, mais il faut quand même accorder un point à l'état : si jamais un
citoyen se fait arnaquer, plutôt que de s'en prendre à lui-même, il va
critiquer l'état. "Comment, on peut vendre n'importe quoi, on n'a
aucune protection, mais pourquoi l'état autorise-t-il ça ?". Dans le
même genre : "je suis tombé de la falaise, je porte plainte contre le
maire, il n'avait pas mis de panneau 'danger'"...
L'état a ensuite beau jeu de tout réglementer, ce sont les moutons
craintifs et stupides qui lui demandent de mettre le barbelé autour de
leur enclos !
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
Ca n'a rien à voir avec le "capitalisme". Ca marche aussi bien, et même mieux en pays "socialiste".
En fait, c'est du totalitarisme (qui n'est ni de droite ni de gauche).
Il s'agit de limiter un de leur droit essentiel des citoyens : Le droit de propriété, d'où d'écoule droit de vendre et d'acheter. Tout ça pour le plus grand bien du pouvoir - c'est à dire in fine de l'Etat et de ses hauts représentants.
Oui, mais il faut quand même accorder un point à l'état : si jamais un citoyen se fait arnaquer, plutôt que de s'en prendre à lui-même, il va critiquer l'état. "Comment, on peut vendre n'importe quoi, on n'a aucune protection, mais pourquoi l'état autorise-t-il ça ?". Dans le même genre : "je suis tombé de la falaise, je porte plainte contre le maire, il n'avait pas mis de panneau 'danger'"... L'état a ensuite beau jeu de tout réglementer, ce sont les moutons craintifs et stupides qui lui demandent de mettre le barbelé autour de leur enclos !
François Guillet
jr a exprimé avec précision :
"Cl.Massé" wrote:
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
C'est aussi pour limiter le trafic de pièces coûteuses qu'on peut voler facilement, comme les pots catalytiques. Et qui accessoirement sont polluants.
La méthode est aussi nuisible que d'interdire la vente de pieds-de-biche sous prétexte qu'ils peuvent servir à des cambriolages, ou que de mettre tout le monde en prison pour éviter les hold-up.
jr a exprimé avec précision :
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> wrote:
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion :
55e59d0c$0$3301$426a74cc@news.free.fr...
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher
l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour
donner un monopole au système capitaliste.
C'est aussi pour limiter le trafic de pièces coûteuses qu'on peut voler
facilement, comme les pots catalytiques. Et qui accessoirement sont
polluants.
La méthode est aussi nuisible que d'interdire la vente de
pieds-de-biche sous prétexte qu'ils peuvent servir à des cambriolages,
ou que de mettre tout le monde en prison pour éviter les hold-up.
"Charly" a écrit dans le message de groupe de discussion : 55e59d0c$0$3301$
Ah, si, "on" veut que j'achète du neuf plus cher pour faire marcher l'économie ?
C'est une tendance lourde. On essaie d'éliminer toutes les débrouilles pour donner un monopole au système capitaliste.
C'est aussi pour limiter le trafic de pièces coûteuses qu'on peut voler facilement, comme les pots catalytiques. Et qui accessoirement sont polluants.
La méthode est aussi nuisible que d'interdire la vente de pieds-de-biche sous prétexte qu'ils peuvent servir à des cambriolages, ou que de mettre tout le monde en prison pour éviter les hold-up.
Charly
Bonjour
Le 07/09/2015 20:02, François Guillet a écrit :
Oui, mais il faut quand même accorder un point à l'état : si jamais un citoyen se fait arnaquer, plutôt que de s'en prendre à lui-même, il va critiquer l'état. "Comment, on peut vendre n'importe quoi, on n'a aucune protection, mais pourquoi l'état autorise-t-il ça ?". Dans le même genre : "je suis tombé de la falaise, je porte plainte contre le maire, il n'avait pas mis de panneau 'danger'"... L'état a ensuite beau jeu de tout réglementer, ce sont les moutons craintifs et stupides qui lui demandent de mettre le barbelé autour de leur enclos !
Si les juges gardaient (ou plutot : pouvaient encore exercer) leur facultés de "bon sens", nous n'en serions pas là...
Charly
Bonjour
Le 07/09/2015 20:02, François Guillet a écrit :
Oui, mais il faut quand même accorder un point à l'état : si jamais un
citoyen se fait arnaquer, plutôt que de s'en prendre à lui-même, il va
critiquer l'état. "Comment, on peut vendre n'importe quoi, on n'a aucune
protection, mais pourquoi l'état autorise-t-il ça ?". Dans le même genre
: "je suis tombé de la falaise, je porte plainte contre le maire, il
n'avait pas mis de panneau 'danger'"...
L'état a ensuite beau jeu de tout réglementer, ce sont les moutons
craintifs et stupides qui lui demandent de mettre le barbelé autour de
leur enclos !
Si les juges gardaient (ou plutot : pouvaient encore exercer) leur
facultés de "bon sens", nous n'en serions pas là...
Oui, mais il faut quand même accorder un point à l'état : si jamais un citoyen se fait arnaquer, plutôt que de s'en prendre à lui-même, il va critiquer l'état. "Comment, on peut vendre n'importe quoi, on n'a aucune protection, mais pourquoi l'état autorise-t-il ça ?". Dans le même genre : "je suis tombé de la falaise, je porte plainte contre le maire, il n'avait pas mis de panneau 'danger'"... L'état a ensuite beau jeu de tout réglementer, ce sont les moutons craintifs et stupides qui lui demandent de mettre le barbelé autour de leur enclos !
Si les juges gardaient (ou plutot : pouvaient encore exercer) leur facultés de "bon sens", nous n'en serions pas là...
