peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce
suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à caractère
commercial.
L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part du
chantier en cours.
L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la
propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de
l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à
des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de
pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les
photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié qui
a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour leur
insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels
recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
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Harry COVER
John Kelly wrote:
Bonjour,
peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à caractère commercial. L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part du chantier en cours. L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié qui a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour leur insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
Merci pour votre contribution,
Ben s'il n'a pas signalé que l'entrée de son terrain était interdite ou n'a pas mis de barrière ou n'a pas appellé les flics quand ils ont refusé de bouger maintenant il ne peut plus rien car il ne pourra pas prouver que les photographes ne sont pas rentrés sur le terrain avec son bon consentement, affaire close donc.
-- http://www.rando-photo.tk/
http://cerbermail.com/?P5rAOr6d6n
John Kelly wrote:
Bonjour,
peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce
suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à
caractère commercial.
L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part
du chantier en cours.
L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la
propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de
l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à
des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de
pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les
photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié
qui a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour
leur insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels
recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
Merci pour votre contribution,
Ben s'il n'a pas signalé que l'entrée de son terrain était interdite ou n'a
pas mis de barrière ou n'a pas appellé les flics quand ils ont refusé de
bouger maintenant il ne peut plus rien car il ne pourra pas prouver que les
photographes ne sont pas rentrés sur le terrain avec son bon consentement,
affaire close donc.
peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à caractère commercial. L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part du chantier en cours. L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié qui a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour leur insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
Merci pour votre contribution,
Ben s'il n'a pas signalé que l'entrée de son terrain était interdite ou n'a pas mis de barrière ou n'a pas appellé les flics quand ils ont refusé de bouger maintenant il ne peut plus rien car il ne pourra pas prouver que les photographes ne sont pas rentrés sur le terrain avec son bon consentement, affaire close donc.
-- http://www.rando-photo.tk/
http://cerbermail.com/?P5rAOr6d6n
Jil S
Harry COVER vient de nous annoncer :
Ben s'il n'a pas signalé que l'entrée de son terrain était interdite ou n'a pas mis de barrière ou n'a pas appellé les flics quand ils ont refusé de bouger maintenant il ne peut plus rien car il ne pourra pas prouver que les photographes ne sont pas rentrés sur le terrain avec son bon consentement, affaire close donc.
Salut Harry, Moi je dirais au vu de la nouvelle jurisprudence, qu'il faut que me proprio prouve que la prise de photos et/ou leur publication lui cause un dommage, un préjudice.
Sinon il n'aura rien - effectivement pour la violation de propriété, rien n'est fondé d'aprés les détails donnés, c'est indéfendable, le mieux aurait été de prendre les photographes en photo ou en vidéo.
Jil
-- Jil Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Harry COVER vient de nous annoncer :
Ben s'il n'a pas signalé que l'entrée de son terrain était interdite ou n'a
pas mis de barrière ou n'a pas appellé les flics quand ils ont refusé de
bouger maintenant il ne peut plus rien car il ne pourra pas prouver que les
photographes ne sont pas rentrés sur le terrain avec son bon consentement,
affaire close donc.
Salut Harry,
Moi je dirais au vu de la nouvelle jurisprudence, qu'il faut que me
proprio prouve que la prise de photos et/ou leur publication lui cause
un dommage, un préjudice.
Sinon il n'aura rien - effectivement pour la violation de propriété,
rien n'est fondé d'aprés les détails donnés, c'est indéfendable, le
mieux aurait été de prendre les photographes en photo ou en vidéo.
Jil
--
Jil
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Ben s'il n'a pas signalé que l'entrée de son terrain était interdite ou n'a pas mis de barrière ou n'a pas appellé les flics quand ils ont refusé de bouger maintenant il ne peut plus rien car il ne pourra pas prouver que les photographes ne sont pas rentrés sur le terrain avec son bon consentement, affaire close donc.
Salut Harry, Moi je dirais au vu de la nouvelle jurisprudence, qu'il faut que me proprio prouve que la prise de photos et/ou leur publication lui cause un dommage, un préjudice.
Sinon il n'aura rien - effectivement pour la violation de propriété, rien n'est fondé d'aprés les détails donnés, c'est indéfendable, le mieux aurait été de prendre les photographes en photo ou en vidéo.
Jil
-- Jil Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Emma
"Jil S" a écrit
Moi je dirais au vu de la nouvelle jurisprudence, qu'il faut que me proprio prouve que la prise de photos et/ou leur publication lui cause un dommage, un préjudice.
la photo d'en face ?? :-)))
Sinon il n'aura rien - effectivement pour la violation de propriété, rien n'est fondé d'aprés les détails donnés, c'est indéfendable, le mieux aurait été de prendre les photographes en photo ou en vidéo.
s'il n'ont rien abimés, à peine vu, pas pris C'est au moment de l'intrusion qu'il eut fallu agir.
Quant au problème photo : y'en a un ?
Emma
"Jil S" <fausse.adresse@invalid.fr> a écrit
Moi je dirais au vu de la nouvelle jurisprudence, qu'il faut que me
proprio prouve que la prise de photos et/ou leur publication lui cause
un dommage, un préjudice.
la photo d'en face ?? :-)))
Sinon il n'aura rien - effectivement pour la violation de propriété,
rien n'est fondé d'aprés les détails donnés, c'est indéfendable, le
mieux aurait été de prendre les photographes en photo ou en vidéo.
s'il n'ont rien abimés, à peine vu, pas pris
C'est au moment de l'intrusion qu'il eut fallu agir.
Moi je dirais au vu de la nouvelle jurisprudence, qu'il faut que me proprio prouve que la prise de photos et/ou leur publication lui cause un dommage, un préjudice.
la photo d'en face ?? :-)))
Sinon il n'aura rien - effectivement pour la violation de propriété, rien n'est fondé d'aprés les détails donnés, c'est indéfendable, le mieux aurait été de prendre les photographes en photo ou en vidéo.
s'il n'ont rien abimés, à peine vu, pas pris C'est au moment de l'intrusion qu'il eut fallu agir.
Quant au problème photo : y'en a un ?
Emma
claude
"John Kelly" a écrit dans le message de news:40e59944$0$29372$
Bonjour,
peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à caractère commercial. L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part du chantier en cours. L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié qui a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour leur insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
h bien je pnse qu'il y a des gens à créer des problèmes pour rien, ou
seukement pour emmm..... le monde
"John Kelly" <jkelly@free.fr> a écrit dans le message de
news:40e59944$0$29372$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce
suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à caractère
commercial.
L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part du
chantier en cours.
L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la
propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de
l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à
des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de
pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les
photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié qui
a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour leur
insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels
recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
h bien je pnse qu'il y a des gens à créer des problèmes pour rien, ou
"John Kelly" a écrit dans le message de news:40e59944$0$29372$
Bonjour,
peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés au cas d'espèce suivant et peuvent-ils me faire partager leur expérience avisée.
Un ami possède une propriété située face à un établissement à caractère commercial. L'accès au terrain de mon ami est signalé interdit à cause d'une part du chantier en cours. L'autre soir, un couple de photographes professionnels est vu sur la propriété, matériel en batterie, en train de prendre des photos de l'établissement en face. Ces photos seront bien entendu utilisées à des fins commerciales / professionnelles. Aucune autorisation de pénétrer la propriété n'ayant, par ailleurs, été déposée ni par les photographes ni par le propriétaire de l'établissement photographié qui a bien entendu mandaté les photographes.
Indépendamment des discussions ayant eu lieu et que je tairais pour leur insignifiance, qu'en est-il du droit à cet égard et des éventuels recours du point de vue de mon ami, bien évidemment ?
h bien je pnse qu'il y a des gens à créer des problèmes pour rien, ou
seukement pour emmm..... le monde
John Kelly
Voilà une réponse qui me paraît pleine de bon sens et de nature à éviter toutes les conséquences. Seulement voilà, le problème est engendré et par des pros et il peut exister des gens qui n'ont pas envie que leur propriété fasse partie du domaine public, cela se défend. John Kelly
on rentre chez vous comme dans un moulin c'est un petit probleme.
on dit que les photographes croulent sous les contraintes. par contre faut admettre que certains en font largement pour les mériter.
comme je disais dans un post sur la vpc. si ces pros avaient pâssé un coup de fil pour demander l'autorisation ca aurait posé aucun probleme.
Voilà une réponse qui me paraît pleine de bon sens et de nature à éviter
toutes les conséquences.
Seulement voilà, le problème est engendré et par des pros et il peut
exister des gens qui n'ont pas envie que leur propriété fasse partie du
domaine public, cela se défend.
John Kelly
on rentre chez vous comme dans un moulin c'est un petit probleme.
on dit que les photographes croulent sous les contraintes. par contre
faut admettre que certains en font largement pour les mériter.
comme je disais dans un post sur la vpc. si ces pros avaient pâssé un
coup de fil pour demander l'autorisation ca aurait posé aucun
probleme.
Voilà une réponse qui me paraît pleine de bon sens et de nature à éviter toutes les conséquences. Seulement voilà, le problème est engendré et par des pros et il peut exister des gens qui n'ont pas envie que leur propriété fasse partie du domaine public, cela se défend. John Kelly
on rentre chez vous comme dans un moulin c'est un petit probleme.
on dit que les photographes croulent sous les contraintes. par contre faut admettre que certains en font largement pour les mériter.
comme je disais dans un post sur la vpc. si ces pros avaient pâssé un coup de fil pour demander l'autorisation ca aurait posé aucun probleme.
John Kelly
Non, non pas de plainte, pouah les procédures. Mais je déplore le comportement de gens qui, pour des raisons ou d'autres, s'assoient sur le respect d'autrui. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas pénétrer ou l'on veut, du moment que l'on abime rien? Déranger n'est pas répréhensible et ne crée aucun préjudice. J'ai un peu de mal à digérer cette façon de voir. M'enfin John patrick wrote:
Seulement voilà, le problème est engendré et par des pros et il peut exister des gens qui n'ont pas envie que leur propriété fasse partie du domaine public, cela se défend.
donc vous avez l'intention de deposer plainte parce que votre terrain en travaux a été utilisé sans votre accord par des photographes.
ca vaut pas un proces ca ! en plus vous allez vous mettre mal avec vos nouveaux voisins. trouvez plutot un moyen marrant d'humilier nos sans gene. par exemple en proposant à un autre commerce (ou le meme) de refaire une autre photo et de lacher le chien lorsque les photographes rentrent dans le terrain. Y a des chiens qui sont dressés pour empecher de sortir.
sinon meme si vous avez des preuves, les mecs diront que c'etaient des travaux et que personne n'a été géné de leur intrusion et vous paumez le procès en plus de vous faire considérer comme quelqu'un d'agressif dans le quartier.
Non, non pas de plainte, pouah les procédures.
Mais je déplore le comportement de gens qui, pour des raisons ou
d'autres, s'assoient sur le respect d'autrui.
Pourquoi, dans ces conditions, ne pas pénétrer ou l'on veut, du moment
que l'on abime rien? Déranger n'est pas répréhensible et ne crée aucun
préjudice.
J'ai un peu de mal à digérer cette façon de voir.
M'enfin
John
patrick wrote:
Seulement voilà, le problème est engendré et par des pros et il peut
exister des gens qui n'ont pas envie que leur propriété fasse partie
du domaine public, cela se défend.
donc vous avez l'intention de deposer plainte parce que votre terrain
en travaux a été utilisé sans votre accord par des photographes.
ca vaut pas un proces ca ! en plus vous allez vous mettre mal avec vos
nouveaux voisins. trouvez plutot un moyen marrant d'humilier nos sans
gene. par exemple en proposant à un autre commerce (ou le meme) de
refaire une autre photo et de lacher le chien lorsque les photographes
rentrent dans le terrain. Y a des chiens qui sont dressés pour
empecher de sortir.
sinon meme si vous avez des preuves, les mecs diront que c'etaient des
travaux et que personne n'a été géné de leur intrusion et vous paumez
le procès en plus de vous faire considérer comme quelqu'un d'agressif
dans le quartier.
Non, non pas de plainte, pouah les procédures. Mais je déplore le comportement de gens qui, pour des raisons ou d'autres, s'assoient sur le respect d'autrui. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas pénétrer ou l'on veut, du moment que l'on abime rien? Déranger n'est pas répréhensible et ne crée aucun préjudice. J'ai un peu de mal à digérer cette façon de voir. M'enfin John patrick wrote:
Seulement voilà, le problème est engendré et par des pros et il peut exister des gens qui n'ont pas envie que leur propriété fasse partie du domaine public, cela se défend.
donc vous avez l'intention de deposer plainte parce que votre terrain en travaux a été utilisé sans votre accord par des photographes.
ca vaut pas un proces ca ! en plus vous allez vous mettre mal avec vos nouveaux voisins. trouvez plutot un moyen marrant d'humilier nos sans gene. par exemple en proposant à un autre commerce (ou le meme) de refaire une autre photo et de lacher le chien lorsque les photographes rentrent dans le terrain. Y a des chiens qui sont dressés pour empecher de sortir.
sinon meme si vous avez des preuves, les mecs diront que c'etaient des travaux et que personne n'a été géné de leur intrusion et vous paumez le procès en plus de vous faire considérer comme quelqu'un d'agressif dans le quartier.
