Photographie de lieux publics

Le
Eric
Bonjour, un débat fait rage en ce moment sur un site photo suite à une
'interpelation' d'un photographe amateur dans une gare et d'un autre dans un
aéroport. Dans les deux cas, il leur a été demandé d'effacer leurs cliché
sur le champs.
Je me demande en vertu de quel texte de loi, ou décret, ces interpellations
peuvent être menées. J'ai cherché sur sénat.fr, assemblée nationale,
légifrance mais sans succès. Une recherche sur internet, globale, n'a rien
donnée non plus. Quelqu'un connaitrait il (elle) les références d'un texte
précis qui me permettra d'argumenter ce débat ?

Merci pour votre aide.
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titi
Le #15162741
Bonjour,

Eric wrote:
Bonjour, un débat fait rage en ce moment sur un site photo suite à une
'interpelation' d'un photographe amateur dans une gare et d'un autre
dans un aéroport. Dans les deux cas, il leur a été demandé d'effacer
leurs cliché sur le champs.
Je me demande en vertu de quel texte de loi, ou décret, ces
interpellations peuvent être menées. J'ai cherché sur sénat.fr,
assemblée nationale, légifrance mais sans succès. Une recherche sur
internet, globale, n'a rien donnée non plus. Quelqu'un connaitrait il
(elle) les références d'un texte précis qui me permettra d'argumenter
ce débat ?



Amha, il faut rechercher du coté de vigipirate. Depuis que que le niveau à
augmenté d'un cran pour certains sites (y compris gares et aéroports), la
vie des "spotteurs" est grandement compliquée.

Cordialement...
Serge
Le #15162651
"Eric" news:409c1984$0$21094$
| Bonjour, un débat fait rage en ce moment sur un site photo suite à une
| 'interpelation' d'un photographe amateur dans une gare et d'un autre dans
un
| aéroport. Dans les deux cas, il leur a été demandé d'effacer leurs cliché
| sur le champs.
| Je me demande en vertu de quel texte de loi, ou décret, ces
interpellations
| peuvent être menées. J'ai cherché sur sénat.fr, assemblée nationale,
| légifrance mais sans succès. Une recherche sur internet, globale, n'a rien
| donnée non plus. Quelqu'un connaitrait il (elle) les références d'un texte
| précis qui me permettra d'argumenter ce débat ?
|
| Merci pour votre aide.
|
|

Défense nationale, plan vigiepirate.... Cherche de ce côté là...

Je savais que c'était interdit (ou que cela l'a été à une époque), sans
connaître les références de textes....

Serge
Mxsmanic
Le #15162531
Eric writes:

Bonjour, un débat fait rage en ce moment sur un site photo suite à une
'interpelation' d'un photographe amateur dans une gare et d'un autre dans un
aéroport. Dans les deux cas, il leur a été demandé d'effacer leurs cliché
sur le champs.



Les prises de vue dans les gares les aéroports dans les zones
accessibles au public sont libres.

Je me demande en vertu de quel texte de loi, ou décret, ces interpellations
peuvent être menées.



Aucune loi n'interdit ce genre de prises de vue.

--
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Mxsmanic
Le #15162521
Serge writes:

Je savais que c'était interdit ...



Non, ce n'est pas interdit.

--
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Serge
Le #15162271
"Mxsmanic" news:
| Serge writes:
|
| > Je savais que c'était interdit ...
|
| Non, ce n'est pas interdit.
|

Et bien prends ton appareil et file à l'aéroport le plus proche,
photographie devant les forces de l'ordre et reviens nous expliquer
;-)))))))))

Serge
Mxsmanic
Le #15162191
Serge writes:

Et bien prends ton appareil et file à l'aéroport le plus proche,
photographie devant les forces de l'ordre et reviens nous expliquer
;-)))))))))



Pourquoi le sourire? Si vous ne défendez pas vos droits, vous les
perdez.

--
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Pierre Lavaurs
Le #15161831
Eric wrote:
Bonjour, un débat fait rage en ce moment sur un site photo suite à une
'interpelation' d'un photographe amateur dans une gare et d'un autre dans un
aéroport. Dans les deux cas, il leur a été demandé d'effacer leurs cliché
sur le champs.
Je me demande en vertu de quel texte de loi, ou décret, ces interpellations
peuvent être menées. J'ai cherché sur sénat.fr, assemblée nationale,
légifrance mais sans succès. Une recherche sur internet, globale, n'a rien
donnée non plus. Quelqu'un connaitrait il (elle) les références d'un texte
précis qui me permettra d'argumenter ce débat ?

Merci pour votre aide.





À ma connaissance, il n'existe aucune interdiction générale.

L'ancien code pénal
(consultable par exemple à
http://ledroitcriminel.free.fr/anciens_codes/code_penal_1810/partie_legislative_2.htm
précisait à l'article 79 que
"Sera puni de la détention criminelle à temps de dix à vingt ans tout
Français ou étranger qui :
(...)
4° Dans une zone d’interdiction fixée par l’autorité militaire ou
maritime, exécu­tera, sans l’autorisation de celle-ci, des dessins,
photographies, levés ou opérations photographiques à l’intérieur ou
autour des places, ouvrages, postes ou établisse­ments militaires et
maritimes ou intéressant la défense nationale ;
)
Cet article aurait pu (ce n'est pas évident) autoriser l'autorité
militaire à déclarer "établissements intéressant la défense nationale"
les gares et aéroports.

(Voir par exemple à
http://www.lavaurs.com/fr/spot/0248/23
une zone interdite à la photographie au signal d'Audouze).

Ces interdictions ont été levées le 1er mars 1994 par l'entrée en
vigueur du nouveau code pénal, qui allège significativement la liste
d'infractions relatives à la défense nationale, et en particulier
supprime cette bonne idée d'emprisonner vingt ans les photographes.

Maintenant, pour les gares au moins (pour les aéroports je ne sais pas),
l'article 6 du décret du 22 mars 1942 donne pouvoir au préfet de
réglementer la police du lieu, cf.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHAQ.htm

La situation doit donc être appréciée département par département. La
plupart de ces arrêtés préfectoraux sont anciens (souvent de 1978) et
introuvables sur le net ; par miracle j'en déniche trois :

* pour les gares du réseau RATP situées dans le département de Paris,

http://perso.wanadoo.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR3-Transport.htm
"Il est interdit à toute personne :
(...)
8 - de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, sauf
autorisation de la Régie;"

* pour les gares du métro de Marseille,
http://www.rtm.fr/ftp/html/leReglement.html
"Il est interdit aux voyageurs et à toutes personnes:
(...)
17.7. D’effectuer des prises de vue fixes ou mobiles, des prises de
sons, à l’intérieur et à l’extérieur de
tous véhicules, stations, gare, dépôts, bâtiments, etc.. sans
autorisation expresse de la R.T.M.."
(étrangement cet arrêté ne semble pas prévoir de sanctions, il doit
falloir aller les chercher ailleurs ? Ou les sanctions n'existent pas à
Marseille ?)

* pour les gares SNCF du département du Puy-de-Dôme, voir

http://www.auvergne.pref.gouv.fr/pdf/recueil/2001/2001-05.pdf
(page 595 du document)
"Article 8
Les prises de vue photographiques ou vidéos réalisées par des
particuliers pour leur usage privé sont tolérées sans formalité
particulière sous réserve d'être strictement réalisées dans les parties
des gares accessibles au public et de n'entraîner aucune gêne pour le
bon fonctionnement du service et des installations ferroviaires ainsi
que pour les voyageurs.

Les prises de vue ne répondant pas à ces critères et notamment les
prises de vue réalisées par des professionnels ou à but commercial ou
publicitaire sont quant à elles soumies à autorisation préalable de la
part de la SNCF."

De toutes façons, je vois mal comment, même aux lieux où photographier
est interdit, cela justifierait la destruction du film. Après avoir pas
mal farfouillé, je constate que l'article 131-16 du Code pénal (en
espérant que ce n'est pas une URL à session qui marchera plus pour vous)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=1&h3
spécifie que :

"Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le
coupable est une personne physique, une ou plusieurs des peines
complémentaires suivantes :
(...)
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;"

mais d'une part cette peine ne semble pas prévue par les arrêtés
ci-dessus mentionnés, et de toutes façons à l'extrême limite, ce qui
serait acceptable c'est la _confiscation_ de l'appareil photo, avec
possibilité de discuter ensuite, soit à l'amiable, soit devant un juge,
de sa restitution, mais en aucun cas la destruction de quelque objet que
ce soit.
Mxsmanic
Le #15161491
Pierre Lavaurs writes:

Cet article aurait pu (ce n'est pas évident) autoriser l'autorité
militaire à déclarer "établissements intéressant la défense nationale"
les gares et aéroports.



Les zones militaires sont toujours signalées par des panneaux
d'avertissement.

De toutes façons, je vois mal comment, même aux lieux où photographier
est interdit, cela justifierait la destruction du film. Après avoir pas
mal farfouillé, je constate que l'article 131-16 du Code pénal (en
espérant que ce n'est pas une URL à session qui marchera plus pour vous)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=1&h3
spécifie que :

"Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le
coupable est une personne physique, une ou plusieurs des peines
complémentaires suivantes :
(...)
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;"



Il faut l'ordre d'un magistrat en référé, si je m'en souviens bien.
Chose assez rare et jamais instantanée.

--
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Jeanmichel Bonnard
Le #15161401
Bonjour
Sur le site Dolphin , quelques references mais pas de reglementation ou
interdictions precises .
Les photos sont autorises dans les gares à titre prives .

http://www.dolphin2001.net/photo/photo1.htm

--
Jean michel NO SPAM france
Emma
Le #15161341
"Serge"
Et bien prends ton appareil et file à l'aéroport le plus proche,
photographie devant les forces de l'ordre et reviens nous expliquer
;-)))))))))



je veux bien essayer mais je n'a pas d'aéroport sous la main

De mémoire , dans les gares et les trains sncf, on peut photographier mais
il y a de srestrictions concernant la publication.

le saéroports , ce sera si c'est une zone militaire : interdit de
photographier
Pour un aéroport civil , je ne sais pas pour la publication..

Je photographie régulièrement des gares, compagnie de CRS, polices,
manifestations : j'ai eu un problème une fois par méconnaissance de mes
droits, je dirais, essentiellement;

Emma
--
pas de lezard pour me repondre en direct
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