trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétair e !
dans l alternative ou ce musée serait en possession d es originaux
leur demande me semble recevable
trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétair e !
dans l alternative ou ce musée serait en possession d es originaux
leur demande me semble recevable
trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétair e !
dans l alternative ou ce musée serait en possession d es originaux
leur demande me semble recevable
trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !
dans l alternative ou ce musée serait en possession des originaux
leur demande me semble recevable
trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !
dans l alternative ou ce musée serait en possession des originaux
leur demande me semble recevable
trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !
dans l alternative ou ce musée serait en possession des originaux
leur demande me semble recevable
On 21 oct, 18:10, "omega" wrote:
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
> trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !
Il semble bien que ce soit le cas, le musée en question ayant hérité
d'un collectionneur.
> dans l alternative ou ce musée serait en possession des
> originaux leur demande me semble recevable
Sur quelle base juridique ? La possession d'une oeuvre dont les droits
sont éteints, entraîne-t-elle de fait l'exclusivité des droits sur la
représentation de cette dernière ? Et si l'oeuvre existe en plusieurs
exemplaires ?
On 21 oct, 18:10, "omega" <omeg...@wanadoo.fr> wrote:
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
> trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !
Il semble bien que ce soit le cas, le musée en question ayant hérité
d'un collectionneur.
> dans l alternative ou ce musée serait en possession des
> originaux leur demande me semble recevable
Sur quelle base juridique ? La possession d'une oeuvre dont les droits
sont éteints, entraîne-t-elle de fait l'exclusivité des droits sur la
représentation de cette dernière ? Et si l'oeuvre existe en plusieurs
exemplaires ?
On 21 oct, 18:10, "omega" wrote:
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
> trop facile de dire j ai droit ! je suis le propriétaire !
Il semble bien que ce soit le cas, le musée en question ayant hérité
d'un collectionneur.
> dans l alternative ou ce musée serait en possession des
> originaux leur demande me semble recevable
Sur quelle base juridique ? La possession d'une oeuvre dont les droits
sont éteints, entraîne-t-elle de fait l'exclusivité des droits sur la
représentation de cette dernière ? Et si l'oeuvre existe en plusieurs
exemplaires ?
Bonjour,
Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.
Par définition, une oeuvre dont les droits sont éteints est dans le
domaine public -- ce qui ne signifie pas que sa matérialisation le
soit, mais les droits de celle-ci se résument à la faculté de la ve ndre.
Bonjour,
Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.
Par définition, une oeuvre dont les droits sont éteints est dans le
domaine public -- ce qui ne signifie pas que sa matérialisation le
soit, mais les droits de celle-ci se résument à la faculté de la ve ndre.
Bonjour,
Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.
Par définition, une oeuvre dont les droits sont éteints est dans le
domaine public -- ce qui ne signifie pas que sa matérialisation le
soit, mais les droits de celle-ci se résument à la faculté de la ve ndre.
bonsoir
une piste tape dans google le mot clé droit des mus ées
bonsoir
une piste tape dans google le mot clé droit des mus ées
bonsoir
une piste tape dans google le mot clé droit des mus ées
On 21 oct, 18:45, Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour,
> Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
> collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
> bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
> commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
> des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.
Je ne suis pas très au fait de toute la législation en vigueur, mais
toutes les sources que j'ai trouvées à ce jour font référence au seul
droit de l'auteur, d'où mon interrogation. Ceci dit, les auteurs étant
décédés il y a au moins 90 ans, il semble en effet que leur droit soit
éteint depuis quelques années, années de guerres comprises.
On 21 oct, 18:45, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
> Bonjour,
> Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
> collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
> bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
> commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
> des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.
Je ne suis pas très au fait de toute la législation en vigueur, mais
toutes les sources que j'ai trouvées à ce jour font référence au seul
droit de l'auteur, d'où mon interrogation. Ceci dit, les auteurs étant
décédés il y a au moins 90 ans, il semble en effet que leur droit soit
éteint depuis quelques années, années de guerres comprises.
On 21 oct, 18:45, Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour,
> Il a alors hérité l'objet, pas les droits afférants, que le
> collectionneur n'avait pas nécessairement acquis lui-même. Et quand
> bien même même transmis, c'est à compter la mort de l'auteur que
> commencent à expirer ces droits (dans un délai complexe tenant copte
> des guerres entre autres) et non à compter de la dernière cession.
Je ne suis pas très au fait de toute la législation en vigueur, mais
toutes les sources que j'ai trouvées à ce jour font référence au seul
droit de l'auteur, d'où mon interrogation. Ceci dit, les auteurs étant
décédés il y a au moins 90 ans, il semble en effet que leur droit soit
éteint depuis quelques années, années de guerres comprises.
Les droits d'auteurs s'héritent, et si certains (ceux dits moraux) ne
peuvent se céder, d'autres (les patrimoniaux) peuvent l'être. Tout est
dans le Code de la Propriété Intellectuelle (je conseille sa lecture
sur le site du Celog, il y est commenté).
Les droits d'auteurs s'héritent, et si certains (ceux dits moraux) ne
peuvent se céder, d'autres (les patrimoniaux) peuvent l'être. Tout est
dans le Code de la Propriété Intellectuelle (je conseille sa lecture
sur le site du Celog, il y est commenté).
Les droits d'auteurs s'héritent, et si certains (ceux dits moraux) ne
peuvent se céder, d'autres (les patrimoniaux) peuvent l'être. Tout est
dans le Code de la Propriété Intellectuelle (je conseille sa lecture
sur le site du Celog, il y est commenté).
En résumé, et me dire où je me trompe, le droit de divulgation
et d'exploitation appartient à l'auteur puis à ses ayants droits
jusqu'à décès+70 ans.
Ce que je comprends, c'est que dès lors que ce droit s'est éteint :
- personne ne peut interdire la divulgation d'une ½uvre ;
- personne ne peux posséder autre chose que la propriété
physique de l'½uvre (un machin avec de la peinture dessus ou
un bloc de pierre ayant une forme)
Peux-tu nous dire ce qui permet à une personne (physique ou
morale) d'exiger un copyright ? Le cadre d'un tableau, le socle d'une
statue, leur sa « mise en scène (sa présentation dans le musée avec la
couleur des murs etc.) » sont ils protégés ?
De toute façon j'ai du mal à comprendre ce que j'ai mis entre
****. Si quelqu'un peut me l'expliquer parce que j'ai du mal à faire
tenir la maillonaise avec ce dernier alinéa du 121-2.
Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous
réserve des dispositions de l'article L. 132-24 (concerne les ½uvres
audio-visuelles comme les films ou les pièces de théatre), il
détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de
celle-ci. [...]
****Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit
exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1****
En résumé, et me dire où je me trompe, le droit de divulgation
et d'exploitation appartient à l'auteur puis à ses ayants droits
jusqu'à décès+70 ans.
Ce que je comprends, c'est que dès lors que ce droit s'est éteint :
- personne ne peut interdire la divulgation d'une ½uvre ;
- personne ne peux posséder autre chose que la propriété
physique de l'½uvre (un machin avec de la peinture dessus ou
un bloc de pierre ayant une forme)
Peux-tu nous dire ce qui permet à une personne (physique ou
morale) d'exiger un copyright ? Le cadre d'un tableau, le socle d'une
statue, leur sa « mise en scène (sa présentation dans le musée avec la
couleur des murs etc.) » sont ils protégés ?
De toute façon j'ai du mal à comprendre ce que j'ai mis entre
****. Si quelqu'un peut me l'expliquer parce que j'ai du mal à faire
tenir la maillonaise avec ce dernier alinéa du 121-2.
Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous
réserve des dispositions de l'article L. 132-24 (concerne les ½uvres
audio-visuelles comme les films ou les pièces de théatre), il
détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de
celle-ci. [...]
****Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit
exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1****
En résumé, et me dire où je me trompe, le droit de divulgation
et d'exploitation appartient à l'auteur puis à ses ayants droits
jusqu'à décès+70 ans.
Ce que je comprends, c'est que dès lors que ce droit s'est éteint :
- personne ne peut interdire la divulgation d'une ½uvre ;
- personne ne peux posséder autre chose que la propriété
physique de l'½uvre (un machin avec de la peinture dessus ou
un bloc de pierre ayant une forme)
Peux-tu nous dire ce qui permet à une personne (physique ou
morale) d'exiger un copyright ? Le cadre d'un tableau, le socle d'une
statue, leur sa « mise en scène (sa présentation dans le musée avec la
couleur des murs etc.) » sont ils protégés ?
De toute façon j'ai du mal à comprendre ce que j'ai mis entre
****. Si quelqu'un peut me l'expliquer parce que j'ai du mal à faire
tenir la maillonaise avec ce dernier alinéa du 121-2.
Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous
réserve des dispositions de l'article L. 132-24 (concerne les ½uvres
audio-visuelles comme les films ou les pièces de théatre), il
détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de
celle-ci. [...]
****Ce droit peut s'exercer même après l'expiration du droit
exclusif d'exploitation déterminé à l'article L. 123-1****