photos d'individus sur un site (sans leur autorisation)

Kevin wrote:

Bonjour,
Le site d'un parti politique (classé extrêmement à droite, pour ne pas
le citer), diffuse des photos d'une contre manifestation à la venue de
son chef, sur lesquelles on reconnait nettement un certain nombre de
militants. Bien sur, aucune autorisation n'a été demandée aux
manifestants. Peut-on faire stopper la diffusion de ces photos ? Quels
sont les articles de loi qui se rapportent à la diffusion d'images
présentant des individus reconnaissables facilement ?
Merci
Kevin

A moins de réglementation particulière concernant les sites, je ne vois
pas trop de différence avec la diffusion, au journal télévisé, d'images
de foule ou manifestation ou l'on reconnaît parfois les participants.

Toutefois il semblerait qu'un tribunal ai décidé que ce n'est pas parce
que des images sont diffusées sur Internet qu'elles sont de "libre
parcours, si l'on en juge par ce jugement :
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article2 "

--
Marc-Antoine

Le Thu, 02 Nov 2006 16:40:28 +0100, Kevin a écrit :

La jurisprudence dit en gros "si plus de six personnes, si photo pas
dégradante (et comment peut on se considéré dégradé par la simple mise en
évidence d'opinions qu'on prefesse publiquement en manifestant dans la
rue), si pas de légende mensongère, rien à faire.

faudrait quand même se rendre compte que quand on va dans la rue, on est
public....
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org

Dans son message précédent, Kevin a écrit :

Bien sur, aucune autorisation n'a été demandée aux manifestants.

c'est mal de manifester contre un parti en campagne ? Ce ne devrait pas
être filmé ? :D
T'façon, les manif sont filmées par les RG (ou les forces de l'ordre, à
cause des risques de "débordement"), t'es déjà fiché aux RG, alors...
Souris, t'es filmé !

Peut-on faire stopper la diffusion de ces photos ?

ben non, même s'il y a en fond musical "Parlez-moi d'amour" (si c'est
du site du FN dont tu parles! ). Par définition, c'est publique, une
manif...

< off topic>
NB: oui-oui, j'ai regardé le site du FN,... j'ai envie de savoir qui
sera face à Chirac !
</off topic>