Dans une association nous publions sur le site des photos avec
l'autorisation signée des personnes. Le système est lourd à gérer (plus
de 500 personnes dans l'asso).
On me dit que certains sites adoptent une méthode plus simple. On écrit
quelque chose comme "si vous ne souhaitez pas que votre photo apparaisse
ou si une photo vous dérange veuillez en informer l'organisateur".
Le principe est beaucoup plus simple, mais est-il légal ?
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les
lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai
posé la question. Pas de réponse.
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tking
Christianwtd a pensé très fort :
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Pour la Tour Eiffel,
A t’on le droit de publier des photos de la Tour Eiffel ? R : Les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits. La publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE).
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux
publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la
question. Pas de réponse.
Pour la Tour Eiffel,
A t’on le droit de publier des photos de la Tour Eiffel ?
R : Les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits. La
publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à
autorisation et à versement de droits auprès de la Société
d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE).
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Pour la Tour Eiffel,
A t’on le droit de publier des photos de la Tour Eiffel ? R : Les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits. La publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE).
"Christianwtd" wrote in message news:468b64e7$0$24672$
Bonjour à tous,
Dans une association nous publions sur le site des photos avec l'autorisation signée des personnes. Le système est lourd à gérer (plus de 500 personnes dans l'asso). On me dit que certains sites adoptent une méthode plus simple. On écrit quelque chose comme "si vous ne souhaitez pas que votre photo apparaisse ou si une photo vous dérange veuillez en informer l'organisateur". Le principe est beaucoup plus simple, mais est-il légal ?
Comme dans le droit commercial, si vous sollicitez un droit de reproduction d'une oeuvre auprès d'un auteur et si celui-ci ne vous répond pas, une non réponse ne vau*jamais* pour accord mais il a des exceptions décrites dans la loi ou dans les mentions légales. A défaut cela vous expose à des poursuites.
A+ Thierry A malin malin et demi.
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Merci d'avance pour vos remarques et suggestions.
Christian
"Christianwtd" <christianwtd@free.fr> wrote in message
news:468b64e7$0$24672$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Dans une association nous publions sur le site des photos avec l'autorisation
signée des personnes. Le système est lourd à gérer (plus de 500 personnes dans
l'asso).
On me dit que certains sites adoptent une méthode plus simple. On écrit
quelque chose comme "si vous ne souhaitez pas que votre photo apparaisse ou si
une photo vous dérange veuillez en informer l'organisateur".
Le principe est beaucoup plus simple, mais est-il légal ?
Comme dans le droit commercial, si vous sollicitez un droit de reproduction
d'une oeuvre auprès d'un auteur et si celui-ci ne vous répond pas, une non
réponse ne vau*jamais* pour accord mais il a des exceptions décrites dans la loi
ou dans les mentions légales.
A défaut cela vous expose à des poursuites.
A+
Thierry
A malin malin et demi.
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux
publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la
question. Pas de réponse.
"Christianwtd" wrote in message news:468b64e7$0$24672$
Bonjour à tous,
Dans une association nous publions sur le site des photos avec l'autorisation signée des personnes. Le système est lourd à gérer (plus de 500 personnes dans l'asso). On me dit que certains sites adoptent une méthode plus simple. On écrit quelque chose comme "si vous ne souhaitez pas que votre photo apparaisse ou si une photo vous dérange veuillez en informer l'organisateur". Le principe est beaucoup plus simple, mais est-il légal ?
Comme dans le droit commercial, si vous sollicitez un droit de reproduction d'une oeuvre auprès d'un auteur et si celui-ci ne vous répond pas, une non réponse ne vau*jamais* pour accord mais il a des exceptions décrites dans la loi ou dans les mentions légales. A défaut cela vous expose à des poursuites.
A+ Thierry A malin malin et demi.
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Merci d'avance pour vos remarques et suggestions.
Christian
Spyou
Christianwtd a écrit :
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Si les photos montrent des personnes, droit habituel de l'image (diminué des facilités lorsqu'il y'a un nombre consequent de personnes sur la photo).
Si les photos montrent un domaine privé, une construction, etc ... voir l'exemple de la tour eiffel donné par tking : elle est au patrimoine francais, donc libre de droits, mais la societé qui en a la delegation d'entretien et qui la fait visiter est proprietaire de l'eclairage et de l'image qu'il donne au "monument". A l'inverse, je suppose que les batiments du puy du fou sont privés, tout comme les spectacles représentés, etc ...
Christianwtd a écrit :
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les
lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai
posé la question. Pas de réponse.
Si les photos montrent des personnes, droit habituel de l'image (diminué
des facilités lorsqu'il y'a un nombre consequent de personnes sur la photo).
Si les photos montrent un domaine privé, une construction, etc ... voir
l'exemple de la tour eiffel donné par tking : elle est au patrimoine
francais, donc libre de droits, mais la societé qui en a la delegation
d'entretien et qui la fait visiter est proprietaire de l'eclairage et de
l'image qu'il donne au "monument". A l'inverse, je suppose que les
batiments du puy du fou sont privés, tout comme les spectacles
représentés, etc ...
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Si les photos montrent des personnes, droit habituel de l'image (diminué des facilités lorsqu'il y'a un nombre consequent de personnes sur la photo).
Si les photos montrent un domaine privé, une construction, etc ... voir l'exemple de la tour eiffel donné par tking : elle est au patrimoine francais, donc libre de droits, mais la societé qui en a la delegation d'entretien et qui la fait visiter est proprietaire de l'eclairage et de l'image qu'il donne au "monument". A l'inverse, je suppose que les batiments du puy du fou sont privés, tout comme les spectacles représentés, etc ...
nanart
Christianwtd a écrit :
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Bonjour, Si les photos montrent des personnes qui participent à un spectacle, ne devrait-il pas être aussi question de droits d'auteurs ? Je crois que les comédiens doivent aussi pouvoir donner leur accord pour une divulgation des images au public.
De plus, si l'enceinte dans laquelle se joue le spectacle est habituellement publique, elle peut avoir une autre définition lors de l'exécution du spectacle avec entrée payante : lieu accueillant du public.
Enfin, il me semble que ce type de représentation -qui se vante de subventionner les communes, ne doit pas reculer devant la possibilité de revenus sur les droits dérivés - photos du spectacle, etc et, peut-être a-t-elle déjà concédé des droits à un/des photographes 'attitrés' ?
Donc, sans l'accord écrit de l'organisateur.
A moins que... Ces photos ayant été réalisées par des membres de votre association, elles ne soient accessibles qu'aux membres de l'association. Mais je ne suis pas sûr que cela vous permettent de partager sans risque, avec 500 membres.
Christianwtd a écrit :
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les
lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai
posé la question. Pas de réponse.
Bonjour,
Si les photos montrent des personnes qui participent à un spectacle,
ne devrait-il pas être aussi question de droits d'auteurs ?
Je crois que les comédiens doivent aussi pouvoir donner leur accord pour
une divulgation des images au public.
De plus, si l'enceinte dans laquelle se joue le spectacle est
habituellement publique, elle peut avoir une autre définition
lors de l'exécution du spectacle avec entrée payante :
lieu accueillant du public.
Enfin, il me semble que ce type de représentation -qui se vante de
subventionner les communes, ne doit pas reculer devant la possibilité de
revenus sur les droits dérivés - photos du spectacle, etc
et, peut-être a-t-elle déjà concédé des droits à un/des photographes
'attitrés' ?
Donc, sans l'accord écrit de l'organisateur.
A moins que...
Ces photos ayant été réalisées par des membres de votre association,
elles ne soient accessibles qu'aux membres de l'association.
Mais je ne suis pas sûr que cela vous permettent de partager
sans risque, avec 500 membres.
Autre question, liée. Quels sont les droits pour les photos dans les lieux publics ? Plus précisément un spectacle au Puy du Fou. Je leur ai posé la question. Pas de réponse.
Bonjour, Si les photos montrent des personnes qui participent à un spectacle, ne devrait-il pas être aussi question de droits d'auteurs ? Je crois que les comédiens doivent aussi pouvoir donner leur accord pour une divulgation des images au public.
De plus, si l'enceinte dans laquelle se joue le spectacle est habituellement publique, elle peut avoir une autre définition lors de l'exécution du spectacle avec entrée payante : lieu accueillant du public.
Enfin, il me semble que ce type de représentation -qui se vante de subventionner les communes, ne doit pas reculer devant la possibilité de revenus sur les droits dérivés - photos du spectacle, etc et, peut-être a-t-elle déjà concédé des droits à un/des photographes 'attitrés' ?
Donc, sans l'accord écrit de l'organisateur.
A moins que... Ces photos ayant été réalisées par des membres de votre association, elles ne soient accessibles qu'aux membres de l'association. Mais je ne suis pas sûr que cela vous permettent de partager sans risque, avec 500 membres.
Christianwtd
Christianwtd a écrit :
Bonjour à tous,
.....
Merci à tous pour vos réponses. Si je résume, rien n'est simple. Il faut l'accord des participants, et éviter de faire voir les lieux afin d'éviter les ennuis en cas d'absence d'accord des lieux de spectacles.
Bon week-end, Christian
Christianwtd a écrit :
Bonjour à tous,
.....
Merci à tous pour vos réponses. Si je résume, rien n'est simple. Il faut
l'accord des participants, et éviter de faire voir les lieux afin
d'éviter les ennuis en cas d'absence d'accord des lieux de spectacles.
Merci à tous pour vos réponses. Si je résume, rien n'est simple. Il faut l'accord des participants, et éviter de faire voir les lieux afin d'éviter les ennuis en cas d'absence d'accord des lieux de spectacles.
Bon week-end, Christian
nanart
Christianwtd a écrit :
Christianwtd a écrit :
Bonjour à tous,
.....
Merci à tous pour vos réponses. Si je résume, rien n'est simple. Il faut l'accord des participants, et éviter de faire voir les lieux afin d'éviter les ennuis en cas d'absence d'accord des lieux de spectacles.
Bon week-end, Christian
Bonjour, N'étant pas juriste, je ne peux affirmer, Mais ma proposition reposait plutôt sur votre intention. En cas de problème, ceci pouvant permettre d'expliquer cela.
En résumé : Vous êtes plutôt, sans être péjoratif, un club de photo amateur, qui échange un savoir faire et des connaissance via internet. Votre intention, jusque dans le site -pas de pub, est non lucrative. Association, vous partager vos photos entre membres, et ces photos ne sont pas accessibles aux non-adhérents. Sauf, peut-être, certaines, où les seuls droits étant ceux des auteurs des photographies, membres de l'association, qui acceptent que leurs photos soient accessibles au public.
Tout dépend donc du mode de fonctionnement de l'association. Statut, réglement intérieur... En effet, il faut, lorsque que quelqu'un adhère, que l'intention de l'association soit clairement définie. Idem, pour les responsabilités de chacun.
Par exemple _l'adhérent_ - accepte de voir ses photos diffusées sur internet /dans le cercle des adhérents, ou /publiquement - sait qu'il ne doit pas reproduire/diffuser les photographies recueillies sur le site en dehors du cercle des adhérents. _l'association_ - accepte de retirer immédiatement toute photographie que l'adhérent souhaite ne plus voir publiée - admet que la publication des photos des membres est volontaire. Elle ne peut donc exiger que les membres publient *toutes leurs photos* mais uniquement celles qu'ils auront choisies et dans les conditions qu'ils auront choisies (privée/public...) - peut refuser la publication de photographies pour diverses raisons légales (moeurs, racisme...) y compris si le membre n'est pas l'auteur de la photographie ou n'en possède pas les droits de diffusion -etc -etc
Christianwtd a écrit :
Christianwtd a écrit :
Bonjour à tous,
.....
Merci à tous pour vos réponses. Si je résume, rien n'est simple. Il faut
l'accord des participants, et éviter de faire voir les lieux afin
d'éviter les ennuis en cas d'absence d'accord des lieux de spectacles.
Bon week-end,
Christian
Bonjour,
N'étant pas juriste, je ne peux affirmer,
Mais ma proposition reposait plutôt sur votre intention.
En cas de problème, ceci pouvant permettre d'expliquer cela.
En résumé :
Vous êtes plutôt, sans être péjoratif, un club de photo amateur,
qui échange un savoir faire et des connaissance via internet.
Votre intention, jusque dans le site -pas de pub, est non lucrative.
Association, vous partager vos photos entre membres, et ces photos ne
sont pas accessibles aux non-adhérents.
Sauf, peut-être, certaines, où les seuls droits étant ceux des auteurs
des photographies, membres de l'association, qui acceptent que leurs
photos soient accessibles au public.
Tout dépend donc du mode de fonctionnement de l'association.
Statut, réglement intérieur...
En effet, il faut, lorsque que quelqu'un adhère, que l'intention de
l'association soit clairement définie. Idem, pour les responsabilités de
chacun.
Par exemple
_l'adhérent_
- accepte de voir ses photos diffusées sur internet /dans le cercle des
adhérents, ou /publiquement
- sait qu'il ne doit pas reproduire/diffuser les photographies
recueillies sur le site en dehors du cercle des adhérents.
_l'association_
- accepte de retirer immédiatement toute photographie que l'adhérent
souhaite ne plus voir publiée
- admet que la publication des photos des membres est volontaire. Elle
ne peut donc exiger que les membres publient *toutes leurs photos* mais
uniquement celles qu'ils auront choisies et dans les conditions qu'ils
auront choisies (privée/public...)
- peut refuser la publication de photographies pour diverses raisons
légales (moeurs, racisme...) y compris si le membre n'est pas l'auteur
de la photographie ou n'en possède pas les droits de diffusion
-etc
-etc
Merci à tous pour vos réponses. Si je résume, rien n'est simple. Il faut l'accord des participants, et éviter de faire voir les lieux afin d'éviter les ennuis en cas d'absence d'accord des lieux de spectacles.
Bon week-end, Christian
Bonjour, N'étant pas juriste, je ne peux affirmer, Mais ma proposition reposait plutôt sur votre intention. En cas de problème, ceci pouvant permettre d'expliquer cela.
En résumé : Vous êtes plutôt, sans être péjoratif, un club de photo amateur, qui échange un savoir faire et des connaissance via internet. Votre intention, jusque dans le site -pas de pub, est non lucrative. Association, vous partager vos photos entre membres, et ces photos ne sont pas accessibles aux non-adhérents. Sauf, peut-être, certaines, où les seuls droits étant ceux des auteurs des photographies, membres de l'association, qui acceptent que leurs photos soient accessibles au public.
Tout dépend donc du mode de fonctionnement de l'association. Statut, réglement intérieur... En effet, il faut, lorsque que quelqu'un adhère, que l'intention de l'association soit clairement définie. Idem, pour les responsabilités de chacun.
Par exemple _l'adhérent_ - accepte de voir ses photos diffusées sur internet /dans le cercle des adhérents, ou /publiquement - sait qu'il ne doit pas reproduire/diffuser les photographies recueillies sur le site en dehors du cercle des adhérents. _l'association_ - accepte de retirer immédiatement toute photographie que l'adhérent souhaite ne plus voir publiée - admet que la publication des photos des membres est volontaire. Elle ne peut donc exiger que les membres publient *toutes leurs photos* mais uniquement celles qu'ils auront choisies et dans les conditions qu'ils auront choisies (privée/public...) - peut refuser la publication de photographies pour diverses raisons légales (moeurs, racisme...) y compris si le membre n'est pas l'auteur de la photographie ou n'en possède pas les droits de diffusion -etc -etc
