Photos et législation

Le
Jacques
Bonjour,

Existe-t-il des sites où l'on peut consulter les textes de loi en matière de
photographie ?
Un exemple : j'effectue un reportage personnel sur les crasses existantes
dans mon village : sacs poubelles éventrés, vieilles voitures non
immatriculées à l'abandon dans des propriétés privées MAIS vues par tous les
habitants du village, etc.
Ai-je le droit de publier ce genre de photos ?
Merci.
Jacques.
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Charles
Le #1592752
Un jour, j'ai téléphoné au bureau de police de ma commune pour leur demander
si j'étais en infraction si je faisais des photos des voitures mal garées
devant l'école de mes enfants et que je les publiais sur mon site avec les
plaques masquées.
On m'a dit qu'on me conseillait vivement de ne pas faire ça...
Je sais que ce conseil ne représente pas la loi m'enfin, c'est un avis.


Charles


"Jacques" 407c5b55$0$901$
Bonjour,

Existe-t-il des sites où l'on peut consulter les textes de loi en matière
de

photographie ?
Un exemple : j'effectue un reportage personnel sur les crasses existantes
dans mon village : sacs poubelles éventrés, vieilles voitures non
immatriculées à l'abandon dans des propriétés privées MAIS vues par tous
les

habitants du village, etc.
Ai-je le droit de publier ce genre de photos ?
Merci.
Jacques.




Alf92
Le #1592747
Jacques a exposé ceci :

Bonjour,

Existe-t-il des sites où l'on peut consulter les textes de loi en
matière de photographie ?
Un exemple : j'effectue un reportage personnel sur les crasses
existantes dans mon village : sacs poubelles éventrés, vieilles
voitures non immatriculées à l'abandon dans des propriétés privées
MAIS vues par tous les habitants du village, etc.
Ai-je le droit de publier ce genre de photos ?
Merci.
Jacques.


Tu peux biensur le faire et c'est légale,
mais si des propriétés privées sont reconnaissables
et que tu n'as pas l'autorisation de publication des proprios
tu peux être ennuyer par ceux ci... mais ça ne pourra
pas allez bien loin.
Si ton but est de mettre le nez dans leur caca à des indélicats
alors fait le !
Mais à toi d'en mesurer AVANT les conséquences !!
--
Cordialement,
Alf92

filh
Le #1592732
Jacques
Bonjour,

Existe-t-il des sites où l'on peut consulter les textes de loi en matière de
photographie ?
Un exemple : j'effectue un reportage personnel sur les crasses existantes
dans mon village : sacs poubelles éventrés, vieilles voitures non
immatriculées à l'abandon dans des propriétés privées MAIS vues par tous les
habitants du village, etc.


Et si le gazon n'est pas à la hauteur règlementaire ?

FiLH



--
Le fondement du constat bougeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Rolland Barthes.
http://www.filh.org

André
Le #1592692
"Jacques"
Bonjour,

Existe-t-il des sites où l'on peut consulter les textes de loi en matière de
photographie ?
Un exemple : j'effectue un reportage personnel sur les crasses existantes
dans mon village : sacs poubelles éventrés, vieilles voitures non
immatriculées à l'abandon dans des propriétés privées MAIS vues par tous les
habitants du village, etc.
Ai-je le droit de publier ce genre de photos ?
Merci.
Jacques.


Il semble, parce que les avis divergent sur le sujet, donc il
semble que l'on puisse photographier des batiments publics
ou privés et les publier, sous la condition expresse qu'il n'y
ait pas volonté de nuire au propriétaire ou au locataire des lieux
par des commentaires ou un contexte désobligeant

--
André
Http://andre.racinoux.free.fr

Peter Pan
Le #1592690
Existe-t-il des sites où l'on peut consulter les textes de loi en matière
de photographie ?


En général :
http://www.legifrance.gouv.fr/
En particulier :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUnDesc?cat=0&lib=RESPECT%20DE%20LA%20VIE%20PRIVEE

--
Pierre
http://www.ppan.net
http://www.pasbanal.com

Jacques
Le #1592621
Bonjour et merci pour les précisions qui m'on été apportées.
Jacques.
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Anonyme