Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins
de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
du sculpteur Landowski mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins
de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
du sculpteur Landowski mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins
de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
du sculpteur Landowski mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins
de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski mort en
1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits moraux
mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu céder,
cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de commande pour
commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que soit celui qui les
possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins
de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski mort en
1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits moraux
mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu céder,
cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de commande pour
commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que soit celui qui les
possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins
de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski mort en
1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits moraux
mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu céder,
cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de commande pour
commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que soit celui qui les
possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer. Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver
qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser), et
nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette oeuvre.
Amitiés
Olivier
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
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"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer. Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver
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s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
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Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
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Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
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Amitiés
Olivier
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer. Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver
qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
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Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
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En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
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Amitiés
Olivier
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
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"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
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Amitiés
Olivier
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
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Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
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Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
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et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette oeuvre.
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Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont l'ayant-
droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le fait
d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à un
droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos de
monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que ce
soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire" d'un
tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où elle a
la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne sais pas
si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur l'oeuvre ou si
celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf pour le droit moral
de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer la
photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à l'amiable
donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont minimes.
Etait-ce là votre question ?Amitiés
Olivier
Amicalement,
Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)
et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont l'ayant-
droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le fait
d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à un
droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos de
monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que ce
soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire" d'un
tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où elle a
la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne sais pas
si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur l'oeuvre ou si
celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf pour le droit moral
de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer la
photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à l'amiable
donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont minimes.
Etait-ce là votre question ?
Amitiés
Olivier
Amicalement,
Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre
en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis
moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible sur
Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain au
seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont l'ayant-
droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le fait
d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à un
droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos de
monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que ce
soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire" d'un
tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où elle a
la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne sais pas
si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur l'oeuvre ou si
celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf pour le droit moral
de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer la
photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à l'amiable
donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont minimes.
Etait-ce là votre question ?Amitiés
Olivier
Amicalement,
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre en
ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins de
70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?insee580&dpt&idsource1334&table
du sculpteur Landowski mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre en
ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins de
70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?insee580&dpt&idsource1334&table
du sculpteur Landowski mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de mettre en
ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort depuis moins de
70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?insee580&dpt&idsource1334&table
du sculpteur Landowski mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette
oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont
l'ayant- droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le
fait d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à
un droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos
de monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que
ce soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire"
d'un tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où
elle a la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne
sais pas si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur
l'oeuvre ou si celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf
pour le droit moral de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer
la photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à
l'amiable donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont
minimes.
Etait-ce là votre question ?Amitiés
Olivier
Amicalement,
Oui, en gros. Les instances de FranceGenWeb s'inquiètent un peu de la
publication de ce genre de photos "protégées" Parallèlement, voici ce
que j'ai trouvé :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html
Je ne sais pas quel crédit on peut accorder à ce site. Et l'arrêt de la
cour de Cassation parle de "propriétaire de l'oeuvre", et non de
l'artiste.
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)
et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette
oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont
l'ayant- droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le
fait d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à
un droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos
de monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que
ce soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire"
d'un tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où
elle a la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne
sais pas si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur
l'oeuvre ou si celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf
pour le droit moral de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer
la photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à
l'amiable donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont
minimes.
Etait-ce là votre question ?
Amitiés
Olivier
Amicalement,
Oui, en gros. Les instances de FranceGenWeb s'inquiètent un peu de la
publication de ce genre de photos "protégées" Parallèlement, voici ce
que j'ai trouvé :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html
Je ne sais pas quel crédit on peut accorder à ce site. Et l'arrêt de la
cour de Cassation parle de "propriétaire de l'oeuvre", et non de
l'artiste.
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette
oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont
l'ayant- droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le
fait d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à
un droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos
de monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que
ce soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire"
d'un tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où
elle a la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne
sais pas si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur
l'oeuvre ou si celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf
pour le droit moral de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer
la photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à
l'amiable donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont
minimes.
Etait-ce là votre question ?Amitiés
Olivier
Amicalement,
Oui, en gros. Les instances de FranceGenWeb s'inquiètent un peu de la
publication de ce genre de photos "protégées" Parallèlement, voici ce
que j'ai trouvé :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html
Je ne sais pas quel crédit on peut accorder à ce site. Et l'arrêt de la
cour de Cassation parle de "propriétaire de l'oeuvre", et non de
l'artiste.
Le Thu, 06 May 2010 20:28:07 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette
oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont
l'ayant- droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le
fait d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à
un droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos
de monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que
ce soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire"
d'un tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où
elle a la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne
sais pas si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur
l'oeuvre ou si celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf
pour le droit moral de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer
la photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à
l'amiable donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont
minimes.
Etait-ce là votre question ?Amitiés
Olivier
Amicalement,
Oui, en gros. Les instances de FranceGenWeb s'inquiètent un peu de la
publication de ce genre de photos "protégées" Parallèlement, voici ce
que j'ai trouvé :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html
Vous avez trouvé là ce que je n'ai pas su trouver moi-même. :)Je ne sais pas quel crédit on peut accorder à ce site. Et l'arrêt de la
cour de Cassation parle de "propriétaire de l'oeuvre", et non de
l'artiste.
Si l'on peut s'interroger sur le crédit à accorder à un site web, en
revanche on peut faire confiance à l'arrêt de la Cour de Cassation
mentionné par celui-ci et dont voici la présentation sur le site de la
Cour elle-même :
<http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/
arret_no_459.html>
On peut lui faire confiance au sens où votre situation est assez analogue
à celle qu'il analyse pour qu'on puisse sereinement considérer les
conclusions de la Cour comme applicables à votre cas : les photographies
présentée par votre site ne causent pas de trouble anormal, seule raison
pour laquelle les propriétaires des monuments y représentés pourraient
s'opposer à leur publication.
Amicalement,
Le Thu, 06 May 2010 20:28:07 +0200, olive a écrit :
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :
Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :
Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :
Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)
et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette
oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont
l'ayant- droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le
fait d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à
un droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos
de monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que
ce soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire"
d'un tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où
elle a la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne
sais pas si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur
l'oeuvre ou si celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf
pour le droit moral de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer
la photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à
l'amiable donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont
minimes.
Etait-ce là votre question ?
Amitiés
Olivier
Amicalement,
Oui, en gros. Les instances de FranceGenWeb s'inquiètent un peu de la
publication de ce genre de photos "protégées" Parallèlement, voici ce
que j'ai trouvé :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html
Vous avez trouvé là ce que je n'ai pas su trouver moi-même. :)
Je ne sais pas quel crédit on peut accorder à ce site. Et l'arrêt de la
cour de Cassation parle de "propriétaire de l'oeuvre", et non de
l'artiste.
Si l'on peut s'interroger sur le crédit à accorder à un site web, en
revanche on peut faire confiance à l'arrêt de la Cour de Cassation
mentionné par celui-ci et dont voici la présentation sur le site de la
Cour elle-même :
<http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/
arret_no_459.html>
On peut lui faire confiance au sens où votre situation est assez analogue
à celle qu'il analyse pour qu'on puisse sereinement considérer les
conclusions de la Cour comme applicables à votre cas : les photographies
présentée par votre site ne causent pas de trouble anormal, seule raison
pour laquelle les propriétaires des monuments y représentés pourraient
s'opposer à leur publication.
Amicalement,
Le Thu, 06 May 2010 20:28:07 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :Le Thu, 06 May 2010 18:47:20 +0200, olive a écrit :Albert ARIBAUD avait écrit le 06/05/2010 :Le Thu, 06 May 2010 18:18:23 +0200, olive a écrit :Bonsoir,
Un site comme http://www.memorial-genweb.org a-t-il le droit de
mettre en ligne des photos de monuments dont le sculpteur est mort
depuis moins de 70 ans ?
Exemple :
http://www.memorial-genweb.org/~memorial2/html/fr/resultcommune.php?
insee580&dpt&idsource1334&table du sculpteur Landowski
mort en 1961
Merci pour vos réponses, avec si possible des références de loi
"La" référence est le Code de la Propriété Intellectuelle, lisible
sur Légifrance.
Le sculpteur, auteur de l'oeuvre, en possède à coup sûr les droits
moraux mais pas nécessairement les droits patrimoniaux, qu'il a pu
céder, cession d'autant plus probable qu'il s'agit d'oeuvres de
commande pour commémorer une guerre. Ces droits persistent quel que
soit celui qui les possède, mais c'est ce dernier seul qui peut les
exercer.
Demeurent cependant les droits moraux, dont il peut arriver qu'ils
s'exercent (via les héritiers) au-delà des 70 ans après la mort pour
certains.
Enfin, si l'on doit avoir l'autorisation d'un ayant-droit pour par
exemple publier l'image d'une oeuvre, on n'est pas tenu de présenter
publiquement cette autorisation : il se peut donc que le site dispose
d'une permission explicite pour cette oeuvre.
Il se peut donc que le site soit en faute mais ce n'est pas certain
au seul vu du site.
En tout état de cause, le site attribue clairement la parternité des
oeuvres et indique clairement que toute photographie s'avérant porter
atteinte à un droit d'auteur (entre autres) sera retirée sans délai :
clairement leur bonne volonté est affichée. Une infraction éventuelle
peut donc se régler à l'amiable plutôt que devant un juge.
Noter que la photographie en soi peut aussi relever du CPI.
Amicalement,
Merci pour votre réponse.
Je fais partie de l'équipe "Mémorial" (j'ai oublié de le préciser),
C'eut pourtant été utile. :)et nous n'avons aucune autorisation des ayant-droits pour cette
oeuvre.
Alors formellement vous êtes en infraction pour les oeuvres dont
l'ayant- droit n'a pas émis explicitement d'autorisation. Cependant, le
fait d'indiquer votre intention de retirer toute photographie soumise à
un droit dénote votre bonne foi.
Le problème spécifique de votre site est que vous recensez des photos
de monuments aux morts, si je comprends bien ; je ne suis pas sûr que
ce soit toujours le cas, mais il semble qu'en général le "propriétaire"
d'un tel monument soit la mairie de la ville où il réside en ce sens où
elle a la possession matérielle et en assure l'entretien ; mais je ne
sais pas si elle est aussi titulaire des droits de reproduction sur
l'oeuvre ou si celle-ci est considérée comme du domaine public (sauf
pour le droit moral de paternité).
A mon avis, donc, au pire une mairie pourrait vous demander de retirer
la photo de "son" monument, et vous proposez déjà de régler cela à
l'amiable donc les risques de voir l'affaire aller en justice sont
minimes.
Etait-ce là votre question ?Amitiés
Olivier
Amicalement,
Oui, en gros. Les instances de FranceGenWeb s'inquiètent un peu de la
publication de ce genre de photos "protégées" Parallèlement, voici ce
que j'ai trouvé :
http://www.legiculture.fr/Photographies-de-monuments-depuis.html
Vous avez trouvé là ce que je n'ai pas su trouver moi-même. :)Je ne sais pas quel crédit on peut accorder à ce site. Et l'arrêt de la
cour de Cassation parle de "propriétaire de l'oeuvre", et non de
l'artiste.
Si l'on peut s'interroger sur le crédit à accorder à un site web, en
revanche on peut faire confiance à l'arrêt de la Cour de Cassation
mentionné par celui-ci et dont voici la présentation sur le site de la
Cour elle-même :
<http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/
arret_no_459.html>
On peut lui faire confiance au sens où votre situation est assez analogue
à celle qu'il analyse pour qu'on puisse sereinement considérer les
conclusions de la Cour comme applicables à votre cas : les photographies
présentée par votre site ne causent pas de trouble anormal, seule raison
pour laquelle les propriétaires des monuments y représentés pourraient
s'opposer à leur publication.
Amicalement,
Pardon pour le HS, mais j'en profite pour rebondir puisque vous semblez avoir
une bonne connaissance des monuments français, un petit fils de vétéran
américain cherche à savoir où cette photo de son grand père a bien pu être
prise, si ça vous dit quelque chose, merci pour lui.
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201005/cijVewM7Xs.jpg
Pardon pour le HS, mais j'en profite pour rebondir puisque vous semblez avoir
une bonne connaissance des monuments français, un petit fils de vétéran
américain cherche à savoir où cette photo de son grand père a bien pu être
prise, si ça vous dit quelque chose, merci pour lui.
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201005/cijVewM7Xs.jpg
Pardon pour le HS, mais j'en profite pour rebondir puisque vous semblez avoir
une bonne connaissance des monuments français, un petit fils de vétéran
américain cherche à savoir où cette photo de son grand père a bien pu être
prise, si ça vous dit quelque chose, merci pour lui.
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201005/cijVewM7Xs.jpg
Merci pour le lien. Ce qui me chagrine un peu, c'est qu'on y parle de
"propriétaire de l'immeuble", et non d'artiste (et de ses ayant-droits)
et d'oeuvre d'art.
Merci pour le lien. Ce qui me chagrine un peu, c'est qu'on y parle de
"propriétaire de l'immeuble", et non d'artiste (et de ses ayant-droits)
et d'oeuvre d'art.
Merci pour le lien. Ce qui me chagrine un peu, c'est qu'on y parle de
"propriétaire de l'immeuble", et non d'artiste (et de ses ayant-droits)
et d'oeuvre d'art.