j'habite sur l'île de Ré sur un terrain non constructible acquis il y a
39 ans.
Depuis quelques jours, les policiers municipaux viennent tous les jours
sur mon terrain pour prendre des photos de ma caravane et me mette une
amende (idem pour tous mes voisins), sous prétexte que notre caravane
n'a rien à faire ici (alors que je viens depuis 39 ans avec des caravanes).
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par
un arrêté municipal "protection du littoral" et que la mairie veux virer
toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement, car nous sommes un peu
désemparés.
Loic
j'habite sur l'île de Ré sur un terrain non constructible acquis il y a
39 ans.
Depuis quelques jours, les policiers municipaux viennent tous les jours
sur mon terrain pour prendre des photos de ma caravane et me mette une
amende (idem pour tous mes voisins), sous prétexte que notre caravane
n'a rien à faire ici (alors que je viens depuis 39 ans avec des caravanes).
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par
un arrêté municipal "protection du littoral" et que la mairie veux virer
toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement, car nous sommes un peu
désemparés.
Loic
j'habite sur l'île de Ré sur un terrain non constructible acquis il y a
39 ans.
Depuis quelques jours, les policiers municipaux viennent tous les jours
sur mon terrain pour prendre des photos de ma caravane et me mette une
amende (idem pour tous mes voisins), sous prétexte que notre caravane
n'a rien à faire ici (alors que je viens depuis 39 ans avec des caravanes).
Ont-ils le droit de venir prendre des photos dans MA propriété privée ?
Je précise que mon terrain ainsi que ceux de mes voisins est passé par
un arrêté municipal "protection du littoral" et que la mairie veux virer
toutes les personnes qui viennent sur leur terrain.
Merci de bien vouloir me répondre rapidement, car nous sommes un peu
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Loic
regroupez vous en association
haveur ?
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
faites des statuts pour pouvoir ester en justice
Mais ça risque d'être difficile
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le
problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
regroupez vous en association
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Mais ça risque d'être difficile
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problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Bonjour,
Emma a écrit :regroupez vous en association
haveur ?le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
faites des statuts pour pouvoir ester en justice
Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous
affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne
fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et
peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre
association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux
passe la vitesse supérieure.alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le
problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une
tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices
économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir
deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou
lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
Bonjour,
Emma a écrit :
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Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous
affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne
fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et
peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre
association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux
passe la vitesse supérieure.
alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le
problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une
tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices
économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir
deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou
lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
Bonjour,
Emma a écrit :regroupez vous en association
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Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
Sauf si des juristes spécialisés dans ce genre de problème vous
affirment qu'il existe un espoir, créer une association de défense ne
fera que retarder le terme mais au prix de beaucoup d'efforts et
peut-être d'argent (les frais de procédure, d'avocats etc.). Et Votre
association risque d'être prise de court si les pouvoirs publics locaux
passe la vitesse supérieure.alerter la presse : le sujet de l'Ile de Ré a déjà été évoqué pour le
problème des évaluations du patrimoine et les impôts.
Oui mais apparemment sans beaucoup de réussite.
Les problèmes soulevés par la loi littorale proviennent souvent d'une
tolérance excessive des pouvoirs locaux jusqu'au jour où les bénéfices
économiques ou sociaux que cette tolérance leur permettait d'obtenir
deviennent insuffisant devant d'autres exigences qui apparaissent, ou
lorsque cette tolérance empêche le développement d'autres bénéfices...
ou mieux le minilien
http://minilien.com/?LPIGYZByvj
selon que vous soyez riche ou pas ...
Emma
ou mieux le minilien
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selon que vous soyez riche ou pas ...
Emma
ou mieux le minilien
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Emma
Bonjour,
Emma a écrit :regroupez vous en association
haveur ?le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
Bonjour,
Emma a écrit :
regroupez vous en association
haveur ?
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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faites des statuts pour pouvoir ester en justice
Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
Bonjour,
Emma a écrit :regroupez vous en association
haveur ?le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
faites des statuts pour pouvoir ester en justice
Mais ça risque d'être difficile
A mon avis la situation est perdante.
En fait posséder un terrain ne procurent généralement pas le droit d'y
construire sans autorisation ou d'y laisser une caravane au-delà de
trois mois.
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août
(seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août
(seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août
(seulement quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
haveur a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement
quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la
mienne) est plutôt étrange :
Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant
nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension
:
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du
littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
haveur a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement
quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la
mienne) est plutôt étrange :
Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant
nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension
:
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du
littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic
haveur a écrit :
la caravane n'est présente que pour les mois de juillet et août (seulement
quand je suis sur mon terrain), donc moins de 3 mois par an.
De plus, la zone du littoral (plutôt son extension à 4 parcelles dont la
mienne) est plutôt étrange :
Si on prend une ligne de terrain parallèle à la mer, pleins de terrain avant
nous sont construits et pleins après. Nous ne comprenons pas cette extension
:
[[[[[[[[[[[[[[====]]]]]]]]]]]]]]]]]
[ et ] sont des terrains avec des maisons et ==== sont les 4 terrains zone du
littoral (alors que les maisons [[[[ et ]]]] ne sont pas dans cette zone).
Loic