Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Photos urbaines et législation

8 réponses
Avatar
jcordaroNOSPAM
J'ai l'intention de publier sur le web mes photos de ma cité..rues ,
édifices privés et publics..sans en faire commerce
Dois-je m'attendre à être confronté à des problèmes de législation dans
ce domaine??

8 réponses

Avatar
Jean-Luc ERNST
Bonjour,
Un avant-goût des pratiques actuelles :
http://www.orbicom.uqam.ca/in_focus/news/archives/2002_decembre/2002_dec_27.
html
--
Cordialement,
Jean-Luque


Joseph Cordaro wrote:
J'ai l'intention de publier sur le web mes photos de ma cité..rues ,
édifices privés et publics..sans en faire commerce
Dois-je m'attendre à être confronté à des problèmes de législation dans
ce domaine??


Avatar
André
"Joseph Cordaro" a écrit dans le message
de

J'ai l'intention de publier sur le web mes photos de ma cité..rues ,
édifices privés et publics..sans en faire commerce
Dois-je m'attendre à être confronté à des problèmes de législation dans
ce domaine??


Non,et heureusement, sous la condition de ne pas porter
tord, par des commentaires,au propriétaire ou locataire
des immeubles en question

--
André
Http://andre.racinoux.free.fr

Avatar
jean-françois
La lecture de ton article fait un peu froid dans le dos....

"Jean-Luc ERNST" a écrit dans le message de news:
bms2h1$1fv2h$
Bonjour,
Un avant-goût des pratiques actuelles :

http://www.orbicom.uqam.ca/in_focus/news/archives/2002_decembre/2002_dec_27.

html
--
Cordialement,
Jean-Luque




---
Ce Courrier est certifié sans Virus connu.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.528 / Virus Database: 324 - Release Date: 16/10/03

Avatar
jcordaroNOSPAM
Jean-Luc ERNST wrote:

Bonjour,
Un avant-goût des pratiques actuelles :
http://www.orbicom.uqam.ca/in_focus/news/archives/2002_decembre/2002_dec_27.
html


Oui..ça fait froid dans le dos..mais je ne sais pas si des sites web ont
fait l'objet de tels procès..ils n'ont pas le même impact médiatiques
que des affiches ou de publicités dans les revues...je vais essayer de
rentrer en contact avec un expert avant de me lancer..s'il y en a parmi
vous ???

Joseph

Avatar
P.
"Jean-Luc ERNST" a écrit dans le message de
news:bms2h1$1fv2h$
Bonjour,
Un avant-goût des pratiques actuelles :

http://www.orbicom.uqam.ca/in_focus/news/archives/2002_decembre/2002_dec_27.

html
--


Bjr,
je voulais lire cet article, mais le lien ne fontionne pas !!!! dommage ça
m'interesse.
Patrick

Avatar
Marc Le Roy
P. wrote:

je voulais lire cet article, mais le lien ne fontionne pas !!!!
dommage ça m'interesse.
Patrick


Le lien a été coupé lors de la mise en page. Il faut recoller ".html" à la
fin de "http:// ... 27
Tu peux aussi passer par ce minilien :
http://minilien.com/?Y3UPoTASJX

Marc

--
Enlever PAS DE SPAM dans mon adresse pour me répondre
Remove PAS DE SPAM in my email address

Avatar
Grumly
Eh beh...

Plus qu'un petit effort, et les propriétaires de pochons en plastique
réclameront le droit à l'image à ceux qui font des campagnes de pub pour
l'environnement au motif que leurs pochons sont visibles sur les photos !

C'est dingue aussi de voir les lois enterrées qui existent en france
("...une loi de 1921 instaurant une redevance pour peindre,
photographier et filmer dans l'espace public..."), et il paraît qu'il y
en a plein d'autres...
Avatar
P.
Le lien a été coupé lors de la mise en page. Il faut recoller ".html" à la
fin de "http:// ... 27
Tu peux aussi passer par ce minilien :
http://minilien.com/?Y3UPoTASJX

Marc



stupide que je suis...... c'etait si simple. merci Marc