Bonjour
J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un
chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à un
mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre
d'une atteinte à leur vie privée.
Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de
dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le
chantier et pas les personnes.
J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal
(selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces personnes.
Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait
entrave à la circulation de mon véhicule.
Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un autre
bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin.
Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette
histoire ne tient pas debout.
Merci de vos avis
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Emma
débris a écrit :
J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à un mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre d'une atteinte à leur vie privée. Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le chantier et pas les personnes. J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal (selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces personnes. Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait entrave à la circulation de mon véhicule. Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un autre bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin. Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette histoire ne tient pas debout.
Prendre des photos depuis la voie publique : vous avez le droit les publier : non pas sans l'accord des personnes
Ensuite porter des accusations même à la gendarmerie, c'est plus délicat. C'est aux "z'autorités" de dire si le chantier est illégal ou pas. Contentez vous des faits : la gêne pour la circulation, photo prise depuis la voie publique, prise de vue de salnetours aussi : vous essayiez votre appreil, vous trouviez la lumière bonne ... A la limite, vous avez été surpris de ne pas voir les mentions obligatoires visibles depuis la voie publique à propos du chantier.
Bon, c'est peut être trop tard pour les conseils. vous avez signé une déclaration où vous portez des accusations ?
Emma
débris a écrit :
J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un
chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à un
mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre
d'une atteinte à leur vie privée.
Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de
dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le
chantier et pas les personnes.
J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal
(selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces personnes.
Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait
entrave à la circulation de mon véhicule.
Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un autre
bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin.
Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette
histoire ne tient pas debout.
Prendre des photos depuis la voie publique : vous avez le droit
les publier : non pas sans l'accord des personnes
Ensuite porter des accusations même à la gendarmerie, c'est plus
délicat. C'est aux "z'autorités" de dire si le chantier est illégal ou pas.
Contentez vous des faits : la gêne pour la circulation, photo prise
depuis la voie publique, prise de vue de salnetours aussi : vous
essayiez votre appreil, vous trouviez la lumière bonne ...
A la limite, vous avez été surpris de ne pas voir les mentions
obligatoires visibles depuis la voie publique à propos du chantier.
Bon, c'est peut être trop tard pour les conseils.
vous avez signé une déclaration où vous portez des accusations ?
J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à un mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre d'une atteinte à leur vie privée. Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le chantier et pas les personnes. J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal (selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces personnes. Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait entrave à la circulation de mon véhicule. Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un autre bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin. Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette histoire ne tient pas debout.
Prendre des photos depuis la voie publique : vous avez le droit les publier : non pas sans l'accord des personnes
Ensuite porter des accusations même à la gendarmerie, c'est plus délicat. C'est aux "z'autorités" de dire si le chantier est illégal ou pas. Contentez vous des faits : la gêne pour la circulation, photo prise depuis la voie publique, prise de vue de salnetours aussi : vous essayiez votre appreil, vous trouviez la lumière bonne ... A la limite, vous avez été surpris de ne pas voir les mentions obligatoires visibles depuis la voie publique à propos du chantier.
Bon, c'est peut être trop tard pour les conseils. vous avez signé une déclaration où vous portez des accusations ?
Emma
serge
"Emma" a écrit dans le message de news:41ef7eac$0$19407$ : débris a écrit : : > J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un : > chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à un : > mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre : > d'une atteinte à leur vie privée. : > Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de : > dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le : > chantier et pas les personnes. : > J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal : > (selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces personnes. : > Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait : > entrave à la circulation de mon véhicule. : > Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un autre : > bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin. : > Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette : > histoire ne tient pas debout. : : Prendre des photos depuis la voie publique : vous avez le droit : les publier : non pas sans l'accord des personnes : : Ensuite porter des accusations même à la gendarmerie, c'est plus : délicat. C'est aux "z'autorités" de dire si le chantier est illégal ou pas. : Contentez vous des faits : la gêne pour la circulation, photo prise : depuis la voie publique, prise de vue de salnetours aussi : vous : essayiez votre appreil, vous trouviez la lumière bonne ... : A la limite, vous avez été surpris de ne pas voir les mentions : obligatoires visibles depuis la voie publique à propos du chantier. : : Bon, c'est peut être trop tard pour les conseils. : vous avez signé une déclaration où vous portez des accusations ? : : Emma
C'est pourtant une situation très courante pour des membres d'association de sauvegarde lorsque des travaux ont lieu dans un monument et ne sont pas déclarés ! Cela permet "aux autorités" par exemple à l'ABF (mais aussi à d'autres fonctionnaires de la protection des monuments) de se faire une idée rapidement et de réagir en conséquence....
Serait-ce illégal aussi dans ce cas ?
Bien des anciennes maisons parisiennes ont été sauvées ainsi de massacres architecturaux non déclarés !
Serge
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:41ef7eac$0$19407$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
: débris a écrit :
: > J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un
: > chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à
un
: > mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre
: > d'une atteinte à leur vie privée.
: > Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de
: > dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le
: > chantier et pas les personnes.
: > J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal
: > (selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces
personnes.
: > Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait
: > entrave à la circulation de mon véhicule.
: > Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un
autre
: > bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin.
: > Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette
: > histoire ne tient pas debout.
:
: Prendre des photos depuis la voie publique : vous avez le droit
: les publier : non pas sans l'accord des personnes
:
: Ensuite porter des accusations même à la gendarmerie, c'est plus
: délicat. C'est aux "z'autorités" de dire si le chantier est illégal ou
pas.
: Contentez vous des faits : la gêne pour la circulation, photo prise
: depuis la voie publique, prise de vue de salnetours aussi : vous
: essayiez votre appreil, vous trouviez la lumière bonne ...
: A la limite, vous avez été surpris de ne pas voir les mentions
: obligatoires visibles depuis la voie publique à propos du chantier.
:
: Bon, c'est peut être trop tard pour les conseils.
: vous avez signé une déclaration où vous portez des accusations ?
:
: Emma
C'est pourtant une situation très courante pour des membres d'association de
sauvegarde lorsque des travaux ont lieu dans un monument et ne sont pas
déclarés !
Cela permet "aux autorités" par exemple à l'ABF (mais aussi à d'autres
fonctionnaires de la protection des monuments) de se faire une idée
rapidement et de réagir en conséquence....
Serait-ce illégal aussi dans ce cas ?
Bien des anciennes maisons parisiennes ont été sauvées ainsi de massacres
architecturaux non déclarés !
"Emma" a écrit dans le message de news:41ef7eac$0$19407$ : débris a écrit : : > J'ai été amené à prendre des photos (aucune personne n'y figurait) d'un : > chantier voisin manifestement illégal. Les occupants, qui ne sont pas à un : > mensonge près, ont écrit au procureur de la république pour se plaindre : > d'une atteinte à leur vie privée. : > Convoqué à la Gendarmerie, je n'ai pas eu connaissance de la lettre de : > dénonciation. J'ai simplement confirmé que mes photos concernaient le : > chantier et pas les personnes. : > J'ai précisé que mes doutes étaient fondés car ce chantier était illégal : > (selon la DDE) et que je détenais effectivement une photo de ces personnes. : > Mais cette photo a été prise sur la voie publique lorsqu'elles ont fait : > entrave à la circulation de mon véhicule. : > Une autre photo évoquée dans ma déclaration au gendarme : celle d'un autre : > bâtiment clandestin construit en partie sur le terrain voisin. : > Après tout ça ? Un plainte pour dénonciation calomnieuse ? car cette : > histoire ne tient pas debout. : : Prendre des photos depuis la voie publique : vous avez le droit : les publier : non pas sans l'accord des personnes : : Ensuite porter des accusations même à la gendarmerie, c'est plus : délicat. C'est aux "z'autorités" de dire si le chantier est illégal ou pas. : Contentez vous des faits : la gêne pour la circulation, photo prise : depuis la voie publique, prise de vue de salnetours aussi : vous : essayiez votre appreil, vous trouviez la lumière bonne ... : A la limite, vous avez été surpris de ne pas voir les mentions : obligatoires visibles depuis la voie publique à propos du chantier. : : Bon, c'est peut être trop tard pour les conseils. : vous avez signé une déclaration où vous portez des accusations ? : : Emma
C'est pourtant une situation très courante pour des membres d'association de sauvegarde lorsque des travaux ont lieu dans un monument et ne sont pas déclarés ! Cela permet "aux autorités" par exemple à l'ABF (mais aussi à d'autres fonctionnaires de la protection des monuments) de se faire une idée rapidement et de réagir en conséquence....
Serait-ce illégal aussi dans ce cas ?
Bien des anciennes maisons parisiennes ont été sauvées ainsi de massacres architecturaux non déclarés !
Serge
Emma
serge a écrit :
C'est pourtant une situation très courante pour des membres d'association de sauvegarde lorsque des travaux ont lieu dans un monument et ne sont pas déclarés ! Cela permet "aux autorités" par exemple à l'ABF (mais aussi à d'autres fonctionnaires de la protection des monuments) de se faire une idée rapidement et de réagir en conséquence....
Serait-ce illégal aussi dans ce cas ?
oui et une plainte pourrait être déposée s'il y a eu violation de domicile ou pénétration dans une propriété privée
Bien des anciennes maisons parisiennes ont été sauvées ainsi de massacres architecturaux non déclarés !
La fin justifie-t-elle les moyens ? A vous d'y répondre. je connais un fonctionnaire qui a eu des problèmes pour avoir pris des photos en entrant dans un champ (pour des travaux pratiqués illégalement) depuis, il fait ses photos depuis la voie publique...
Cela dépend aussi de la façon dont peuvent agir les autorités compétentes. Si des organismes officiels voient leur marge de manoeuvre restreinte en cas de changement politique (exemple : protection de sites, autorisation exceptionnelle de travaux accordés alors qu'il y a des restrictions : textes de loi) il y a plus à craindre.
Si vous êtes une asso avec une bonne protection juridique dans son contrat d'assurance, et assez de poids dans les medias, pourquoi pas ? Mais à un moment ou un autre, vous vous heurterez à vos limites.
Connaître ses droits et savoir jusqu'où on peut aller. Prendre des photos dans un lieu privé, ne pas se faire prendre, ou s'arranger pour ne pas risquer une plainte etc .... Avoir le courage de se lancer dans des actions risquées aussi .. mais prendre un max de protection.
Emma
serge a écrit :
C'est pourtant une situation très courante pour des membres d'association de
sauvegarde lorsque des travaux ont lieu dans un monument et ne sont pas
déclarés !
Cela permet "aux autorités" par exemple à l'ABF (mais aussi à d'autres
fonctionnaires de la protection des monuments) de se faire une idée
rapidement et de réagir en conséquence....
Serait-ce illégal aussi dans ce cas ?
oui
et une plainte pourrait être déposée s'il y a eu violation de domicile
ou pénétration dans une propriété privée
Bien des anciennes maisons parisiennes ont été sauvées ainsi de massacres
architecturaux non déclarés !
La fin justifie-t-elle les moyens ?
A vous d'y répondre.
je connais un fonctionnaire qui a eu des problèmes pour avoir pris des
photos en entrant dans un champ (pour des travaux pratiqués illégalement)
depuis, il fait ses photos depuis la voie publique...
Cela dépend aussi de la façon dont peuvent agir les autorités compétentes.
Si des organismes officiels voient leur marge de manoeuvre restreinte en
cas de changement politique (exemple : protection de sites, autorisation
exceptionnelle de travaux accordés alors qu'il y a des restrictions :
textes de loi) il y a plus à craindre.
Si vous êtes une asso avec une bonne protection juridique dans son
contrat d'assurance, et assez de poids dans les medias, pourquoi pas ?
Mais à un moment ou un autre, vous vous heurterez à vos limites.
Connaître ses droits et savoir jusqu'où on peut aller.
Prendre des photos dans un lieu privé, ne pas se faire prendre, ou
s'arranger pour ne pas risquer une plainte etc ....
Avoir le courage de se lancer dans des actions risquées aussi .. mais
prendre un max de protection.
C'est pourtant une situation très courante pour des membres d'association de sauvegarde lorsque des travaux ont lieu dans un monument et ne sont pas déclarés ! Cela permet "aux autorités" par exemple à l'ABF (mais aussi à d'autres fonctionnaires de la protection des monuments) de se faire une idée rapidement et de réagir en conséquence....
Serait-ce illégal aussi dans ce cas ?
oui et une plainte pourrait être déposée s'il y a eu violation de domicile ou pénétration dans une propriété privée
Bien des anciennes maisons parisiennes ont été sauvées ainsi de massacres architecturaux non déclarés !
La fin justifie-t-elle les moyens ? A vous d'y répondre. je connais un fonctionnaire qui a eu des problèmes pour avoir pris des photos en entrant dans un champ (pour des travaux pratiqués illégalement) depuis, il fait ses photos depuis la voie publique...
Cela dépend aussi de la façon dont peuvent agir les autorités compétentes. Si des organismes officiels voient leur marge de manoeuvre restreinte en cas de changement politique (exemple : protection de sites, autorisation exceptionnelle de travaux accordés alors qu'il y a des restrictions : textes de loi) il y a plus à craindre.
Si vous êtes une asso avec une bonne protection juridique dans son contrat d'assurance, et assez de poids dans les medias, pourquoi pas ? Mais à un moment ou un autre, vous vous heurterez à vos limites.
Connaître ses droits et savoir jusqu'où on peut aller. Prendre des photos dans un lieu privé, ne pas se faire prendre, ou s'arranger pour ne pas risquer une plainte etc .... Avoir le courage de se lancer dans des actions risquées aussi .. mais prendre un max de protection.
