Si tu voulais limiter cette utilisation il fallait faire un contrat écrit !
Justement, en l'absence du dit contrat, je pense qu'il peut faire valoir ses droits, si tant est que la paternité des images soit facilement démontrable. Ici est la réponse news:fr.misc.droit
-- Pierre http://www.ppan.net http://photo.ppan.net
Si tu voulais limiter cette utilisation il fallait faire un
contrat écrit !
Justement, en l'absence du dit contrat, je pense qu'il peut faire valoir ses
droits, si tant est que la paternité des images soit facilement démontrable.
Ici est la réponse news:fr.misc.droit
--
Pierre
http://www.ppan.net
http://photo.ppan.net
Si tu voulais limiter cette utilisation il fallait faire un contrat écrit !
Justement, en l'absence du dit contrat, je pense qu'il peut faire valoir ses droits, si tant est que la paternité des images soit facilement démontrable. Ici est la réponse news:fr.misc.droit
-- Pierre http://www.ppan.net http://photo.ppan.net
Jean
d & b wrote:
En fait, c'est un peu special. Il y a 2 ans j'ai fait des photos (numeriques et diapo) pour un hotel. J'avais lie amitie avec les patrons. Les photos ont ete donnees gratuitement (il m'ont offert chambre et repas). Puis ils ont vendu l'affaire il y a un an. Avec qu'ils partent j'ai propose aux nouveaux proprietaires de m'acheter un CD avec une trentaine de photos de l'etablissement. Ils n'ont pas donne suite mais ont conserve les photos qu'il y avait deja sur le site cree par les anciens. Aujourd'hui, il y a toujours 6 de mes photos et aimerais soit me les faire payer soit qu'ils les retirent.
AMHA, ce n'est pas gagné. Vous avez cédé l'usage des photos à
*l'entreprise hôtel* et vous avez été payé par troc. (Pas très légal). Le site, appartenant à l'entreprise, a été créé sans que vous vous y opposez. L'entreprise hôtel est vendue avec son fond dans lequel figure le site. Rien que de très normal. Et comme je suppose qu'il n'y a pas eu de contrat de cession ....
Bon courage
Jean
d & b wrote:
En fait, c'est un peu special. Il y a 2 ans j'ai fait des photos
(numeriques et diapo) pour un hotel. J'avais lie amitie avec les
patrons. Les photos ont ete donnees gratuitement (il m'ont offert
chambre et repas). Puis ils ont vendu l'affaire il y a un an. Avec
qu'ils partent j'ai propose aux nouveaux proprietaires de m'acheter
un CD avec une trentaine de photos de l'etablissement. Ils n'ont
pas donne suite mais ont conserve les photos qu'il y avait deja sur
le site cree par les anciens. Aujourd'hui, il y a toujours 6 de mes
photos et aimerais soit me les faire payer soit qu'ils les retirent.
AMHA, ce n'est pas gagné. Vous avez cédé l'usage des photos à
*l'entreprise hôtel* et vous avez été payé par troc. (Pas très légal).
Le site, appartenant à l'entreprise, a été créé sans que vous vous y
opposez. L'entreprise hôtel est vendue avec son fond dans lequel
figure le site. Rien que de très normal.
Et comme je suppose qu'il n'y a pas eu de contrat de cession ....
En fait, c'est un peu special. Il y a 2 ans j'ai fait des photos (numeriques et diapo) pour un hotel. J'avais lie amitie avec les patrons. Les photos ont ete donnees gratuitement (il m'ont offert chambre et repas). Puis ils ont vendu l'affaire il y a un an. Avec qu'ils partent j'ai propose aux nouveaux proprietaires de m'acheter un CD avec une trentaine de photos de l'etablissement. Ils n'ont pas donne suite mais ont conserve les photos qu'il y avait deja sur le site cree par les anciens. Aujourd'hui, il y a toujours 6 de mes photos et aimerais soit me les faire payer soit qu'ils les retirent.
AMHA, ce n'est pas gagné. Vous avez cédé l'usage des photos à
*l'entreprise hôtel* et vous avez été payé par troc. (Pas très légal). Le site, appartenant à l'entreprise, a été créé sans que vous vous y opposez. L'entreprise hôtel est vendue avec son fond dans lequel figure le site. Rien que de très normal. Et comme je suppose qu'il n'y a pas eu de contrat de cession ....
Bon courage
Jean
Jean
Peter Pan wrote:
Justement, en l'absence du dit contrat, je pense qu'il peut faire valoir ses droits, si tant est que la paternité des images soit facilement démontrable.
Qu'il puisse prouver qu'elles ont été utilisées à son insu, Que pendant 2 ans il n'avait pas eu connaissance de leur utilisation, Que c'est vraiment par hasard qu'il vient *juste* de le découvrir, Qu'il a payé sa chambre et ses repas etc
Ici est la réponse news:fr.misc.droit Tout à fait ( même si je crains la réponse)
Jean
Peter Pan wrote:
Justement, en l'absence du dit contrat, je pense qu'il peut faire
valoir ses droits, si tant est que la paternité des images soit
facilement démontrable.
Qu'il puisse prouver qu'elles ont été utilisées à son insu,
Que pendant 2 ans il n'avait pas eu connaissance de leur utilisation,
Que c'est vraiment par hasard qu'il vient *juste* de le découvrir,
Qu'il a payé sa chambre et ses repas
etc
Ici est la réponse news:fr.misc.droit
Tout à fait ( même si je crains la réponse)
Justement, en l'absence du dit contrat, je pense qu'il peut faire valoir ses droits, si tant est que la paternité des images soit facilement démontrable.
Qu'il puisse prouver qu'elles ont été utilisées à son insu, Que pendant 2 ans il n'avait pas eu connaissance de leur utilisation, Que c'est vraiment par hasard qu'il vient *juste* de le découvrir, Qu'il a payé sa chambre et ses repas etc
Ici est la réponse news:fr.misc.droit Tout à fait ( même si je crains la réponse)
