piece d'identite reclamee pour paiement par grosse coupure
19 réponses
djeel
Salut !
vu sur une caisse de magasin : "Prière de présenter une pièce d'identité
pour les paiements avec un billet de 200 ou 500 euros".
Je sais qu'un commerçant peut réclamer l'appoint (et donc refuser une
grosse coupure), mais là ? Légal ou pas ?
Je précise que je ne me promène pas avec de tels billets.
"Papillon" a écrit dans le message news: bfgthr$sk3.../...
Désolé mon cher mais quand j'ai signé dans une agence FT ils ne m'ont pas remis de GCU, mon abonnement et la signature qui l'accompagne faisant foi.
- - - Je confirme
Victor
Apokrif
Kyle Katarn :
> > > En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu ! > > > > tu n'es pas obligé de me répondre ; > > Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; > > la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet > > Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !
sauf qu'en ayant accès à internet, vous avez signé un contrat avec un FAI (ou plusieurs), et les règles d'usenet *font* parties de ce contrat.
Vous pensez qu'un FAI résilierait un contrat parce que son abonné a employé le tutoiement ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid' eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE ________________________________________________________ Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
Kyle Katarn :
> > > En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
> >
> > tu n'es pas obligé de me répondre ;
> > Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ;
> > la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet
>
> Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !
sauf qu'en ayant accès à internet, vous avez signé un contrat avec un
FAI (ou plusieurs), et les règles d'usenet *font* parties de ce
contrat.
Vous pensez qu'un FAI résilierait un contrat parce que son
abonné a employé le tutoiement ?
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
________________________________________________________
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> > > En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu ! > > > > tu n'es pas obligé de me répondre ; > > Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; > > la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet > > Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !
sauf qu'en ayant accès à internet, vous avez signé un contrat avec un FAI (ou plusieurs), et les règles d'usenet *font* parties de ce contrat.
Vous pensez qu'un FAI résilierait un contrat parce que son abonné a employé le tutoiement ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid' eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE ________________________________________________________ Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
Apokrif
Kyle Katarn :
> > > En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu ! > > > > tu n'es pas obligé de me répondre ; > > Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; > > la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet > > Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !
sauf qu'en ayant accès à internet, vous avez signé un contrat avec un FAI (ou plusieurs), et les règles d'usenet *font* parties de ce contrat.
Vous pensez qu'un FAI résilierait un contrat parce que son abonné a employé le vouvoiement ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid' eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE ________________________________________________________ Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
Kyle Katarn :
> > > En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
> >
> > tu n'es pas obligé de me répondre ;
> > Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ;
> > la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet
>
> Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !
sauf qu'en ayant accès à internet, vous avez signé un contrat avec un
FAI (ou plusieurs), et les règles d'usenet *font* parties de ce
contrat.
Vous pensez qu'un FAI résilierait un contrat parce que son
abonné a employé le vouvoiement ?
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
________________________________________________________
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> > > En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu ! > > > > tu n'es pas obligé de me répondre ; > > Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; > > la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet > > Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !
sauf qu'en ayant accès à internet, vous avez signé un contrat avec un FAI (ou plusieurs), et les règles d'usenet *font* parties de ce contrat.
Vous pensez qu'un FAI résilierait un contrat parce que son abonné a employé le vouvoiement ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid' eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE ________________________________________________________ Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/
romuald
Papillon wrote:
Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous ! Pour moi les règles qu'on m'a aprrises dans les écoles républicaines restent d'actualité.
Mais en ce faisant tu ne respectes pas les usages en cours.
Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous ! Pour moi les règles qu'on m'a aprrises dans les écoles républicaines restent d'actualité.
En France, quand on est poli, on n'écrit pas : "Je n'en ai rien à foutre de vos histoires de fous !"
-- Djeel, école républicaine
jr
djeel a écrit :
"Papillon" a écrit ...
> En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
tu n'es pas obligé de me répondre ; Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
Obsolete.
La vraie est là: http://francette.net
Et à propos du tutoiement: http://tatie.francette.free.fr/#tu
sà -- jr
djeel a écrit :
"Papillon" <papillon@free.fr> a écrit ...
> En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
tu n'es pas obligé de me répondre ;
Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ;
la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
Obsolete.
La vraie est là: http://francette.net
Et à propos du tutoiement:
http://tatie.francette.free.fr/#tu
> En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
tu n'es pas obligé de me répondre ; Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
Obsolete.
La vraie est là: http://francette.net
Et à propos du tutoiement: http://tatie.francette.free.fr/#tu
sà -- jr
djeel
"emma" a écrit ...
amha pas légal : cela donnerait le droit aux commerçants de contrôler l'identité
Je viens de trouver un élément de réponse dans un autre message, "MONEO et horodateurs, la position du ministère de l'Intérieur" de Zébulon, daté du 21/07/03 à 16 h 39. Extrait : "Il convient de rappeler que le pouvoir libératoire des billets de banque et des pièces métalliques implique qu'un créancier ne peut pas les refuser. Ainsi, l'article R. 642-3 du code pénal punit le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement d'une telle infraction. En cas de paiement en billets et pièces, l'article L. 112-5 du code monétaire et financier dispose toutefois qu'il appartient au débiteur de faire l'appoint. "
Il semblerait donc qu'un commerçant ne peut exiger une pièce d'identité pour accepter en paiement une grosse coupure, par contre il peut la refuser et demander l'appoint. Il me semble me souvenir d'un autre message (Broxeco ?) qui précisait que le commerçant doit soit accepter le billet, soit appeler la police s'il a la conviction que le billet est faux. Quelqu'un se souviendrait-il de ce message ?
-- Djeel, VCMADB#6
"emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit ...
amha pas légal : cela donnerait le droit aux commerçants de contrôler
l'identité
Je viens de trouver un élément de réponse dans un autre message, "MONEO et
horodateurs, la position du ministère de l'Intérieur" de Zébulon, daté du
21/07/03 à 16 h 39.
Extrait : "Il convient de rappeler que le
pouvoir libératoire des billets de banque et des pièces métalliques
implique
qu'un créancier ne peut pas les refuser. Ainsi, l'article R. 642-3 du code
pénal punit le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des
billets de banque ayant cours légal de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2e classe. Les personnes morales peuvent être
déclarées
responsables pénalement d'une telle infraction. En cas de paiement en
billets et pièces, l'article L. 112-5 du code monétaire et financier
dispose
toutefois qu'il appartient au débiteur de faire l'appoint. "
Il semblerait donc qu'un commerçant ne peut exiger une pièce d'identité
pour accepter en paiement une grosse coupure, par contre il peut la refuser
et demander l'appoint.
Il me semble me souvenir d'un autre message (Broxeco ?) qui précisait que
le commerçant doit soit accepter le billet, soit appeler la police s'il a
la conviction que le billet est faux. Quelqu'un se souviendrait-il de ce
message ?
amha pas légal : cela donnerait le droit aux commerçants de contrôler l'identité
Je viens de trouver un élément de réponse dans un autre message, "MONEO et horodateurs, la position du ministère de l'Intérieur" de Zébulon, daté du 21/07/03 à 16 h 39. Extrait : "Il convient de rappeler que le pouvoir libératoire des billets de banque et des pièces métalliques implique qu'un créancier ne peut pas les refuser. Ainsi, l'article R. 642-3 du code pénal punit le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement d'une telle infraction. En cas de paiement en billets et pièces, l'article L. 112-5 du code monétaire et financier dispose toutefois qu'il appartient au débiteur de faire l'appoint. "
Il semblerait donc qu'un commerçant ne peut exiger une pièce d'identité pour accepter en paiement une grosse coupure, par contre il peut la refuser et demander l'appoint. Il me semble me souvenir d'un autre message (Broxeco ?) qui précisait que le commerçant doit soit accepter le billet, soit appeler la police s'il a la conviction que le billet est faux. Quelqu'un se souviendrait-il de ce message ?
-- Djeel, VCMADB#6
jr
djeel a écrit :
"Papillon" a écrit ...
> En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
tu n'es pas obligé de me répondre ; Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ; la Nétiquette recommande le tutoiement sur Usenet http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
Obsolete.
La vraie est là: http://francette.net
Et à propos du tutoiement: http://tatie.francette.free.fr/#tu
sà -- jr
djeel a écrit :
"Papillon" <papillon@free.fr> a écrit ...
> En France, quand on est poli, on ne tutoie pas un inconnu !
tu n'es pas obligé de me répondre ;
Il me semble t'avoir remercié de ta réponse ;
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http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
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Et à propos du tutoiement:
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djeel
"bencouibencnon" a écrit ...
mais il est de bon ton de ne pas l'écrire..
Merci d'avoir apporté de l'eau à mon moulin !
-- Djeel, à sec
"bencouibencnon" <bencouibencnon@wanadoo.fr> a écrit ...
