J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une
collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite
collection.
Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré"
mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet !
Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre
parcelle de ses bénéfices.
Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
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"clicclac" a écrit dans le message de news:
J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite collection. Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré" mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet ! Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre parcelle de ses bénéfices.
Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
En théorie : action en contrefaçon, saisie contrefaçon et recel de contrefaçon. Pour le recel, j'ai un doute.
Trois problèmes : - la nationalité de l'indélicat. - sa solvabilité - vos moyens financiers pour mener une procédure
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
Bon courage.
P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
"clicclac" <jacques.charrat@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f6d494d.0312102158.1bc4991e@posting.google.com...
J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une
collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite
collection.
Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré"
mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet !
Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre
parcelle de ses bénéfices.
Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
En théorie : action en contrefaçon, saisie contrefaçon et recel de
contrefaçon.
Pour le recel, j'ai un doute.
Trois problèmes :
- la nationalité de l'indélicat.
- sa solvabilité
- vos moyens financiers pour mener une procédure
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière
mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite collection. Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré" mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet ! Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre parcelle de ses bénéfices.
Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
En théorie : action en contrefaçon, saisie contrefaçon et recel de contrefaçon. Pour le recel, j'ai un doute.
Trois problèmes : - la nationalité de l'indélicat. - sa solvabilité - vos moyens financiers pour mener une procédure
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
Bon courage.
P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
LB
"clicclac" a écrit dans le message de news:
J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite collection. Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré" mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet ! Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre parcelle de ses bénéfices.
Ça vous apprendra à envoyer des photos sur le net.
"clicclac" <jacques.charrat@free.fr> a écrit dans le message de
news:4f6d494d.0312102158.1bc4991e@posting.google.com...
J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une
collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite
collection.
Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré"
mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet !
Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre
parcelle de ses bénéfices.
Ça vous apprendra à envoyer des photos sur le net.
J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite collection. Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré" mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet ! Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre parcelle de ses bénéfices.
Ça vous apprendra à envoyer des photos sur le net.
jacques.charrat
"-<PooP>-" wrote in message news:<br9eop$qp6$...
"clicclac" a écrit dans le message de news:
> J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une > collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite > collection. > Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré" > mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet ! > Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre > parcelle de ses bénéfices. > > Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
En théorie : action en contrefaçon, saisie contrefaçon et recel de contrefaçon. Pour le recel, j'ai un doute.
Trois problèmes : - la nationalité de l'indélicat. - sa solvabilité - vos moyens financiers pour mener une procédure
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
Bon courage.
P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
Son site sur lequel il vend son CD : http://www.ffsteimer.de/. Cette personne ne répond pas aux mails qu'on lui adresse ...
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> wrote in message news:<br9eop$qp6$1@news-reader4.wanadoo.fr>...
"clicclac" <jacques.charrat@free.fr> a écrit dans le message de news:
4f6d494d.0312102158.1bc4991e@posting.google.com...
> J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une
> collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite
> collection.
> Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré"
> mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet !
> Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre
> parcelle de ses bénéfices.
>
> Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
En théorie : action en contrefaçon, saisie contrefaçon et recel de
contrefaçon.
Pour le recel, j'ai un doute.
Trois problèmes :
- la nationalité de l'indélicat.
- sa solvabilité
- vos moyens financiers pour mener une procédure
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière
mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
Bon courage.
P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
Son site sur lequel il vend son CD : http://www.ffsteimer.de/. Cette
personne ne répond pas aux mails qu'on lui adresse ...
> J'ai mis en ligne, il y a plusieurs années un site relatif à une > collection, agrémenté de très nombreuses photos des éléments de ladite > collection. > Il se trouve que je m'aperçoit qu'un individu, allemand, à "récupéré" > mes photos pour les incorporer dans un CDROM qu'il vend sur internet ! > Sans me demander la moindre autorisation, sans me reverser la moindre > parcelle de ses bénéfices. > > Quel est mon droit face à ce genre de comportement ?
En théorie : action en contrefaçon, saisie contrefaçon et recel de contrefaçon. Pour le recel, j'ai un doute.
Trois problèmes : - la nationalité de l'indélicat. - sa solvabilité - vos moyens financiers pour mener une procédure
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
Bon courage.
P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
Son site sur lequel il vend son CD : http://www.ffsteimer.de/. Cette personne ne répond pas aux mails qu'on lui adresse ...
Pierre Chaffard
| Ça vous apprendra à envoyer des photos sur le net.
Brillant!
| Ça vous apprendra à envoyer des photos sur le net.
| Ça vous apprendra à envoyer des photos sur le net.
Brillant!
F. Schoenahl
Le Sun, 14 Dec 2003 21:40:36 -0800, clicclac a écrit :
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite. Bon courage P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
Son site sur lequel il vend son CD : http://www.ffsteimer.de/. Cette personne ne répond pas aux mails qu'on lui adresse ...
Je ne vois pas de photos, sinon des photos de matériels sur ce site?
Peut être l'attaquer sur le même terrain (réponse hors sujet, je suis pas juriste)...
1) Créer une copie de son site (pas très dur), acheter à bas prix un nom de domaine (15¤/an) "photocatalogue.com" ou un truc du genre que vous pourriez récuperer pour autre chose si l'affaire s'étouffe ou se règle, copiez son site, en changeant l'adresse email pour la votre, répondez aux éventuelles demandes que le CD viole votre copyright et que le seul moyen de vous défendre, c'est d'agir ainsi.
2) remettre en ligne votre propre collection Un éventuel client n'aura pas besoin d'acheter son CD.
ça ne marche pas à tous les coups... mais cela vous coûtera moins d'efforts et d'argent que d'engager des poursuites.
Le Sun, 14 Dec 2003 21:40:36 -0800, clicclac a écrit :
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière
mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite.
Bon courage
P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
Son site sur lequel il vend son CD : http://www.ffsteimer.de/. Cette
personne ne répond pas aux mails qu'on lui adresse ...
Je ne vois pas de photos, sinon des photos de matériels sur ce site?
Peut être l'attaquer sur le même terrain (réponse hors sujet, je suis
pas juriste)...
1)
Créer une copie de son site (pas très dur), acheter à bas prix un nom
de domaine (15¤/an) "photocatalogue.com" ou un truc du genre que vous
pourriez récuperer pour autre chose si l'affaire s'étouffe ou se règle,
copiez son site, en changeant l'adresse email pour la votre, répondez aux
éventuelles demandes que le CD viole votre copyright et que le seul moyen
de vous défendre, c'est d'agir ainsi.
2)
remettre en ligne votre propre collection
Un éventuel client n'aura pas besoin d'acheter son CD.
ça ne marche pas à tous les coups... mais cela vous coûtera moins
d'efforts et d'argent que d'engager des poursuites.
Le Sun, 14 Dec 2003 21:40:36 -0800, clicclac a écrit :
Aussi, essayez un arrangement à l'amiable : une contrepartie financière mesurée contre la cession des droits et l'abandon de toute poursuite. Bon courage P.S.: c'est qui "l'individu allemand" ?
Son site sur lequel il vend son CD : http://www.ffsteimer.de/. Cette personne ne répond pas aux mails qu'on lui adresse ...
Je ne vois pas de photos, sinon des photos de matériels sur ce site?
Peut être l'attaquer sur le même terrain (réponse hors sujet, je suis pas juriste)...
1) Créer une copie de son site (pas très dur), acheter à bas prix un nom de domaine (15¤/an) "photocatalogue.com" ou un truc du genre que vous pourriez récuperer pour autre chose si l'affaire s'étouffe ou se règle, copiez son site, en changeant l'adresse email pour la votre, répondez aux éventuelles demandes que le CD viole votre copyright et que le seul moyen de vous défendre, c'est d'agir ainsi.
2) remettre en ligne votre propre collection Un éventuel client n'aura pas besoin d'acheter son CD.
ça ne marche pas à tous les coups... mais cela vous coûtera moins d'efforts et d'argent que d'engager des poursuites.
