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Piratage musical sur Internet : les fournisseurs n'ont pas à écoper

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Fermont
Piratage musical sur Internet : les fournisseurs n'ont pas à écoper
Presse Canadienne | Le 30 juin 2004 - 12:43

Dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada a déterminé aujourd'hui
que les fournisseurs de services Internet n'avaient pas à verser de droits
aux artistes victimes de piratage. La Société canadienne des auteurs,
compositeurs et éditeurs de musique voulait percevoir des droits auprès des
fournisseurs d'accès à Internet pour les oeuvres musicales téléchargées par
leurs clients.


Les fournisseurs, qui incluent des géants tels que Bell, Rogers ou AOL, se
sont défendus en disant qu'au lieu de tirer sur les simples messagers, les
artistes devaient plutôt exiger des redevances de la part des sites qui
offrent de télécharger gratuitement de la musique.


Dans leur décision, les juges soulignent qu'en adoptant la loi sur le droit
d'auteur, le législateur a fait une distinction entre ceux qui abusent de
l'Internet pour pirater de la musique et ceux qui rendent les
télécommunications possibles. Il est évident selon les juges, que le
législateur n'a pas voulu que les intermédiaires fassent les frais des
querelles relatives à l'application du droit d'auteur.


La Cour suprême ajoute que la possibilité de diffuser des oeuvres
artistiques grâce à l'Internet est l'une des grandes innovations de l'ère de
l'information et que le recours à l'Internet doit être facilité et non
découragé. Imputer aux intermédiaires une responsabilité en matière de droit
d'auteur freinerait manifestement la croissance et le développement, selon
le plus haut tribunal. Dans cet ordre d'idée les compagniés de disques
seraient mieux de s'adapter que de s'acrocher à la technologie des CD's qui
est maintenant dépassé et désuette, les artistes eux ont maintenant un outil
merveilleux pour se faire connaître et retirer des dividendes bien réelles
qu'ils n'avaient pas autrement dans l'ancienne structure.

10 réponses

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Benoit
> Piratage musical sur Internet : les fournisseurs n'ont pas à écoper



Pas étonnant non?

sinon on peut aussi faire payer dell, compaq, edf, ikéa...(oui j'ai posé mon
pc sur un bureau ikea....
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Siegfried
"Benoit" a écrit dans le message de news:
cc0r8e$pae$
> Piratage musical sur Internet : les fournisseurs n'ont pas à écoper

Pas étonnant non?

sinon on peut aussi faire payer dell, compaq, edf, ikéa...(oui j'ai posé


mon
pc sur un bureau ikea....




Ben, il faut tout de même avouer que les fournisseurs d'accès ont basé une
grosse part de leur communication sur la possibilité qu'ils offraient de
télécharger de la musique et de la vidéo.
Sans vouloir relancer le débat, je trouve que le bal des faux-culs est
décidément très fréquenté cette année.

Siegfried
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daniel.patin
Siegfried wrote:

Ben, il faut tout de même avouer que les fournisseurs d'accès ont basé une
grosse part de leur communication sur la possibilité qu'ils offraient de
télécharger de la musique et de la vidéo.



toutafé, la pub d'aol vantant la possibilité de charger de la musique !

Sans vouloir relancer le débat, je trouve que le bal des faux-culs est
décidément très fréquenté cette année.



à ce sujet, virgin attanque apple et l'itunes Music Store car les
morceaux téléchargés legalement sur le site de virgin ne pourraient pas
etres placés dans un ipod (d'apple).
sauf que si tu n'as pas Windows et Microsoft explorer, tu ne peux pas te
connecter au site de virgin.
c'est pas du faux cul, ça



--
daniel.patin et non pas marcel.dugenou
(quoique, il y a des jours, je me demande....)
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siger
Fermont a écrit :

Piratage musical sur Internet : les fournisseurs n'ont pas à
écoper



Ce qui m'étonne, c'est que les FAI sont appelés ici des fourniseurs.
Comment faire la différence avec un fournisseur de disque, de matériel
hifi ou informatique ? C'est ridicule de chercher ainsi la confusion.
Je vois que les journalistes canadiens ne sont pas plus rigoureux que
les français.

--
siger
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claude
siger a ???????
news::

Ce qui m'étonne, c'est que les FAI sont appelés ici des fourniseurs.



Fournisseur de services Internet n. m.
Équivalent English Internet service provider

Définition :
Entreprise reliée en permanence au réseau Internet, et qui met à la
disposition de particuliers ou d'entreprises des connexions leur permettant
d'accéder aux différents services disponibles dans Internet.

synonymes
prestataire de services Internet n. m.
fournisseur Internet n. m.

quasi-synonymes
fournisseur d'accès à Internet n. m.
fournisseur d'accès Internet n. m.
fournisseur d'accès à l'Internet n. m.
FAI n. m.
prestataire d'accès à Internet n. m.
fournisseur d'accès n. m.

abréviation
FSI n. m.

Notes :
En anglais, les termes Internet service provider (ISP) et Internet access
provider (IAP) sont souvent considérés comme des synonymes et utilisés
indifféremment, même si le premier terme (plus répandu) désigne une notion
plus générale. En effet, un fournisseur d'accès ne donne que la connexion à
Internet alors que le fournisseur de services offre à ses clients plusieurs
services supplémentaires, dont l'hébergement de pages personnelles.

En français, c'est le terme fournisseur d'accès à Internet, plus spécifique,
qui est le plus utilisé. En contexte, la forme abrégée fournisseur d'accès
est courante.
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Emmanuel Florac
Le Thu, 01 Jul 2004 13:13:03 +0200, Siegfried a écrit :

je trouve que le bal des faux-culs est décidément très
fréquenté cette année.



Personnellement je trouve la proposition de l'EFF reprise par l'APRIL
très raisonnable. Si on considère (ce qui doit être fait) la diffusion
de musique sur le net comme de la "radio libre", alors la seule solution
pour faire revenir de l'argent vers les ayant-droits sans imposer des
déclarations SACEM à tous les utilisateurs de P2P c'est de taxer la
bande-passante montante. Au prix où elle est maintenant (entre 10 et 30
euros par mois), une taxe de 10% ne ferait pas mal à grand monde. ENfin
si, à ceux qui ne téléchargent pas (moi par exemple), mais bon c'est
comme la redevance télé, n'est ce pas.

--
Ne pas savoir de quoi on parle est un avantage dont il ne faut pas
abuser.
R.Debray
Avatar
claude
Emmanuel Florac a ???????
news::

. Au prix où elle est maintenant (entre 10 et 30
euros par mois), une taxe de 10% ne ferait pas mal à grand monde. ENfin
si, à ceux qui ne téléchargent pas (moi par exemple), mais bon c'est
comme la redevance télé, n'est ce pas.




Je ne suis pas d'accord parce qu'après se seront les producteurs de film qui
vont réclamer 10%, suivrons ceux qui font des logiciels,... et ça ne finera
plus.

claude
Avatar
Emmanuel Florac
Le Fri, 02 Jul 2004 00:29:08 +0000, claude a écrit :


Je ne suis pas d'accord parce qu'après se seront les producteurs de film qui
vont réclamer 10%, suivrons ceux qui font des logiciels,... et ça ne finera
plus.



Qu'est ce que tu as comme idée alors? Tout le monde télécharge tant
qu'il veut et comme il veut et on n'en parle plus? Pfff...

--
Toutes les organisations ont leur règles, et les Femmes Algériennes
doivent avoir aussi leurs règles.
Kaid Ahmed.
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Siegfried
"Emmanuel Florac" a écrit dans le message de news:

Le Thu, 01 Jul 2004 13:13:03 +0200, Siegfried a écrit :

> je trouve que le bal des faux-culs est décidément très
> fréquenté cette année.

Personnellement je trouve la proposition de l'EFF reprise par l'APRIL
très raisonnable. Si on considère (ce qui doit être fait) la diffusion
de musique sur le net comme de la "radio libre", alors la seule solution
pour faire revenir de l'argent vers les ayant-droits sans imposer des
déclarations SACEM à tous les utilisateurs de P2P c'est de taxer la
bande-passante montante. Au prix où elle est maintenant (entre 10 et 30
euros par mois), une taxe de 10% ne ferait pas mal à grand monde. ENfin
si, à ceux qui ne téléchargent pas (moi par exemple), mais bon c'est
comme la redevance télé, n'est ce pas.




Mouaiffff !
Je trouve quand même qu'il n'assume pas leur part de responsabilité comme
tout le monde dans cette histoire.
Si tu prends le discours des majors qui nous explique qu'ils ne peuvent plus
favoriser la création à cause du piratage alors que quelques la logique
financière a pris le pas sur la logique artistique avant la démocratisation
du haut-débit, si tu prends les téléchargeurs compulsifs qui t'expliquent
qu'ils piratent les titres à cause des majors qui produisent de la merde (à
croire selon leur logique qu'ils ne téléchargent donc que de la merde) et le
discours des FAI font leur pub sur l'ambiguïté du discours *télécharge toute
la musique que tu aimes grâce au haut-débit* puis arrivent en brandissant le
drapeau de la démocratie bafouée quand on leur demande de faire un peu gaffe
à ce qui se passe au niveau de leurs réseau, je persiste et signe, tout ça
nous dresse un magnifique tableau ayant pour thème l'hypocrisie généralisée
ou l'incapacité à assumer ses responsabilités.

Sinon, je trouve que ton idée de taxe de 10% loin d'être mauvaise avec comme
grande question laissée en suspens, quid de la redistribution. C'est
toujours ce qui me gêne avec les forfaits.

Ensuite, ce qui me dérange c'est que tout le monde paye sans distinction
alors que dans une logique de déclaration type SACEM, c'est le diffuseur qui
paye.

Mais bon, partant du principe que quoiqu'en dise certains pleurnicheurs, la
taxe sur les supports numériques est restée indolore, pourquoi pas, surtout
si elle s'applique au niveau européen.

Maintenant, je me pose une question toute bête et peut-être quelqu'un a une
réponse.
Il y a quelques années, je me branchais sur un truc qui s'appelait Live365
qui était gratuit (on payait pour désactiver les pubs).
En fait, des particuliers montaient une playlist qu'ils pouvaient uploader
sur le serveur Live365 ou diffuser de leur bécane en stream.
Live365 ne servant finalement que d'interface entre le diffuseur et
l'auditeur.
J'y suis revenu et je fus surpris de constater que l'accès à pas mal de
radio est maintenant payant.
Ma question à tiroir est :
Qui touche ?
Est-ce qu'il y a des reversements aux artistes ?
Si non, n'est-ce point un peu génant de savoir qu'un service web
s'engraisserait sur le boulot d'un diffuseur et des artistes diffusés ?

Siegfried
Avatar
siger
claude a écrit :

siger



Ce qui m'étonne, c'est que les FAI sont appelés ici des
fourniseurs.





Fournisseur de services Internet n. m.

synonymes
prestataire de services Internet n. m.
fournisseur Internet n. m.

quasi-synonymes
fournisseur d'accès à Internet n. m.
fournisseur d'accès Internet n. m.
fournisseur d'accès à l'Internet n. m.
FAI n. m.
prestataire d'accès à Internet n. m.
fournisseur d'accès n. m.

abréviation
FSI n. m.



Merci pour ces précision :-)
Donc le mot « fournisseur » ne désigne jamais un FAI.

--
siger