Je dois remettre un rapport sur le droit sur Internet, en particulier
sur les attaques informatiques. J'ai trouvé toutes les informations
nécessaires à ce sujet : qu'est ce qui est considéré comme attaque, les
lois qui rentrent en jeu...
Si la personne porte plainte sur une personne physique identifiée, la
loi Godefrain s'applique.
Par contre, si la personne attaquée porte plainte contre une institution
(entreprise, école, université...) :
- comment cela se passe-t-il ?
- que risque le directeur de l'institution ?
Si la personne responsable est repérée au sein de l'institution :
- est il impliqué directement dans le cadre du 1er procès ?
- ou est ce un deuxième procès lancé par l'institution vers la personne
responsable ?
- que risque la hierarchie de l'institution ?
N'ayant fait aucune étude de droit, j'ai un peu de mal à répondre à ces
questions, et mes recherches sur Internet n'ont pas été bien fructueuse
(enfin bien fiables : beaucoup de "on dit").
Si vous aviez des pistes pour éclairer ma lanterne !
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Francois Cartegnie
Valentin wrote:
Par contre, si la personne attaquée porte plainte contre une institution (entreprise, école, université...) : - comment cela se passe-t-il ? - que risque le directeur de l'institution ? Si la personne responsable est repérée au sein de l'institution : - est il impliqué directement dans le cadre du 1er procès ? - ou est ce un deuxième procès lancé par l'institution vers la personne responsable ? - que risque la hierarchie de l'institution ?
C'est similaire à la responsabilité d'une entreprise dans ce même cas. L'institution se couvre par une "charte" et prendra des mesures contre la personne, y compris des poursuites. Par contre si elle est incapable d'identifier la personne, alors elle est pleinement responsable de l'utilisation de ses installations. C'est aussi pour cela qu'il faut conserver les logs 6 mois...
Valentin wrote:
Par contre, si la personne attaquée porte plainte contre une institution
(entreprise, école, université...) :
- comment cela se passe-t-il ?
- que risque le directeur de l'institution ?
Si la personne responsable est repérée au sein de l'institution :
- est il impliqué directement dans le cadre du 1er procès ?
- ou est ce un deuxième procès lancé par l'institution vers la personne
responsable ?
- que risque la hierarchie de l'institution ?
C'est similaire à la responsabilité d'une entreprise dans ce même cas.
L'institution se couvre par une "charte" et prendra des mesures contre
la personne, y compris des poursuites. Par contre si elle est incapable
d'identifier la personne, alors elle est pleinement responsable de
l'utilisation de ses installations.
C'est aussi pour cela qu'il faut conserver les logs 6 mois...
Par contre, si la personne attaquée porte plainte contre une institution (entreprise, école, université...) : - comment cela se passe-t-il ? - que risque le directeur de l'institution ? Si la personne responsable est repérée au sein de l'institution : - est il impliqué directement dans le cadre du 1er procès ? - ou est ce un deuxième procès lancé par l'institution vers la personne responsable ? - que risque la hierarchie de l'institution ?
C'est similaire à la responsabilité d'une entreprise dans ce même cas. L'institution se couvre par une "charte" et prendra des mesures contre la personne, y compris des poursuites. Par contre si elle est incapable d'identifier la personne, alors elle est pleinement responsable de l'utilisation de ses installations. C'est aussi pour cela qu'il faut conserver les logs 6 mois...
Bouly from Paris
> C'est aussi pour cela qu'il faut conserver les logs 6 mois...
5 ans maintenant.
> C'est aussi pour cela qu'il faut conserver les logs 6 mois...
