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Laurent Jumet
Hello Philippe !
Philippe wrote:
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint ball sont illégale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !
Il y a la notion d'"arme par destination":
Un tournevis dans une trousse d'électricien, c'est un outil. Le même tournevis dans la poche d'un type qui demande l'entrée d'une discothèque, c'est une arme.
Au final, tout peut être une arme, y compris une voiture; ce qui est considéré c'est: -le caractère vulnérant (capacité de blesser selon l'usage qui en est fait) -les circonstances d'emploi et l'apparence (on cherche à menacer, ou à porter atteinte à l'intégrité physique).
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Philippe !
Philippe <ptilou@gmail.com> wrote:
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint
ball sont illégale ?
J'ai deux OPJ qui me les brises !
Il y a la notion d'"arme par destination":
Un tournevis dans une trousse d'électricien, c'est un outil.
Le même tournevis dans la poche d'un type qui demande l'entrée d'une discothèque, c'est une arme.
Au final, tout peut être une arme, y compris une voiture; ce qui est considéré c'est:
-le caractère vulnérant (capacité de blesser selon l'usage qui en est fait)
-les circonstances d'emploi et l'apparence (on cherche à menacer, ou à porter atteinte à l'intégrité physique).
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint ball sont illégale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !
Il y a la notion d'"arme par destination":
Un tournevis dans une trousse d'électricien, c'est un outil. Le même tournevis dans la poche d'un type qui demande l'entrée d'une discothèque, c'est une arme.
Au final, tout peut être une arme, y compris une voiture; ce qui est considéré c'est: -le caractère vulnérant (capacité de blesser selon l'usage qui en est fait) -les circonstances d'emploi et l'apparence (on cherche à menacer, ou à porter atteinte à l'intégrité physique).
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Marc-Antoine
Je réponds à Philippe qui a écrit :
Bonjour,
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint ball sont illégale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !
Merci
Ptilou
Certaines de ces "armes", selon leur puissance (supérieur ou inférieur à 10 joules) sont soumises à déclaration
D'autre considérées comme arme de 7ème catégorie non soumise à déclaration mais sont interdite au mineurs.
-- Marc-Antoine
Je réponds à Philippe qui a écrit :
Bonjour,
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint
ball sont illégale ?
J'ai deux OPJ qui me les brises !
Merci
Ptilou
Certaines de ces "armes", selon leur puissance (supérieur ou inférieur
à 10 joules) sont soumises à déclaration
D'autre considérées comme arme de 7ème catégorie non soumise à
déclaration mais sont interdite au mineurs.
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint
ball sont illégale ?
J'ai deux OPJ qui me les brises !
Certains pistolets sont classés en 4ème catégorie :
<http://www.atomik.fr/paintball-boutique/paintball-legislation.shtml>
<http://www.actionjeupaintball.com/info/reglementation.html>
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint ball sont illégale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !
------
Ce sont les billes qui sont dangereuses parce que les pistolets à peinture sont autorisés partout.
-- ->
.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f98311b$0$6464$
Je réponds à Philippe qui a écrit :
Bonjour,
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint ball sont illégale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !
Merci
Ptilou
Certaines de ces "armes", selon leur puissance (supérieur ou inférieur à 10 joules) sont soumises à déclaration
D'autre considérées comme arme de 7ème catégorie non soumise à déclaration mais sont interdite au mineurs.
-- Marc-Antoine
ben.... Les catégories sont toutes modifiées depuis un ou deux mois cf un de mes autres posts La législation est à réapprendre pour le fourre tout des anciennes 5,6, et 7
V Un p"ti con refoulé qui au retour de la partie d'empapaoutement dominical dans la plaine cartonne au paint ball sur les passants depuis le siège arrière d' un véhicule se croyant invisible .... une fois on tolère , la seconde c'est le bourre pif sans sommation devant chez lui + un coup de talon sur l'arme coincée dans l'angle du trottoir :-))))))
V
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
4f98311b$0$6464$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Philippe qui a écrit :
Bonjour,
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint
ball sont illégale ?
J'ai deux OPJ qui me les brises !
Merci
Ptilou
Certaines de ces "armes", selon leur puissance (supérieur ou inférieur à
10 joules) sont soumises à déclaration
D'autre considérées comme arme de 7ème catégorie non soumise à déclaration
mais sont interdite au mineurs.
--
Marc-Antoine
ben....
Les catégories sont toutes modifiées depuis un ou deux mois
cf un de mes autres posts
La législation est à réapprendre pour le fourre tout
des anciennes 5,6, et 7
V
Un p"ti con refoulé qui au retour de la partie d'empapaoutement
dominical dans la plaine cartonne au paint ball sur les passants
depuis le siège arrière d' un véhicule se croyant invisible ....
une fois on tolère , la seconde
c'est le bourre pif sans sommation devant chez lui
+ un coup de talon sur l'arme coincée dans l'angle du trottoir
:-))))))
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4f98311b$0$6464$
Je réponds à Philippe qui a écrit :
Bonjour,
Quel règle prévoit que les pistolet à bille de peinture de type paint ball sont illégale ? J'ai deux OPJ qui me les brises !
Merci
Ptilou
Certaines de ces "armes", selon leur puissance (supérieur ou inférieur à 10 joules) sont soumises à déclaration
D'autre considérées comme arme de 7ème catégorie non soumise à déclaration mais sont interdite au mineurs.
-- Marc-Antoine
ben.... Les catégories sont toutes modifiées depuis un ou deux mois cf un de mes autres posts La législation est à réapprendre pour le fourre tout des anciennes 5,6, et 7
V Un p"ti con refoulé qui au retour de la partie d'empapaoutement dominical dans la plaine cartonne au paint ball sur les passants depuis le siège arrière d' un véhicule se croyant invisible .... une fois on tolère , la seconde c'est le bourre pif sans sommation devant chez lui + un coup de talon sur l'arme coincée dans l'angle du trottoir :-))))))
