"serge" a écrit dans le message de news: 4173660f$0$15756$ ...........
Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu public ?
Arrête de délirer ! Si c'est fermé au public explique moi pourquoi le public le dénonce ici ?
Gabbagabbahey
"loisillon" a écrit :
Un pittbull ou un american staffordshire, au minimum dans la 2ème catégorie, donc devant être tenu en laisse et muselé.
Vrai : Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
A moins que les sociétés de gardiennage n'aient des dérogations. Je rappelle qu'il s'agit d'une galerie marchande d'un centre commercial.
non, Les dispositions des articles L. 211-13 à L. 211-17, L. 215-1 à L. 215-3 ne s'appliquent pas aux services et unités de la police nationale, des armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours, utilisateurs de chiens.
Voir avec l'intéresse, le directeur de son agence, le directeur du magasin ou les forces de l'ordre.
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit :
Un pittbull ou un american staffordshire, au minimum dans la 2ème
catégorie, donc devant être tenu en laisse et muselé.
Vrai : Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du
code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être
dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du
même code
A moins que les
sociétés de gardiennage n'aient des dérogations. Je rappelle qu'il
s'agit d'une galerie marchande d'un centre commercial.
non, Les dispositions des articles L. 211-13 à L. 211-17, L. 215-1 à L.
215-3 ne s'appliquent pas aux services et unités de la police nationale, des
armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours,
utilisateurs de chiens.
Voir avec l'intéresse, le directeur de son agence, le directeur du magasin
ou les forces de l'ordre.
Un pittbull ou un american staffordshire, au minimum dans la 2ème catégorie, donc devant être tenu en laisse et muselé.
Vrai : Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
A moins que les sociétés de gardiennage n'aient des dérogations. Je rappelle qu'il s'agit d'une galerie marchande d'un centre commercial.
non, Les dispositions des articles L. 211-13 à L. 211-17, L. 215-1 à L. 215-3 ne s'appliquent pas aux services et unités de la police nationale, des armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours, utilisateurs de chiens.
Voir avec l'intéresse, le directeur de son agence, le directeur du magasin ou les forces de l'ordre.
Gabbagabbahey
"Pauletta" a écrit
Arrête de délirer ! Si c'est fermé au public explique moi pourquoi le
public > le dénonce ici ?
1) il est au courant de ce qui se passe dans un endroit ou il n'a rien à faire
2) il à envie de faire ch..er
3) il à envie de se faire le gardien envers qui il a une dent.
4) il dirige une société de gardiennage concurrente etc..
il y à plein de raisons possibles...
"Pauletta" <pauletta.lap@free.fr> a écrit
Arrête de délirer ! Si c'est fermé au public explique moi pourquoi le
public > le dénonce ici ?
1) il est au courant de ce qui se passe dans un endroit ou il n'a rien à
faire
2) il à envie de faire ch..er
3) il à envie de se faire le gardien envers qui il a une dent.
4) il dirige une société de gardiennage concurrente
etc..
Arrête de délirer ! Si c'est fermé au public explique moi pourquoi le
public > le dénonce ici ?
1) il est au courant de ce qui se passe dans un endroit ou il n'a rien à faire
2) il à envie de faire ch..er
3) il à envie de se faire le gardien envers qui il a une dent.
4) il dirige une société de gardiennage concurrente etc..
il y à plein de raisons possibles...
loisillon
"serge" wrote in message news:<4173660f$0$15756$...
"Pauletta" a écrit dans le message de news: > > "loisillon" a écrit dans le message de news: > > ............. > > Un pittbull ou un american staffordshire, au minimum dans la 2ème > > catégorie, donc devant être tenu en laisse et muselé. A moins que les > > sociétés de gardiennage n'aient des dérogations. Je rappelle qu'il > > s'agit d'une galerie marchande d'un centre commercial. > > Pas de dérogation pour cette loi qui s'applique à tout le monde. Un pittbull > doit être muselé et tenu en laisse sur un lieu publique ! C'est très clair ! > >
Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu public ?
Ne devient-elle pas un lieu privé après la fermeture...
N'est-elle pas en temps d'ouverture un "lieu privé recevant du public" ?
Serge
Galerie marchande ouverte la nuit en tant que lieu de passage (de fait un lieu public) - pour accès à des parkings souterrains - tout simplement pour la traverser
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote in message news:<4173660f$0$15756$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
"Pauletta" <pauletta.lap@free.fr> a écrit dans le message de
news:2tgsb3F1vo2qnU1@uni-berlin.de...
>
> "loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
> d1eee332.0410171312.141b592c@posting.google.com...
> .............
> > Un pittbull ou un american staffordshire, au minimum dans la 2ème
> > catégorie, donc devant être tenu en laisse et muselé. A moins que les
> > sociétés de gardiennage n'aient des dérogations. Je rappelle qu'il
> > s'agit d'une galerie marchande d'un centre commercial.
>
> Pas de dérogation pour cette loi qui s'applique à tout le monde. Un
pittbull
> doit être muselé et tenu en laisse sur un lieu publique ! C'est très clair
!
>
>
Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu
public ?
Ne devient-elle pas un lieu privé après la fermeture...
N'est-elle pas en temps d'ouverture un "lieu privé recevant du public" ?
Serge
Galerie marchande ouverte la nuit en tant que lieu de passage (de fait
un lieu public)
- pour accès à des parkings souterrains
- tout simplement pour la traverser
"serge" wrote in message news:<4173660f$0$15756$...
"Pauletta" a écrit dans le message de news: > > "loisillon" a écrit dans le message de news: > > ............. > > Un pittbull ou un american staffordshire, au minimum dans la 2ème > > catégorie, donc devant être tenu en laisse et muselé. A moins que les > > sociétés de gardiennage n'aient des dérogations. Je rappelle qu'il > > s'agit d'une galerie marchande d'un centre commercial. > > Pas de dérogation pour cette loi qui s'applique à tout le monde. Un pittbull > doit être muselé et tenu en laisse sur un lieu publique ! C'est très clair ! > >
Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu public ?
Ne devient-elle pas un lieu privé après la fermeture...
N'est-elle pas en temps d'ouverture un "lieu privé recevant du public" ?
Serge
Galerie marchande ouverte la nuit en tant que lieu de passage (de fait un lieu public) - pour accès à des parkings souterrains - tout simplement pour la traverser
loisillon
Patrick Vuichard wrote in message news:...
serge a écrit, le 18/10/2004 08:43 :
> Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu > public ? > Ne devient-elle pas un lieu privé après la fermeture... > N'est-elle pas en temps d'ouverture un "lieu privé recevant du public" ?
Déja, loisillon n'a pas précisé que c'était la nuit. Par contre, il a précisé que ça restait ouvert au public la nuit, sans contrôle (pour l'accès aux garages sous le centre commercial). Et, à partir du moment où tout le monde peut y accèder, c'est bien un lieu ouvert au public.
C'est bien ça, vous semblez connaître.
La question pouvait se poser autrement : y a-t-il des dérogations pour les sociétés de gardiennage.
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message news:<2thhbfF1sluvoU1@uni-berlin.de>...
serge a écrit, le 18/10/2004 08:43 :
> Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu
> public ?
> Ne devient-elle pas un lieu privé après la fermeture...
> N'est-elle pas en temps d'ouverture un "lieu privé recevant du public" ?
Déja, loisillon n'a pas précisé que c'était la nuit. Par contre, il a
précisé que ça restait ouvert au public la nuit, sans contrôle (pour
l'accès aux garages sous le centre commercial). Et, à partir du moment
où tout le monde peut y accèder, c'est bien un lieu ouvert au public.
C'est bien ça, vous semblez connaître.
La question pouvait se poser autrement : y a-t-il des dérogations pour
les sociétés de gardiennage.
> Mais une galerie marchande, fermée au public car de nuit est-elle un lieu > public ? > Ne devient-elle pas un lieu privé après la fermeture... > N'est-elle pas en temps d'ouverture un "lieu privé recevant du public" ?
Déja, loisillon n'a pas précisé que c'était la nuit. Par contre, il a précisé que ça restait ouvert au public la nuit, sans contrôle (pour l'accès aux garages sous le centre commercial). Et, à partir du moment où tout le monde peut y accèder, c'est bien un lieu ouvert au public.
C'est bien ça, vous semblez connaître.
La question pouvait se poser autrement : y a-t-il des dérogations pour les sociétés de gardiennage.
Patrick Vuichard
loisillon a écrit, le 18/10/2004 21:50 :
C'est bien ça, vous semblez connaître.
Je suis Montpellierain.
La question pouvait se poser autrement : y a-t-il des dérogations pour les sociétés de gardiennage.
