bonjour
en cas de saisie les placards peuvent ils être ouverts et fouillés ?
merci
j'ai une plaque cuisson (appartient au propriétaire) et un mini four, vont
ils aussi saisir le four ?
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Le Thu, 04 Mar 2004 11:50:59 +0100, stephane a écrit :
bonjour en cas de saisie les placards peuvent ils être ouverts et fouillés ? merci
Oui, c'est possible. L'Huissier peut même faire venir un serrurier pour ouvrir les placards fermés à clé si vous refusez de les ouvrir de vous même.
Rappel : les vêtements et effet personnels sont insaisissables, sauf si ils présentent une grande valeur.
Donc à moins de porter des vêtement de luxe - manteaux de vison, costumes de grands couturier, chaussures Berlutti (orthographe?)-, il y a peu de risques.
j'ai une plaque cuisson (appartient au propriétaire) et un mini four, vont ils aussi saisir le four ?
Non, ces élément sont insaisissables. Sinon, les éléments fournis par votre propriétaire devraient figurer sur le bail. Donc il suffit de montrer le bail à l'Huissier si d'aures éléments, saisissables eux, sont fournis par le bailleur (TV, chaine Hi FI ...)
Cordialement
Le Thu, 04 Mar 2004 11:50:59 +0100, stephane a écrit :
bonjour
en cas de saisie les placards peuvent ils être ouverts et fouillés ?
merci
Oui, c'est possible. L'Huissier peut même faire venir un serrurier pour
ouvrir les placards fermés à clé si vous refusez de les ouvrir de vous
même.
Rappel : les vêtements et effet personnels sont insaisissables, sauf si
ils présentent une grande valeur.
Donc à moins de porter des vêtement de luxe - manteaux de vison,
costumes de grands couturier, chaussures Berlutti (orthographe?)-, il y a
peu de risques.
j'ai une plaque cuisson (appartient au propriétaire) et un mini four, vont
ils aussi saisir le four ?
Non, ces élément sont insaisissables. Sinon, les éléments fournis par
votre propriétaire devraient figurer sur le bail. Donc il suffit de
montrer le bail à l'Huissier si d'aures éléments, saisissables eux,
sont fournis par le bailleur (TV, chaine Hi FI ...)
Le Thu, 04 Mar 2004 11:50:59 +0100, stephane a écrit :
bonjour en cas de saisie les placards peuvent ils être ouverts et fouillés ? merci
Oui, c'est possible. L'Huissier peut même faire venir un serrurier pour ouvrir les placards fermés à clé si vous refusez de les ouvrir de vous même.
Rappel : les vêtements et effet personnels sont insaisissables, sauf si ils présentent une grande valeur.
Donc à moins de porter des vêtement de luxe - manteaux de vison, costumes de grands couturier, chaussures Berlutti (orthographe?)-, il y a peu de risques.
j'ai une plaque cuisson (appartient au propriétaire) et un mini four, vont ils aussi saisir le four ?
Non, ces élément sont insaisissables. Sinon, les éléments fournis par votre propriétaire devraient figurer sur le bail. Donc il suffit de montrer le bail à l'Huissier si d'aures éléments, saisissables eux, sont fournis par le bailleur (TV, chaine Hi FI ...)
