Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant.
Cette idée me plait, je veux faire la même chose.
y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce
"copyrightable"?
Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on
vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ...
Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
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loisillon
"frederic" wrote in message news:<41421156$0$11942$...
Bonsoir, Veuillez excuser mon ignorance,
Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant. Cette idée me plait, je veux faire la même chose. y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce "copyrightable"? Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ... Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
"frederic" <mail@fai.invalid> wrote in message news:<41421156$0$11942$636a15ce@news.free.fr>...
Bonsoir,
Veuillez excuser mon ignorance,
Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant.
Cette idée me plait, je veux faire la même chose.
y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce
"copyrightable"?
Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on
vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ...
Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer
des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par
contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou
un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos
signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même
chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et
préjudice.
"frederic" wrote in message news:<41421156$0$11942$...
Bonsoir, Veuillez excuser mon ignorance,
Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant. Cette idée me plait, je veux faire la même chose. y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce "copyrightable"? Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ... Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
frederic
"loisillon" a écrit dans le message de news:
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
Ok, merci pour votre réponse. Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas? Merci
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d1eee332.0409110535.3bca2fe5@posting.google.com...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer
des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par
contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou
un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos
signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même
chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et
préjudice.
Ok, merci pour votre réponse.
Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se
breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas?
Merci
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
Ok, merci pour votre réponse. Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas? Merci
Manioc
Bonjour
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
Ok, merci pour votre réponse. Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas? Merci
http://www.inpi.fr
Maintenant, il est souvent de plus en plsu facile de prendre un brevet aux USA après s'être acquitté de la demande d'exportation ( comme indiqué sur le site INPI), http://www.uspto.gov et de demander une extension. Aux USA, il faut bien rédiger le brevet, mais il est possible de breveter beaucoup plus de choses qu'en France...
Bonjour
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer
des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par
contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou
un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos
signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même
chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et
préjudice.
Ok, merci pour votre réponse.
Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se
breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas?
Merci
http://www.inpi.fr
Maintenant, il est souvent de plus en plsu facile de prendre un brevet
aux USA après s'être acquitté de la demande d'exportation ( comme indiqué
sur le site INPI), http://www.uspto.gov et de demander une extension. Aux
USA, il faut bien rédiger le brevet, mais il est possible de breveter
beaucoup plus de choses qu'en France...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
Ok, merci pour votre réponse. Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas? Merci
http://www.inpi.fr
Maintenant, il est souvent de plus en plsu facile de prendre un brevet aux USA après s'être acquitté de la demande d'exportation ( comme indiqué sur le site INPI), http://www.uspto.gov et de demander une extension. Aux USA, il faut bien rédiger le brevet, mais il est possible de breveter beaucoup plus de choses qu'en France...
loisillon
"frederic" wrote in message news:<41430026$0$29065$...
"loisillon" a écrit dans le message de news:
> Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer > des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par > contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou > un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos > signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même > chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et > préjudice.
Ok, merci pour votre réponse. Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas? Merci
Les règles pour déposer un brevet sont différentes aux Etats-Unis et en Europe. Voir la réponse à vos questions à http://www.inpi.fr
"frederic" <mail@fai.invalid> wrote in message news:<41430026$0$29065$626a14ce@news.free.fr>...
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d1eee332.0409110535.3bca2fe5@posting.google.com...
> Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer
> des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par
> contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou
> un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos
> signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même
> chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et
> préjudice.
Ok, merci pour votre réponse.
Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se
breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas?
Merci
Les règles pour déposer un brevet sont différentes aux Etats-Unis et
en Europe. Voir la réponse à vos questions à http://www.inpi.fr
"frederic" wrote in message news:<41430026$0$29065$...
"loisillon" a écrit dans le message de news:
> Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer > des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par > contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou > un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos > signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même > chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et > préjudice.
Ok, merci pour votre réponse. Y a-t-il un site avec les règles de "brevetage"? Qu'est-ce qui peut se breveter et donc se protéger et ce qui ne peut pas? Merci
Les règles pour déposer un brevet sont différentes aux Etats-Unis et en Europe. Voir la réponse à vos questions à http://www.inpi.fr
Kupee
loisillon wrote:
Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant. Cette idée me plait, je veux faire la même chose. y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce "copyrightable"? Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ... Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
Peut etre y a t'il un brevet sur ces tapis roulant et que les restos payent des royalties dessus pour l'exploiter. Mais j'en doute fortement
loisillon wrote:
Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant.
Cette idée me plait, je veux faire la même chose.
y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce
"copyrightable"?
Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on
vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ...
Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer
des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par
contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou
un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos
signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même
chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et
préjudice.
Peut etre y a t'il un brevet sur ces tapis roulant et que les restos
payent des royalties dessus pour l'exploiter. Mais j'en doute fortement
Par exemple je vais dans un restaurant où on se sert sur un tapis roulant. Cette idée me plait, je veux faire la même chose. y a-t-il un risque juridique quelconque pour avoir copié? Bref est-ce "copyrightable"? Même question si le restaurant est tout bleu, même question si en fait on vous invitait à rentrer dans un bain puis on vous servait à manger, ... Je sais que la question peut paraître bête et j'en suis navré...
Vous ne pouvez breveter qu'une invention vraiment nouvelle, et déposer des dessins ou des modèles originaux ou des marques commerciales. Par contre, même sans protection, vous pouvez attaquer une entreprise ou un commerce en concurrence déloyale s'il copie d'un peu trop près vos signes distinctifs ou prend votre nom (pour vendre peu ou prou la même chose). A vous de prouver, dans ce cas, qu'il y a eu copie et préjudice.
Peut etre y a t'il un brevet sur ces tapis roulant et que les restos payent des royalties dessus pour l'exploiter. Mais j'en doute fortement
