Je vais essayer d'être à la fois précis et concis - c'est pas donné ;-)
Je suis photographe et créateur de sites Internet (y compris le mien).
L'année dernière j'ai autorisé gracieusement une amie artiste à utiliser
mes images de son travail, prises lors de sa résidence d'été dans un
centre géré par une asso loi 1901, pour le 'catalogue' de cette
résidence, édité par l'association. Je les ai également mises sur mon
site dans une rubrique consacrée à ladite résidence.
Celle de la couverture est très particulière, prise d'un angle insolite.
L'autre jour j'étais étonné de retrouver cette photo sur le site de
l'association (ne l'ayant pas autorisée à s'en servir à cette fin).
Seulement... après plusieurs minutes je me suis rendu compte que cette
photo n'était pas en fait la mienne. Quelqu'un d'autre (sans doute avec
le catalogue en main) en avait prise une autre, reproduisant le point de
vue et l'éclairage si bien que ça me trompait moi-même.
(L'association s'était déjà montrée réticente a acquérir une licence
pour l'utilisation d'une autre de mes photos, pour des raisons financières.)
Est-ce que - à votre avis - je pourrais l'assigner ...pour infraction
au Copyright? ...pour contrefaçon? ...???
(...et auprès de qui, de préférence?)
En tout cas (car c'est un peu théorique, ça serait surtout pour la
menacer) est-ce je peux raisonnablement lui demander de retirer cette
photo de son site? ...ou bien d'acquitter une licence pour son utilisation.
Nota: l'antériorité peut être démontrée par la date de publication du
catalogue et le fait qu'un détail de l'oeuvre a été modifié _après_ la
prise de l'original, mais _avant_ la prise de la photo-copie.
A+
Christophe
--
Languenet - la communication interlinguale par Internet
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Jérôme Blion
Christophe Ross a écrit :
Celle de la couverture est très particulière, prise d'un angle insolite. L'autre jour j'étais étonné de retrouver cette photo sur le site de l'association (ne l'ayant pas autorisée à s'en servir à cette fin). Seulement... après plusieurs minutes je me suis rendu compte que cette photo n'était pas en fait la mienne. Quelqu'un d'autre (sans doute avec le catalogue en main) en avait prise une autre, reproduisant le point de vue et l'éclairage si bien que ça me trompait moi-même. (L'association s'était déjà montrée réticente a acquérir une licence pour l'utilisation d'une autre de mes photos, pour des raisons financières.)
Est-ce que - à votre avis - je pourrais l'assigner ...pour infraction au Copyright? ...pour contrefaçon? ...??? (...et auprès de qui, de préférence?)
Il faudra avant tout prouver que l'angle, l'éclairage et toutes les caractéristiques faisant votre oeuvre ne peut pas être reproduit sans avoir vu l'original. Ca risque d'être un peu complexe, car le domaine de la photographie encourage les esprits créatifs.
Si vraiment, tel est le cas, alors il y a manifestement vol de propriété intellectuelle (vous l'avez prise les pieds accrochés à un ballon ? :-D) Sauf qu'ici, ce n'est manifestement pas la résidence elle-même qui a pris la photo, mais un autre photographe professionnel, auquel cas c'est bien celui-ci qui est en tord.
Vous pouvez donc attaquer le photographe pour copie d'oeuvre protégée. Et la résidence pour incitation à la copie d'oeuvre, il me semble ?
Il faudra prouver que cette image est bien sur le site. Pour le constater, il faudra attendre des réponses de juristes ;-)
En tout cas (car c'est un peu théorique, ça serait surtout pour la menacer) est-ce je peux raisonnablement lui demander de retirer cette photo de son site? ...ou bien d'acquitter une licence pour son utilisation.
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut gentiment vous envoyer bouler en supposant que vous bluffez. La réponse peut être que vous avez photographié une oeuvre protégée sans leur consentement :-/ Ceci dit, si vous avez un contrat en bonne et due forme, ça devrait bien se passer.
Néanmoins, ici, le fautif est essentiellement le photographe indélicat qui s'est permis de copier l'idée et donc la photo. La résidence est simplement le commanditaire (ce qui ne l'épargnerait pas spécialement)
Nota: l'antériorité peut être démontrée par la date de publication du catalogue et le fait qu'un détail de l'oeuvre a été modifié _après_ la prise de l'original, mais _avant_ la prise de la photo-copie.
Garder précieusement ce catalogue sous le coude ;-)
Christophe Ross a écrit :
Celle de la couverture est très particulière, prise d'un angle insolite.
L'autre jour j'étais étonné de retrouver cette photo sur le site de
l'association (ne l'ayant pas autorisée à s'en servir à cette fin).
Seulement... après plusieurs minutes je me suis rendu compte que cette
photo n'était pas en fait la mienne. Quelqu'un d'autre (sans doute avec
le catalogue en main) en avait prise une autre, reproduisant le point de
vue et l'éclairage si bien que ça me trompait moi-même.
(L'association s'était déjà montrée réticente a acquérir une licence
pour l'utilisation d'une autre de mes photos, pour des raisons
financières.)
Est-ce que - à votre avis - je pourrais l'assigner ...pour infraction
au Copyright? ...pour contrefaçon? ...???
(...et auprès de qui, de préférence?)
Il faudra avant tout prouver que l'angle, l'éclairage et toutes les
caractéristiques faisant votre oeuvre ne peut pas être reproduit sans
avoir vu l'original. Ca risque d'être un peu complexe, car le domaine de
la photographie encourage les esprits créatifs.
Si vraiment, tel est le cas, alors il y a manifestement vol de propriété
intellectuelle (vous l'avez prise les pieds accrochés à un ballon ? :-D)
Sauf qu'ici, ce n'est manifestement pas la résidence elle-même qui a
pris la photo, mais un autre photographe professionnel, auquel cas c'est
bien celui-ci qui est en tord.
Vous pouvez donc attaquer le photographe pour copie d'oeuvre protégée.
Et la résidence pour incitation à la copie d'oeuvre, il me semble ?
Il faudra prouver que cette image est bien sur le site. Pour le
constater, il faudra attendre des réponses de juristes ;-)
En tout cas (car c'est un peu théorique, ça serait surtout pour la
menacer) est-ce je peux raisonnablement lui demander de retirer cette
photo de son site? ...ou bien d'acquitter une licence pour son
utilisation.
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le
demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut
gentiment vous envoyer bouler en supposant que vous bluffez. La réponse
peut être que vous avez photographié une oeuvre protégée sans leur
consentement :-/ Ceci dit, si vous avez un contrat en bonne et due
forme, ça devrait bien se passer.
Néanmoins, ici, le fautif est essentiellement le photographe indélicat
qui s'est permis de copier l'idée et donc la photo. La résidence est
simplement le commanditaire (ce qui ne l'épargnerait pas spécialement)
Nota: l'antériorité peut être démontrée par la date de publication du
catalogue et le fait qu'un détail de l'oeuvre a été modifié _après_ la
prise de l'original, mais _avant_ la prise de la photo-copie.
Garder précieusement ce catalogue sous le coude ;-)
Celle de la couverture est très particulière, prise d'un angle insolite. L'autre jour j'étais étonné de retrouver cette photo sur le site de l'association (ne l'ayant pas autorisée à s'en servir à cette fin). Seulement... après plusieurs minutes je me suis rendu compte que cette photo n'était pas en fait la mienne. Quelqu'un d'autre (sans doute avec le catalogue en main) en avait prise une autre, reproduisant le point de vue et l'éclairage si bien que ça me trompait moi-même. (L'association s'était déjà montrée réticente a acquérir une licence pour l'utilisation d'une autre de mes photos, pour des raisons financières.)
Est-ce que - à votre avis - je pourrais l'assigner ...pour infraction au Copyright? ...pour contrefaçon? ...??? (...et auprès de qui, de préférence?)
Il faudra avant tout prouver que l'angle, l'éclairage et toutes les caractéristiques faisant votre oeuvre ne peut pas être reproduit sans avoir vu l'original. Ca risque d'être un peu complexe, car le domaine de la photographie encourage les esprits créatifs.
Si vraiment, tel est le cas, alors il y a manifestement vol de propriété intellectuelle (vous l'avez prise les pieds accrochés à un ballon ? :-D) Sauf qu'ici, ce n'est manifestement pas la résidence elle-même qui a pris la photo, mais un autre photographe professionnel, auquel cas c'est bien celui-ci qui est en tord.
Vous pouvez donc attaquer le photographe pour copie d'oeuvre protégée. Et la résidence pour incitation à la copie d'oeuvre, il me semble ?
Il faudra prouver que cette image est bien sur le site. Pour le constater, il faudra attendre des réponses de juristes ;-)
En tout cas (car c'est un peu théorique, ça serait surtout pour la menacer) est-ce je peux raisonnablement lui demander de retirer cette photo de son site? ...ou bien d'acquitter une licence pour son utilisation.
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut gentiment vous envoyer bouler en supposant que vous bluffez. La réponse peut être que vous avez photographié une oeuvre protégée sans leur consentement :-/ Ceci dit, si vous avez un contrat en bonne et due forme, ça devrait bien se passer.
Néanmoins, ici, le fautif est essentiellement le photographe indélicat qui s'est permis de copier l'idée et donc la photo. La résidence est simplement le commanditaire (ce qui ne l'épargnerait pas spécialement)
Nota: l'antériorité peut être démontrée par la date de publication du catalogue et le fait qu'un détail de l'oeuvre a été modifié _après_ la prise de l'original, mais _avant_ la prise de la photo-copie.
Garder précieusement ce catalogue sous le coude ;-)
Christophe Ross
Bonjour
Jérôme Blion a écrit :
Il faudra avant tout prouver que l'angle, l'éclairage et toutes les caractéristiques faisant votre oeuvre ne peut pas être reproduit sans avoir vu l'original.
??? - je ne comprends pas cette nécessité. Comment prouver que quelqu'un a vu quelque chose? (il faudrait un témoin qui l'avait observé en train de le regarder).
Dans ce cas particulier il serait impossible de croire que l'autre photographe n'a vu pas le catalogue, car ce dernier a été largement diffusé et lui travaille dans l'administration qui s'occupe des affaires concernant l'association. Mais de là à dire qu'il n'aurait pas pu prendre sa photo _sans_ avoir vue la première au préalable - il y a un gouffre.
Si on acceptait par défaut la parole d'un contrefacteur qui jurait "ah, non, j'ai trouvé ça tout seul - si ça ressemble à ce que vous avez dèjà fait c'est du pur hasard..." il n'y aurait plus de respect de la propriété intellectuelle possible. Surtout quand la première oeuvre est inhabituelle et la seconde lui ressemble comme deux gouttes d'eau... Il serait toujours _possible_ (mathématiquement) que quelqu'un puisse arriver à à peu près le même résultat indépendemment (que ce soit une photo, un tableau, une sculpture, un design...). Dans le cas de la copie d'une marque déposée, inutile de prétendre qu'on ne l'avait pas vue (même si c'est vrai!).
Et combien de différence faut-il avant qu'un article soit considéré comme étant essentiellement différent d'un autre? Il me semble qui si la similitude est frappante, il serait difficile de réclamer l'originalité.
(vous l'avez prise les pieds accrochés à un ballon ? :-D)
Plutôt le contraire ;-) - j'ai positionné mon appareil à ras le sol au pied d'une tour en pierre, dirigé presque verticalement vers le ciel, pour photographier l'objet qui est accroché au mur.
En fait j'ai vu _beaucoup_ de photos d'autres personnes du même sujet - mais jusqu'alors aucune n'avait pensé à faire ça...
La réponse peut être que vous avez photographié une oeuvre protégée sans leur consentement :-/ Ceci dit, si vous avez un contrat en bonne et due forme, ça devrait bien se passer.
Je n'ai pas de contrat _du tout_ avec l'association concernant cette photo et elle n'a _aucune_ licence pour l'utiliser: l'oeuvre et tous les droits appartiennent à l'artiste. Je l'ai photographiée non seulement avec le consentement de cette dernière mais à sa demande; et je lui ai accordé gracieusement le droit (sans contrat écrit, nous sommes amis) de s'en servir comme elle le souhaite à ses propres fins. C'est donc elle qui l'a fournie à l'association uniquement pour mettre sur la couverture de son catalogue: l'association savait parfaitement qu'elle devrait acquitter une licence pour reproduire l'image ailleurs (elle avait déjà acquiert une licence pour une autre photo dans un contexte parallèle): c'est pourquoi elle a utilisé la copie, gratuite.
En revanche je ne sais pas qui en est à l'origine: si c'est l'association qui l'a 'commandée', ou si le photographe l'a prise de son propre chef puis la lui a offerte. N'empêche que l'association (qui souhaite manifestement avoir la même image sur son site que sur la couverture du catalogue) est en train d'utiliser sciemment une copie pour éviter d'acquitter une licence pour l'original.
A+
-- Languenet - la communication interlinguale par Internet
Bonjour
Jérôme Blion a écrit :
Il faudra avant tout prouver que l'angle, l'éclairage et toutes les
caractéristiques faisant votre oeuvre ne peut pas être reproduit sans
avoir vu l'original.
??? - je ne comprends pas cette nécessité.
Comment prouver que quelqu'un a vu quelque chose? (il faudrait un
témoin qui l'avait observé en train de le regarder).
Dans ce cas particulier il serait impossible de croire que l'autre
photographe n'a vu pas le catalogue, car ce dernier a été largement
diffusé et lui travaille dans l'administration qui s'occupe des affaires
concernant l'association.
Mais de là à dire qu'il n'aurait pas pu prendre sa photo _sans_ avoir
vue la première au préalable - il y a un gouffre.
Si on acceptait par défaut la parole d'un contrefacteur qui jurait "ah,
non, j'ai trouvé ça tout seul - si ça ressemble à ce que vous avez dèjà
fait c'est du pur hasard..." il n'y aurait plus de respect de la
propriété intellectuelle possible. Surtout quand la première oeuvre est
inhabituelle et la seconde lui ressemble comme deux gouttes d'eau...
Il serait toujours _possible_ (mathématiquement) que quelqu'un puisse
arriver à à peu près le même résultat indépendemment (que ce soit une
photo, un tableau, une sculpture, un design...).
Dans le cas de la copie d'une marque déposée, inutile de prétendre qu'on
ne l'avait pas vue (même si c'est vrai!).
Et combien de différence faut-il avant qu'un article soit considéré
comme étant essentiellement différent d'un autre? Il me semble qui si la
similitude est frappante, il serait difficile de réclamer l'originalité.
(vous l'avez prise les pieds accrochés à un ballon ? :-D)
Plutôt le contraire ;-) - j'ai positionné mon appareil à ras le sol
au pied d'une tour en pierre, dirigé presque verticalement vers le ciel,
pour photographier l'objet qui est accroché au mur.
En fait j'ai vu _beaucoup_ de photos d'autres personnes du même sujet -
mais jusqu'alors aucune n'avait pensé à faire ça...
La réponse peut être que vous avez photographié une oeuvre protégée
sans leur consentement :-/ Ceci dit, si vous avez un contrat en bonne
et due forme, ça devrait bien se passer.
Je n'ai pas de contrat _du tout_ avec l'association concernant cette
photo et elle n'a _aucune_ licence pour l'utiliser: l'oeuvre et tous les
droits appartiennent à l'artiste. Je l'ai photographiée non seulement
avec le consentement de cette dernière mais à sa demande; et je lui ai
accordé gracieusement le droit (sans contrat écrit, nous sommes amis) de
s'en servir comme elle le souhaite à ses propres fins.
C'est donc elle qui l'a fournie à l'association uniquement pour mettre
sur la couverture de son catalogue: l'association savait parfaitement
qu'elle devrait acquitter une licence pour reproduire l'image ailleurs
(elle avait déjà acquiert une licence pour une autre photo dans un
contexte parallèle): c'est pourquoi elle a utilisé la copie, gratuite.
En revanche je ne sais pas qui en est à l'origine: si c'est
l'association qui l'a 'commandée', ou si le photographe l'a prise de son
propre chef puis la lui a offerte.
N'empêche que l'association (qui souhaite manifestement avoir la même
image sur son site que sur la couverture du catalogue) est en train
d'utiliser sciemment une copie pour éviter d'acquitter une licence pour
l'original.
A+
--
Languenet - la communication interlinguale par Internet
Il faudra avant tout prouver que l'angle, l'éclairage et toutes les caractéristiques faisant votre oeuvre ne peut pas être reproduit sans avoir vu l'original.
??? - je ne comprends pas cette nécessité. Comment prouver que quelqu'un a vu quelque chose? (il faudrait un témoin qui l'avait observé en train de le regarder).
Dans ce cas particulier il serait impossible de croire que l'autre photographe n'a vu pas le catalogue, car ce dernier a été largement diffusé et lui travaille dans l'administration qui s'occupe des affaires concernant l'association. Mais de là à dire qu'il n'aurait pas pu prendre sa photo _sans_ avoir vue la première au préalable - il y a un gouffre.
Si on acceptait par défaut la parole d'un contrefacteur qui jurait "ah, non, j'ai trouvé ça tout seul - si ça ressemble à ce que vous avez dèjà fait c'est du pur hasard..." il n'y aurait plus de respect de la propriété intellectuelle possible. Surtout quand la première oeuvre est inhabituelle et la seconde lui ressemble comme deux gouttes d'eau... Il serait toujours _possible_ (mathématiquement) que quelqu'un puisse arriver à à peu près le même résultat indépendemment (que ce soit une photo, un tableau, une sculpture, un design...). Dans le cas de la copie d'une marque déposée, inutile de prétendre qu'on ne l'avait pas vue (même si c'est vrai!).
Et combien de différence faut-il avant qu'un article soit considéré comme étant essentiellement différent d'un autre? Il me semble qui si la similitude est frappante, il serait difficile de réclamer l'originalité.
(vous l'avez prise les pieds accrochés à un ballon ? :-D)
Plutôt le contraire ;-) - j'ai positionné mon appareil à ras le sol au pied d'une tour en pierre, dirigé presque verticalement vers le ciel, pour photographier l'objet qui est accroché au mur.
En fait j'ai vu _beaucoup_ de photos d'autres personnes du même sujet - mais jusqu'alors aucune n'avait pensé à faire ça...
La réponse peut être que vous avez photographié une oeuvre protégée sans leur consentement :-/ Ceci dit, si vous avez un contrat en bonne et due forme, ça devrait bien se passer.
Je n'ai pas de contrat _du tout_ avec l'association concernant cette photo et elle n'a _aucune_ licence pour l'utiliser: l'oeuvre et tous les droits appartiennent à l'artiste. Je l'ai photographiée non seulement avec le consentement de cette dernière mais à sa demande; et je lui ai accordé gracieusement le droit (sans contrat écrit, nous sommes amis) de s'en servir comme elle le souhaite à ses propres fins. C'est donc elle qui l'a fournie à l'association uniquement pour mettre sur la couverture de son catalogue: l'association savait parfaitement qu'elle devrait acquitter une licence pour reproduire l'image ailleurs (elle avait déjà acquiert une licence pour une autre photo dans un contexte parallèle): c'est pourquoi elle a utilisé la copie, gratuite.
En revanche je ne sais pas qui en est à l'origine: si c'est l'association qui l'a 'commandée', ou si le photographe l'a prise de son propre chef puis la lui a offerte. N'empêche que l'association (qui souhaite manifestement avoir la même image sur son site que sur la couverture du catalogue) est en train d'utiliser sciemment une copie pour éviter d'acquitter une licence pour l'original.
A+
-- Languenet - la communication interlinguale par Internet
Christophe Ross
Bonsoir
Jérôme Blion a écrit :
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut gentiment vous envoyer bouler
[snip]
J'ai préféré commencer par envoyer une lettre simple (ferme mais pas menaçante) pour tenter de trouver une solution à l'amiable. La photo dont il s'agit a été supprimée le lendemain de sa réception.
PS - mes stats montrent que la soirée d'après quelqu'un du même coin a fouillé mon propre site - peut-être pour essayer d'y trouver une contrefaçon...? ;-)) (Pas de bol - y en a pas.)
Merci et à +
-- Languenet - la communication interlinguale par Internet
Bonsoir
Jérôme Blion a écrit :
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez
le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne
peut gentiment vous envoyer bouler
[snip]
J'ai préféré commencer par envoyer une lettre simple (ferme mais pas
menaçante) pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
La photo dont il s'agit a été supprimée le lendemain de sa réception.
PS - mes stats montrent que la soirée d'après quelqu'un du même coin a
fouillé mon propre site - peut-être pour essayer d'y trouver une
contrefaçon...? ;-))
(Pas de bol - y en a pas.)
Merci et à +
--
Languenet - la communication interlinguale par Internet
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut gentiment vous envoyer bouler
[snip]
J'ai préféré commencer par envoyer une lettre simple (ferme mais pas menaçante) pour tenter de trouver une solution à l'amiable. La photo dont il s'agit a été supprimée le lendemain de sa réception.
PS - mes stats montrent que la soirée d'après quelqu'un du même coin a fouillé mon propre site - peut-être pour essayer d'y trouver une contrefaçon...? ;-)) (Pas de bol - y en a pas.)
Merci et à +
-- Languenet - la communication interlinguale par Internet
alissa1338
Christophe Ross a écrit le 24/05/2004 à 21h56 :
Bonsoir
Jérôme Blion a écrit :
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut gentiment vous envoyer bouler
[snip]
J'ai préféré commencer par envoyer une lettre simple (ferme mais pas menaçante) pour tenter de trouver une solution à l'amiable. La photo dont il s'agit a été supprimée le lendemain de sa réception.
PS - mes stats montrent que la soirée d'après quelqu'un du même coin a fouillé mon propre site - peut-être pour essayer d'y trouver une contrefaçon...? ;-)) (Pas de bol - y en a pas.)
Merci et à +
-- Languenet - la communication interlinguale par Internet
Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de copyright en droit français seul le droit d'auteur s'applique qui est d'ailleurs plus protecteur.
D'abord pour qu'une photo soit protégée par le droit d'auteur il faut en etre titulaire. L'auteur qui divulgue une photo sous son nom bénéficie d'une présomption de titularité. On va donc regarder la date de la diffusion ou communication au public.
Ensuite elle doit porter l’emprunte de la personnalité de son auteur donc être originale , prise de vue lumière,...
Si une personne reproduit la photo sans l 'autorisation de son auteur est est contrefacteur de même si elle imite la photo , on appréciera alors les ressemblances.
Si ces conditions sont réunis il y a contrefaçon sauf s'il existe une cession des droits prévue par contrat.
En tout les cas il faut en premier lieu adresser une mise ne demeure avant tout issue judiciaire. mais quant à l'indemnisation vaut mieux pas se faire d'illusion.
Christophe Ross a écrit le 24/05/2004 à 21h56 :
Bonsoir
Jérôme Blion a écrit :
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous
pouvez
le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne
peut gentiment vous envoyer bouler
[snip]
J'ai préféré commencer par envoyer une lettre simple
(ferme mais pas
menaçante) pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
La photo dont il s'agit a été supprimée le lendemain de sa
réception.
PS - mes stats montrent que la soirée d'après quelqu'un du
même coin a
fouillé mon propre site - peut-être pour essayer d'y trouver une
contrefaçon...? ;-))
(Pas de bol - y en a pas.)
Merci et à +
--
Languenet - la communication interlinguale par Internet
Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de copyright en droit français seul le droit d'auteur s'applique qui est d'ailleurs plus protecteur.
D'abord pour qu'une photo soit protégée par le droit d'auteur il faut en etre titulaire. L'auteur qui divulgue une photo sous son nom bénéficie d'une présomption de titularité. On va donc regarder la date de la diffusion ou communication au public.
Ensuite elle doit porter l’emprunte de la personnalité de son auteur donc être originale , prise de vue lumière,...
Si une personne reproduit la photo sans l 'autorisation de son auteur est est contrefacteur de même si elle imite la photo , on appréciera alors les ressemblances.
Si ces conditions sont réunis il y a contrefaçon sauf s'il existe une cession des droits prévue par contrat.
En tout les cas il faut en premier lieu adresser une mise ne demeure avant tout issue judiciaire.
mais quant à l'indemnisation vaut mieux pas se faire d'illusion.
A part couter un accusé de réception et un peu de temps, vous pouvez le demander. Pas dit que ça donne une suite positive, la personne peut gentiment vous envoyer bouler
[snip]
J'ai préféré commencer par envoyer une lettre simple (ferme mais pas menaçante) pour tenter de trouver une solution à l'amiable. La photo dont il s'agit a été supprimée le lendemain de sa réception.
PS - mes stats montrent que la soirée d'après quelqu'un du même coin a fouillé mon propre site - peut-être pour essayer d'y trouver une contrefaçon...? ;-)) (Pas de bol - y en a pas.)
Merci et à +
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Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de copyright en droit français seul le droit d'auteur s'applique qui est d'ailleurs plus protecteur.
D'abord pour qu'une photo soit protégée par le droit d'auteur il faut en etre titulaire. L'auteur qui divulgue une photo sous son nom bénéficie d'une présomption de titularité. On va donc regarder la date de la diffusion ou communication au public.
Ensuite elle doit porter l’emprunte de la personnalité de son auteur donc être originale , prise de vue lumière,...
Si une personne reproduit la photo sans l 'autorisation de son auteur est est contrefacteur de même si elle imite la photo , on appréciera alors les ressemblances.
Si ces conditions sont réunis il y a contrefaçon sauf s'il existe une cession des droits prévue par contrat.
En tout les cas il faut en premier lieu adresser une mise ne demeure avant tout issue judiciaire. mais quant à l'indemnisation vaut mieux pas se faire d'illusion.
