Plainte avec constitution de partie civile precedee de plainte simple
13 réponses
Un citoyen parmi d'autres
Bonjour,
J'ai appris qu'une plainte avec constitution de partie civile n'était
possible, depuis le 1er juillet 2007, que suite à une plainte simple
classée sans suite par le Procureur (art. 85 du Code de Procédure
Pénale). Comment peut-on dans ce cas faire concorder les procédures, de
sorte que le classement de la plainte simple précède l'audience du
procès pénal dans lequel on souhaite se constituer partie civile ?
Merci à ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne.
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci:
Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire. Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des vis soient grippées et cassent...
Je ne suis pas loin de penser qu'une heure, c'est le temps qu'il leur faut pour changer, puis remettre l'ancienne serrure après d'âpres discussions avec des clients plus récalcitrants que moi... Et que si retard il y a eu, c'est probablement plus à cause de ça que d'un quelconque blocage de la circulation. Je ne pense pas que les conclusions de la DDCCRF soient arrivées par hasard.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV transmis au procureur de la République. Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils étaient étrangers à votre démarche. Je sais bien que ces boîtes d'intervention rapide tous corps de métiers ont mérité leur mauvaise réputation, mais ce n'est pas pour autant que tous les clients subissent un préjudice. Enfin vous verrez bien. A+
--
Dans le message MPG.225cd7e766c0f51c9897c6@news.free.fr, Un citoyen
parmi d'autres <mysterion@alussinan.org> exprime ceci:
Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel
pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire.
Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des
serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des
vis soient grippées et cassent...
Je ne suis pas loin de penser qu'une heure, c'est le temps qu'il leur
faut pour changer, puis remettre l'ancienne serrure après d'âpres
discussions avec des clients plus récalcitrants que moi... Et que si
retard il y a eu, c'est probablement plus à cause de ça que d'un
quelconque blocage de la circulation. Je ne pense pas que les
conclusions de la DDCCRF soient arrivées par hasard.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV
transmis au procureur de la République.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils
étaient étrangers à votre démarche.
Je sais bien que ces boîtes d'intervention rapide tous corps de métiers
ont mérité leur mauvaise réputation, mais ce n'est pas pour autant que
tous les clients subissent un préjudice.
Enfin vous verrez bien.
A+
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci:
Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire. Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des vis soient grippées et cassent...
Je ne suis pas loin de penser qu'une heure, c'est le temps qu'il leur faut pour changer, puis remettre l'ancienne serrure après d'âpres discussions avec des clients plus récalcitrants que moi... Et que si retard il y a eu, c'est probablement plus à cause de ça que d'un quelconque blocage de la circulation. Je ne pense pas que les conclusions de la DDCCRF soient arrivées par hasard.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV transmis au procureur de la République. Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils étaient étrangers à votre démarche. Je sais bien que ces boîtes d'intervention rapide tous corps de métiers ont mérité leur mauvaise réputation, mais ce n'est pas pour autant que tous les clients subissent un préjudice. Enfin vous verrez bien. A+
--
Un citoyen parmi d'autres
Moisse, in <47f311f8$0$11058$ :
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci: > > Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel > pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire. Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des vis soient grippées et cassent...
Et savez-vous aussi qu'il était possible de ne changer que le cylindre pour satisfaire ma demande, plutôt que la serrure complète ? Je m'étais fait voler mes clés, c'est même écrit sur le devis et la facture. Moi je ne le savais pas à l'époque, et l'intervenant a feint de l'ignorer, puisqu'au lieu de cela, il m'a proposé le changement de toute la serrurerie de la porte, verrou y compris, chose que j'ai au moins eu la présence d'esprit de refuser. Au vu du prix de leurs pièces, j'ai du économiser au moins 150 euros rien que grâce à ça.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV transmis au procureur de la République.
Je les attends toujours en effet.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils étaient étrangers à votre démarche.
Ah bon, où ça ?
A propos du dépôt de consignation, j'ai contacté le Parquet ce matin, et on m'a affirmé qu'il n'était pas demandé si le Procureur décidait de poursuites, mais seulement si je demandais moi-même la citation.
Moisse, in <47f311f8$0$11058$426a74cc@news.free.fr> :
Dans le message MPG.225cd7e766c0f51c9897c6@news.free.fr, Un citoyen
parmi d'autres <mysterion@alussinan.org> exprime ceci:
>
> Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel
> pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire.
Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des
serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des
vis soient grippées et cassent...
Et savez-vous aussi qu'il était possible de ne changer que le cylindre
pour satisfaire ma demande, plutôt que la serrure complète ? Je m'étais
fait voler mes clés, c'est même écrit sur le devis et la facture. Moi je
ne le savais pas à l'époque, et l'intervenant a feint de l'ignorer,
puisqu'au lieu de cela, il m'a proposé le changement de toute la
serrurerie de la porte, verrou y compris, chose que j'ai au moins eu la
présence d'esprit de refuser. Au vu du prix de leurs pièces, j'ai du
économiser au moins 150 euros rien que grâce à ça.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV
transmis au procureur de la République.
Je les attends toujours en effet.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils
étaient étrangers à votre démarche.
Ah bon, où ça ?
A propos du dépôt de consignation, j'ai contacté le Parquet ce matin, et
on m'a affirmé qu'il n'était pas demandé si le Procureur décidait de
poursuites, mais seulement si je demandais moi-même la citation.
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci: > > Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel > pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire. Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des vis soient grippées et cassent...
Et savez-vous aussi qu'il était possible de ne changer que le cylindre pour satisfaire ma demande, plutôt que la serrure complète ? Je m'étais fait voler mes clés, c'est même écrit sur le devis et la facture. Moi je ne le savais pas à l'époque, et l'intervenant a feint de l'ignorer, puisqu'au lieu de cela, il m'a proposé le changement de toute la serrurerie de la porte, verrou y compris, chose que j'ai au moins eu la présence d'esprit de refuser. Au vu du prix de leurs pièces, j'ai du économiser au moins 150 euros rien que grâce à ça.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV transmis au procureur de la République.
Je les attends toujours en effet.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils étaient étrangers à votre démarche.
Ah bon, où ça ?
A propos du dépôt de consignation, j'ai contacté le Parquet ce matin, et on m'a affirmé qu'il n'était pas demandé si le Procureur décidait de poursuites, mais seulement si je demandais moi-même la citation.
Moisse
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci:
Moisse, in <47f311f8$0$11058$ :
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci:
Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire. Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des vis soient grippées et cassent...
Et savez-vous aussi qu'il était possible de ne changer que le cylindre pour satisfaire ma demande, plutôt que la serrure complète ?
Je le sais d'autant mieux que j'ai changé mes cylindres de toutes mes portes, garage compris, par des cylindres identiques de haute qualité ce qui me permet de n'avoir qu'une seule clé au trousseau.
Je m'étais fait voler mes clés, c'est même écrit sur le devis et la facture. Moi je ne le savais pas à l'époque, et l'intervenant a feint de l'ignorer, puisqu'au lieu de cela, il m'a proposé le changement de toute la serrurerie de la porte, verrou y compris, chose que j'ai au moins eu la présence d'esprit de refuser. Au vu du prix de leurs pièces, j'ai du économiser au moins 150 euros rien que grâce à ça.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV transmis au procureur de la République.
Je les attends toujours en effet.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils étaient étrangers à votre démarche.
Ah bon, où ça ?
==/ "Dans la mesure où le formalisme était respecté puisque le devis comportait bien les mentions réglementaires, il n'était pas aisé de mettre en évidence l'infraction commise. ==/
A propos du dépôt de consignation, j'ai contacté le Parquet ce matin, et on m'a affirmé qu'il n'était pas demandé si le Procureur décidait de poursuites, mais seulement si je demandais moi-même la citation.
Personnellement je vous souhaite de réussir, tellement le comportement général de entreprises est lamentable, mais ce n'est pas évident selon ce que vous exposez.
--
Dans le message MPG.225dede263f2f5059897c7@news.free.fr, Un citoyen
parmi d'autres <mysterion@alussinan.org> exprime ceci:
Moisse, in <47f311f8$0$11058$426a74cc@news.free.fr> :
Dans le message MPG.225cd7e766c0f51c9897c6@news.free.fr, Un citoyen
parmi d'autres <mysterion@alussinan.org> exprime ceci:
Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel
pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire.
Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est
des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu
que des vis soient grippées et cassent...
Et savez-vous aussi qu'il était possible de ne changer que le cylindre
pour satisfaire ma demande, plutôt que la serrure complète ?
Je le sais d'autant mieux que j'ai changé mes cylindres de toutes mes
portes, garage compris, par des cylindres identiques de haute qualité ce
qui me permet de n'avoir qu'une seule clé au trousseau.
Je
m'étais fait voler mes clés, c'est même écrit sur le devis et la
facture. Moi je ne le savais pas à l'époque, et l'intervenant a feint
de l'ignorer, puisqu'au lieu de cela, il m'a proposé le changement de
toute la serrurerie de la porte, verrou y compris, chose que j'ai au
moins eu la présence d'esprit de refuser. Au vu du prix de leurs
pièces, j'ai du économiser au moins 150 euros rien que grâce à ça.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV
transmis au procureur de la République.
Je les attends toujours en effet.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué
qu'ils étaient étrangers à votre démarche.
Ah bon, où ça ?
==/
"Dans la mesure où le formalisme était respecté puisque le devis
comportait bien les mentions réglementaires, il n'était pas aisé de
mettre en évidence l'infraction commise.
==/
A propos du dépôt de consignation, j'ai contacté le Parquet ce matin,
et on m'a affirmé qu'il n'était pas demandé si le Procureur décidait
de poursuites, mais seulement si je demandais moi-même la citation.
Personnellement je vous souhaite de réussir, tellement le comportement
général de entreprises est lamentable, mais ce n'est pas évident selon
ce que vous exposez.
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci:
Moisse, in <47f311f8$0$11058$ :
Dans le message , Un citoyen parmi d'autres exprime ceci:
Qui peut croire qu'il faut en moyenne une heure à un professionnel pour changer une serrure sans avoir eu à la forcer ?
Moi je peux le croire. Compte tenu de ce qui existe, et ma qualité de bon bricoleur, il est des serrures qui demandent plus qu'une heure au changement, pour peu que des vis soient grippées et cassent...
Et savez-vous aussi qu'il était possible de ne changer que le cylindre pour satisfaire ma demande, plutôt que la serrure complète ?
Je le sais d'autant mieux que j'ai changé mes cylindres de toutes mes portes, garage compris, par des cylindres identiques de haute qualité ce qui me permet de n'avoir qu'une seule clé au trousseau.
Je m'étais fait voler mes clés, c'est même écrit sur le devis et la facture. Moi je ne le savais pas à l'époque, et l'intervenant a feint de l'ignorer, puisqu'au lieu de cela, il m'a proposé le changement de toute la serrurerie de la porte, verrou y compris, chose que j'ai au moins eu la présence d'esprit de refuser. Au vu du prix de leurs pièces, j'ai du économiser au moins 150 euros rien que grâce à ça.
Mais vous ne connaissez pas les faits relevés et consignés dans le PV transmis au procureur de la République.
Je les attends toujours en effet.
Vous avez même commencé par écrire que la DDCCRF vous a indiqué qu'ils étaient étrangers à votre démarche.
Ah bon, où ça ?
==/ "Dans la mesure où le formalisme était respecté puisque le devis comportait bien les mentions réglementaires, il n'était pas aisé de mettre en évidence l'infraction commise. ==/
A propos du dépôt de consignation, j'ai contacté le Parquet ce matin, et on m'a affirmé qu'il n'était pas demandé si le Procureur décidait de poursuites, mais seulement si je demandais moi-même la citation.
Personnellement je vous souhaite de réussir, tellement le comportement général de entreprises est lamentable, mais ce n'est pas évident selon ce que vous exposez.
