plainte contre un hebergeur privé

Thierry R BACHMANN a écrit :

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de quelques lumières sur le point suivant :

- Un particulier met en place un forum pour un jeu sur son propre pc au
profit de d'autre personnes chargés de s'en occuper.
- Le PC est sur le sol français.
- Le forum est enregisté à la CNIL sous le nom de l'hebergeur.
- Une information posté sur un sujet accessible qu'à quelques personnes *est
révélée à une autre personne n'ayant pas accès à ce sujet.*
- Il n'existe aucun contrat d'hebergement entre l'hebergeur, et les
bénéficiaires du forum.

Une plainte est engagée contre l'hebergeur du site pour divulgation d'une
information à caractère privé.

Vis à vis des lois françaises, jurisprudence, etc, quelles sont les risques
ou peines prévues vis à vis de ce particulier qui heberge sur son propre pc
un forum?

L'hébergeur n'est pas tenu de vérifier que tout ce qui se passe sur ses
machines respecte le cadre légal. La LEN va d'ailleurs dans ce sens.
Néanmoins, il est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour
faire cesser tout acte délictueux sitôt qu'il en a connaissance. (La LEN
va aussi dans ce sens)

Maintenant, qui est l'auteur de la divulgation ? L'hébergeur ne fait que
fournir un support (le forum) et à priori n'est nullement responsable
des méfaits commis par les utilisateurs d'un service qu'il fournit.

Maintenant, si c'est l'hébergeur qui a divulgué cette fameuse
information, il ne sera pas attaqué en tant qu'hébergeur, mais en tant
que personne normale. Même si c'est son statut d'hébergeur qui lui a
permis d'accéder à cette partie du forum...

Au niveau de l'établissement du forum, il est tout à fait dans son
droit, d'autant plus qu'il a pris les mesures nécessaires auprès de la
CNIL (d'après votre message).

Normalement, les propos tenus sur un forum appartiennent à cette
personne et la responsabilité de l'auteur est directement engagée. Celle
des modérateurs et administrateurs *du forum* est engagée sitôt qu'il
est possible d'affirmer que ceux-ci ont eu connaissance du problème.

Plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- Est-ce que cette information privée avait à être diffusée dans ce
forum restreint ?
- Qui a divulgué ces informations ?
- Est-ce que la divulgation de ces informations a porté un préjudice
quelconque, que ce soit de manière directe ou indirecte ?

En effet, un tribunal pourrait considérer qu'un forum, même restreint
est un lieu d'expression publique ou toute information privée divulguée
devient alors publique.
De plus, s'il est possible d'obtenir cette information en moins de cinq
rebonds (qqun demande à qqun qui demande à qqun...), une information
privée peut être considérée comme publique.
Si aucun préjudice ne résulte de cette divulgation, il y a peu de
chances pour qu'un juge veuille prendre en compte cette plainte.

Merci de votre intervention, je répond à vos diverses questions ;)

Plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- Est-ce que cette information privée avait à être diffusée dans ce
forum restreint ?

Cette information concernait la vie dans un jeu(mmorpg), et etait diffusé en
cadre restreint entre personnes responsable d'une petite communauté, en
l'occurence, moins de 5 personnes

- Qui a divulgué ces informations ?

L'hebergeur

- Est-ce que la divulgation de ces informations a porté un préjudice
quelconque, que ce soit de manière directe ou indirecte ?

Aucun préjudice touchant la vie réelle, vu que cela concerne des avatars de
jeu, et en aucun cas des personnes réelles.

> En effet, un tribunal pourrait considérer qu'un forum, même restreint

est un lieu d'expression publique ou toute information privée divulguée
devient alors publique.
De plus, s'il est possible d'obtenir cette information en moins de cinq
rebonds (qqun demande à qqun qui demande à qqun...), une information
privée peut être considérée comme publique.

Un seul rebond permettrait d'avoir cette information (demander un un des
membres du groupes de discussion ayant acces à ce forum restreint

Si aucun préjudice ne résulte de cette divulgation, il y a peu de
chances pour qu'un juge veuille prendre en compte cette plainte.

Justement aucun préjudice, d'autant plus qu'on parle de personnage de jeu,
et non de personne réelle


Je sais que le fond est ridicule, mais je suis curieux de savoir quels sont
les impacts réels dans un cas comme celui ci ;)

Vu que vous faites mention d'un développement informatique, il peut être
intéressant de mettre en avant certains points des textes réglementaires
qui peut vous concerner.

Si vous souhaitez protéger votre oeuvre, vous pouvez simplement envoyer
un CD avec les images sources des personnages (Paint Shop, PhotoShop)
avec les filtres qui permettent d'obtenir les images.
Ainsi, vous pourrez prouver facilement que ces images sont les votres
(si bien sur, ce sont les votres)
Vous pouvez faire de même avec le code de votre application.
Toute partie spécifique peut être gravée sur CD et datée.

Ensuite, envoyez vous ce CD dans une lettre en R-AR...
N'ouvrez cette lettre que devant un juge pour prouver l'antériorité de
vos travaux. En effet, le "cachet de la poste faisant foi", il a une
valeur légale pour ce genre d'outils.

Vous pouvez aussi déposer une enveloppe SAULAU avec des feuilles de
papier (pas de CD, vu que l'enveloppe est gravée ensuite !!!) Ce qui
permet de protéger votre oeuvre...