Mon ancien employeur à porté plainte contre moi pour diffamation, suite
à des messages que j'ai mis sur un forum de discution, messages mis sous le
coup de la colére suite
à mon départ de cette société et mon etat dépressif.
J'aimerais savoir ce que j'encours
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans
cette affaire
La diffamation est passible de 12000 euros d'amende. 45000 euros si les propos sont racistes. Selon les articles 23 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, applicable aux services de communication au public en ligne.
Passible veut bien entendu dire que c'est un maximum. Ensuite, tout dépend des faits précis.
-- Xirp
"christian" <*nospam*devauxchristian@laposte.net> wrote in
news:UAFWc.646$LV3.3667@nntpserver.swip.net:
J'aimerais savoir ce que j'encours
La diffamation est passible de 12000 euros d'amende. 45000 euros si les
propos sont racistes.
Selon les articles 23 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, applicable aux
services de communication au public en ligne.
Passible veut bien entendu dire que c'est un maximum. Ensuite, tout dépend
des faits précis.
La diffamation est passible de 12000 euros d'amende. 45000 euros si les propos sont racistes. Selon les articles 23 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, applicable aux services de communication au public en ligne.
Passible veut bien entendu dire que c'est un maximum. Ensuite, tout dépend des faits précis.
-- Xirp
Bruno Cinelli
"christian" <*nospam* a écrit...
Mon ancien employeur à porté plainte contre moi pour diffamation, suite à des messages que j'ai mis sur un forum de discution, messages mis sous
le
coup de la colére suite à mon départ de cette société et mon etat dépressif.
J'aimerais savoir ce que j'encours
Une amende de 12 000 euros (si le forum est public), 38 euros (si le forum est privé). Le caractère discriminatoire de la diffamation alourdit la peine.
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans cette affaire
que souhaitez-vous savoir ?
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"christian" <*nospam*devauxchristian@laposte.net> a écrit...
Mon ancien employeur à porté plainte contre moi pour diffamation, suite
à des messages que j'ai mis sur un forum de discution, messages mis sous
le
coup de la colére suite
à mon départ de cette société et mon etat dépressif.
J'aimerais savoir ce que j'encours
Une amende de 12 000 euros (si le forum est public), 38 euros (si le forum
est privé). Le caractère discriminatoire de la diffamation alourdit la
peine.
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans
cette affaire
Mon ancien employeur à porté plainte contre moi pour diffamation, suite à des messages que j'ai mis sur un forum de discution, messages mis sous
le
coup de la colére suite à mon départ de cette société et mon etat dépressif.
J'aimerais savoir ce que j'encours
Une amende de 12 000 euros (si le forum est public), 38 euros (si le forum est privé). Le caractère discriminatoire de la diffamation alourdit la peine.
et aussi savoir si je peux etre conseillé gratuitement quelque part dans cette affaire
que souhaitez-vous savoir ?
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Vicnent
"Xirp" a écrit dans le message de news:
"christian" <*nospam* wrote in news:UAFWc.646$:
29 juillet 1881, applicable aux services de communication au public en ligne.
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
c'est quoi exactement la diffamation ? dire qqch sans preuve ?
Vicnent
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:Xns954F8B667C760xirp@212.27.42.70...
"christian" <*nospam*devauxchristian@laposte.net> wrote in
news:UAFWc.646$LV3.3667@nntpserver.swip.net:
29 juillet 1881, applicable aux
services de communication au public en ligne.
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
c'est quoi exactement la diffamation ?
dire qqch sans preuve ?
29 juillet 1881, applicable aux services de communication au public en ligne.
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
c'est quoi exactement la diffamation ? dire qqch sans preuve ?
Vicnent
Cedric Blancher
Le Wed, 25 Aug 2004 15:59:20 +0200, Vicnent a écrit :
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
Ce n'est pas parce qu'une loi est ancienne qu'elle ne peut pas s'appliquer à une medium de communication moderne. C'est tout le sens du terme "applicable".
-- Regis Rampnoux a écrivationné : > (j'ai un bête SP2 à 2 nodes, j'attends l'upgrade ;-) l'upgradationnage, c'est important ! -+- MB in: Guide du Cabaliste Usenet - Du bon usage de Usenet -+-
Le Wed, 25 Aug 2004 15:59:20 +0200, Vicnent a écrit :
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
Ce n'est pas parce qu'une loi est ancienne qu'elle ne peut pas s'appliquer
à une medium de communication moderne. C'est tout le sens du terme
"applicable".
--
Regis Rampnoux a écrivationné :
> (j'ai un bête SP2 à 2 nodes, j'attends l'upgrade ;-)
l'upgradationnage, c'est important !
-+- MB in: Guide du Cabaliste Usenet - Du bon usage de Usenet -+-
Le Wed, 25 Aug 2004 15:59:20 +0200, Vicnent a écrit :
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
Ce n'est pas parce qu'une loi est ancienne qu'elle ne peut pas s'appliquer à une medium de communication moderne. C'est tout le sens du terme "applicable".
-- Regis Rampnoux a écrivationné : > (j'ai un bête SP2 à 2 nodes, j'attends l'upgrade ;-) l'upgradationnage, c'est important ! -+- MB in: Guide du Cabaliste Usenet - Du bon usage de Usenet -+-
Xirp
"Vicnent" <Vicnent at 31415.org> wrote in news:412c9d6a$0$316$7a628cd7 @news.club-internet.fr:
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
Les lois s'adaptent ;)
c'est quoi exactement la diffamation ?
C'est faussement imputer un fait à une personne, un fait susceptible de porter atteinte à son honneur.
-- Xirp
"Vicnent" <Vicnent at 31415.org> wrote in news:412c9d6a$0$316$7a628cd7
@news.club-internet.fr:
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
Les lois s'adaptent ;)
c'est quoi exactement la diffamation ?
C'est faussement imputer un fait à une personne, un fait susceptible de
porter atteinte à son honneur.
"Vicnent" <Vicnent at 31415.org> wrote in news:412c9d6a$0$316$7a628cd7 @news.club-internet.fr:
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
Les lois s'adaptent ;)
c'est quoi exactement la diffamation ?
C'est faussement imputer un fait à une personne, un fait susceptible de porter atteinte à son honneur.
-- Xirp
Brina
In article <412c9d6a$0$316$, "Vicnent" <Vicnent at 31415.org> says...
"Xirp" a écrit dans le message de news: > "christian" <*nospam* wrote in > news:UAFWc.646$:
> 29 juillet 1881, applicable aux > services de communication au public en ligne.
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
une loi continue à porter la date de la première mouture, ensuite elle est modifiée par d'autres lois, tout en gardant la même date, elle est dit "consolidée" car prenant en compte toutes les modifications au cours des années
c'est quoi exactement la diffamation ? dire qqch sans preuve ?
non, c'est une atteinte à l'honneur. Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela peut rester de la diffamation
In article <412c9d6a$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr>, "Vicnent"
<Vicnent at 31415.org> says...
"Xirp" <xirp2008@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:Xns954F8B667C760xirp@212.27.42.70...
> "christian" <*nospam*devauxchristian@laposte.net> wrote in
> news:UAFWc.646$LV3.3667@nntpserver.swip.net:
> 29 juillet 1881, applicable aux
> services de communication au public en ligne.
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
une loi continue à porter la date de la première mouture, ensuite elle
est modifiée par d'autres lois, tout en gardant la même date, elle est
dit "consolidée" car prenant en compte toutes les modifications au cours
des années
c'est quoi exactement la diffamation ?
dire qqch sans preuve ?
non, c'est une atteinte à l'honneur.
Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela
peut rester de la diffamation
In article <412c9d6a$0$316$, "Vicnent" <Vicnent at 31415.org> says...
"Xirp" a écrit dans le message de news: > "christian" <*nospam* wrote in > news:UAFWc.646$:
> 29 juillet 1881, applicable aux > services de communication au public en ligne.
1881 ... service en ligne ..... y'a pas comme qqch qui cloche ?
une loi continue à porter la date de la première mouture, ensuite elle est modifiée par d'autres lois, tout en gardant la même date, elle est dit "consolidée" car prenant en compte toutes les modifications au cours des années
c'est quoi exactement la diffamation ? dire qqch sans preuve ?
non, c'est une atteinte à l'honneur. Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela peut rester de la diffamation
Michel Bacque (avec un accent)
Brina wrote:
Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire. C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
-- Michel
Brina wrote:
Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela
peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc
lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas
recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire. C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
-- Michel
Brina
In article <412ce421$0$14165$, says...
> Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela > peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
uniquement d'une part si on a demandé à bénéficier de cette défense (rappelons qu'il y a en la matière renversement de la charge de la preuve) et qu'on peut prouver qu'au moment des propos on avait ces preuves
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
Voilà, d'où mon "peut' ...
In article <412ce421$0$14165$636a15ce@news.free.fr>,
bacque.michel@wanadoo.fr.invalid says...
> Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela
> peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc
lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
uniquement d'une part si on a demandé à bénéficier de cette défense
(rappelons qu'il y a en la matière renversement de la charge de la
preuve) et qu'on peut prouver qu'au moment des propos on avait ces
preuves
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas
recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
> Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela > peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
uniquement d'une part si on a demandé à bénéficier de cette défense (rappelons qu'il y a en la matière renversement de la charge de la preuve) et qu'on peut prouver qu'au moment des propos on avait ces preuves
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
Voilà, d'où mon "peut' ...
Bruno Cinelli
"Michel Bacque (avec un accent)" a écrit...
> Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela > peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
Brina a raison. L'exceptio veritatis est une cause exonératoire (et vous le dîtes), la diffamation est toujours constituée :-)
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
Notamment oui. Mais il faut savoir qu'il est très difficile de faire jouer l'exceptio veritatis (1% des demandes d'exonération, selon un rapport de la Cour de cassation). Le meilleur moyen d'être exonéré est la preuve de la bonne foi.
"Michel Bacque (avec un accent)" <bacque.michel@wanadoo.fr.invalid> a
écrit...
> Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela
> peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc
lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
Brina a raison. L'exceptio veritatis est une cause exonératoire (et vous le
dîtes), la diffamation est toujours constituée :-)
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas
recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
Notamment oui. Mais il faut savoir qu'il est très difficile de faire jouer
l'exceptio veritatis (1% des demandes d'exonération, selon un rapport de la
Cour de cassation). Le meilleur moyen d'être exonéré est la preuve de la
bonne foi.
> Les propos proférés peuvent même être vrais, preuve à l'appui, et cela > peut rester de la diffamation
Non. Lorsque la preuve de la vérité est recevable et est rapportée (donc lorsque les propos sont vrais preuves à l'appui), elle est exonératoire.
Brina a raison. L'exceptio veritatis est une cause exonératoire (et vous le dîtes), la diffamation est toujours constituée :-)
C'est l'excuse de vérité. Mais il est des cas où cette preuve n'est pas recevable, en particulier lorsque la diffamation porte sur la vie privée.
Notamment oui. Mais il faut savoir qu'il est très difficile de faire jouer l'exceptio veritatis (1% des demandes d'exonération, selon un rapport de la Cour de cassation). Le meilleur moyen d'être exonéré est la preuve de la bonne foi.
