Plainte pour injure publique
Le
Jesus Hans Hubert FORM
Bjr,
Etant agacé par des injures publiques répétées,
comment trouver des formulaires pour déposer plainte moi même ?
Le principe me semble etre le même tout le temps
que DUPONT porte plainte pour avoir été traité de CON
laisse penser que peu importe les mots, seules comptent les conditions.
Merci d'avance
Etant agacé par des injures publiques répétées,
comment trouver des formulaires pour déposer plainte moi même ?
Le principe me semble etre le même tout le temps
que DUPONT porte plainte pour avoir été traité de CON
laisse penser que peu importe les mots, seules comptent les conditions.
Merci d'avance
Une feuille blanche 21 X 29,7 voire plusieurs c'est tout.
Avec vos coordonnées, la description des faits, le tout adressé à
Monsieur le Procureur de la République.
Pas la peine de chercher l'incrimination, c'est son boulot.
Quelques éléments probants, que vous aurez eu le soin de rechercher
dans les news pour déclancher l'action publique.
Comme on vous comprend.
Là:
http://www.liguedesconducteurs.org/component/option,com_mailing_ethylotest/task,petition/tmpl,component/
(attention à bien orthographier votre adresse sinon votre plainte ne
pourra participer au grand tirage au sort)
Ah oui ?
Ah bon.
Eh, Loa !
le proc peut aussi poursuivre le petit jésus pour pourvoi abusif s'il
le juge nécessaire bien entendu au vu des éléments de merde qu'on ne
manquera pas de lui fournir chose quasi systématique lorsqu'on n'est
pas accompagné d'un conseil compétent
--
....................................................................what
else?