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Plainte suite inscription site X

20 réponses
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Groupe Eurower
Bonjour,

courant avril, un sale "plaisantin" s'est amuse a m'inscrire a des
newsletters de plusieurs sites a caractere pornographique et un site dans
l'echange de DIVX !

Suite a cela, j'ai porte plainte contre X pour retrouver cette personne et
la traduire en justice pour ursupation d'identite etc ...

La plupart des sites concernes sont francais et situes sur le territoire
francais !

Je recois cette semaine le resultat: affaire classee sans suite car
impossible de retrouver l'identite des coupables

Pour moi, je connais les dates de mes inscriptions forcees sur les sites, on
peut donc demander a ses sites les IP concernes et remonter via les FAI a
l'identite des coupables ! non ?

Ma question est donc la suivante:
est-il donc vraiment possible de poster des choses sur internet de facon
totalement anonyme via des FAI francais et sur des sites francais ?
Les sites avec inscription n'ont ils pas une obligation de garder un minimum
d'informations (IP + date heure) ?
Sinon, vers qui se retourner ? le site lui-meme ? je trouve cela un peu fort
! Et si cela concernait du terrorisme ou de la pedophilie ?

je n'ai pas de reel prejudice mais me voila inscrit contre ma volonte sur
des sites pornos et un site de DIVX (auquel cas on peut m'accuser de faire
du telechargement illegal ????), bien que je peux demander a ces sites de
m'enlever ...

Merci de vos conseils, avis !

Yves

10 réponses

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julien
Xavier Roche wrote:
julien wrote:

Si le proxy n'est pas situé en France....




Pas situé en France ne veut pas dire hors-la-loi



Je sais mais s'il est situé hors de france, ca doit être plus dur de
faire les démarche pour retrouver l'identité de la personne.
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Brina
Dans l'article <40f8df7d$0$29430$, Xavier Roche
a promptement déclamé ...
julien wrote:
> Si le proxy n'est pas situé en France....

Pas situé en France ne veut pas dire hors-la-loi



Il faut donc partir en commission rogatoire internationale ou faire le
jugement en France puis demander l'application du jugement dans l'autre
pays (ce qui sera refusé si le motif n'est pas recevable dans l'autre
pays)

Bref, mieux vaut partir, au niveau procédure, contre les ML en question
qui acceptent les inscriptions sans confirmation, sur la base des
infractions à la loi Informatique et liberté et en profiter pour exiger
les IP des souscripteurs réels (ensuite aller en procédure pour avoir
l'identité des utilisateurs concernés auprès du FAI puis une fois
identifié, aller au civil contre les auteurs)
Avatar
Roland Garcia
Groupe Eurower wrote:

courant avril, un sale "plaisantin" s'est amuse a m'inscrire a des
newsletters de plusieurs sites a caractere pornographique et un site dans
l'echange de DIVX !

Suite a cela, j'ai porte plainte contre X pour retrouver cette personne et
la traduire en justice pour ursupation d'identite etc ...

La plupart des sites concernes sont francais et situes sur le territoire
francais !

Je recois cette semaine le resultat: affaire classee sans suite car
impossible de retrouver l'identite des coupables





je n'ai pas de reel prejudice



Ah ?

bien que je peux demander a ces sites de
m'enlever ...



En plus ?

Merci de vos conseils, avis !



Vous croyez que la police et la justice n'ont que ça à faire ?

--
Roland Garcia
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Groupe Eurower
> Bref, mieux vaut partir, au niveau procédure, contre les ML en question
qui acceptent les inscriptions sans confirmation, sur la base des
infractions à la loi Informatique et liberté et en profiter pour exiger
les IP des souscripteurs réels (ensuite aller en procédure pour avoir
l'identité des utilisateurs concernés auprès du FAI puis une fois
identifié, aller au civil contre les auteurs)



Sur les newsletters certaines demandaient une confirmation ! plus de
nouvelles depuis :-D
Sinon, 2 sites X m'envois des news et n'ont jamais demande confirmation
Le site de DIVX quand a lui a juste ecrit en confirmation:
********
(...)
Si ce message ne vous est pas destiné, la personne a du indiquer une
mauvaise adresse e-mail,
vous pouvez simplement vous DESINSCRIRE en suivant ce lien :
http://www.mp3divx.com/newsdesisnc.html
(...)
********
Bref, inscription forcee aussi !

Donc je pourrai porter plainte contre ces 3 derniers sur la base des
infractions à la loi Informatique et liberté ?

Mais puis-je faire encore quelque chose maintenant que ma plainte a ete
rejettee ?
Euh, a t-on le droit de savoir a quel niveau une plainte ne peut aboutir ?
;) Car je trouve cela un peu fort qu'on ne soit meme pas capable d'avoir au
moins une IP avec les 7-8 sites sur lesquels on m'a inscrit de force !


Merci,
Avatar
Roland Garcia
Groupe Eurower wrote:

Mais puis-je faire encore quelque chose maintenant que ma plainte a ete
rejettee ?



Non.

Euh, a t-on le droit de savoir a quel niveau une plainte ne peut aboutir ?



Non.

;) Car je trouve cela un peu fort qu'on ne soit meme pas capable d'avoir au
moins une IP avec les 7-8 sites sur lesquels on m'a inscrit de force !



On peut mais commencez par vous désabonner, ça coûtera beaucoup moins
cher au contribruable.

--
Roland Garcia
Avatar
Brina
Dans l'article <40fb9ac6$0$4210$, Groupe Eurower
a promptement déclamé ...
Donc je pourrai porter plainte contre ces 3 derniers sur la base des
infractions à la loi Informatique et liberté ?



Si vous ne le savez pas, voyez un avocat.
Avatar
Brina
Dans l'article <cdg7kj$9ks$, Roland Garcia
a promptement déclamé ...
Groupe Eurower wrote:

> Mais puis-je faire encore quelque chose maintenant que ma plainte a ete
> rejettee ?

Non.



Mais si.
Sur la même plainte, on peut passer par dessus l'avis du proc en se
portant partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, souvent
avec paiement d'une caution

Mais rien n'empêche non plus d'attaquer sous un autre angle

> Euh, a t-on le droit de savoir a quel niveau une plainte ne peut aboutir ?

Non.

> ;) Car je trouve cela un peu fort qu'on ne soit meme pas capable d'avoir au
> moins une IP avec les 7-8 sites sur lesquels on m'a inscrit de force !

On peut mais commencez par vous désabonner, ça coûtera beaucoup moins
cher au contribruable.



Excellent moyen de confirmer la validité de son adresse afin qu'elle ait
de la valeur à la revente. Les intentions du proprio d'une ML qui exige
désinscription si abonnement de force sont claires : avoir la certitude
que l'adresse email est lue !
Avatar
Valery
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <cdg7kj$9ks$, Roland Garcia
a promptement déclamé ...



> On peut mais commencez par vous désabonner, ça coûtera beaucoup moins
> cher au contribruable.

Excellent moyen de confirmer la validité de son adresse afin qu'elle ait
de la valeur à la revente. Les intentions du proprio d'une ML qui exige
désinscription si abonnement de force sont claires : avoir la certitude
que l'adresse email est lue !




C'est un peu facile de généraliser, il y'a des sites, même érotiques, qui
désabonnent effectivement les adresses dans leur base.
Avatar
Ariel DAHAN
Si vous y tenez, il vous reste la faculté de vous constituer partie-civile
auprès du doyen des juges d'instruction.

Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Groupe Eurower" a écrit dans le message de
news:40f7d08c$0$29377$
Bonjour,

courant avril, un sale "plaisantin" s'est amuse a m'inscrire a des
newsletters de plusieurs sites a caractere pornographique et un site dans
l'echange de DIVX !

Suite a cela, j'ai porte plainte contre X pour retrouver cette personne et
la traduire en justice pour ursupation d'identite etc ...

La plupart des sites concernes sont francais et situes sur le territoire
francais !

Je recois cette semaine le resultat: affaire classee sans suite car
impossible de retrouver l'identite des coupables

Pour moi, je connais les dates de mes inscriptions forcees sur les sites,


on
peut donc demander a ses sites les IP concernes et remonter via les FAI a
l'identite des coupables ! non ?

Ma question est donc la suivante:
est-il donc vraiment possible de poster des choses sur internet de facon
totalement anonyme via des FAI francais et sur des sites francais ?
Les sites avec inscription n'ont ils pas une obligation de garder un


minimum
d'informations (IP + date heure) ?
Sinon, vers qui se retourner ? le site lui-meme ? je trouve cela un peu


fort
! Et si cela concernait du terrorisme ou de la pedophilie ?

je n'ai pas de reel prejudice mais me voila inscrit contre ma volonte sur
des sites pornos et un site de DIVX (auquel cas on peut m'accuser de faire
du telechargement illegal ????), bien que je peux demander a ces sites de
m'enlever ...

Merci de vos conseils, avis !

Yves




Avatar
patrick
"Valery" a écrit dans le message de
news:cdk3he$hkn$

"Brina" a écrit dans le message de news:

> Dans l'article <cdg7kj$9ks$, Roland Garcia
> a promptement déclamé ...

> > On peut mais commencez par vous désabonner, ça coûtera beaucoup moins
> > cher au contribruable.
>
> Excellent moyen de confirmer la validité de son adresse afin qu'elle ait
> de la valeur à la revente. Les intentions du proprio d'une ML qui exige
> désinscription si abonnement de force sont claires : avoir la certitude
> que l'adresse email est lue !


C'est un peu facile de généraliser, il y'a des sites, même érotiques, qui
désabonnent effectivement les adresses dans leur base.





oui effectivement mais ils sont une minoritée.
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