Bonjour, Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
-- François
Michel
François a écrit :
Michel a écrit le 22.10.2007 18:16:
dalidat a écrit :
Bonjour, Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
François a écrit :
Michel a écrit le 22.10.2007 18:16:
dalidat a écrit :
Bonjour,
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
Bonjour, Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
Jeffbie
Michel avait prétendu :
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement réglementé" en bleu ...
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Michel avait prétendu :
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement
réglementé" en bleu ...
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement réglementé" en bleu ...
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Jeffbie
Dominique G a présenté l'énoncé suivant :
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la parcelle.
Les plans y sont généralement assez nuls ... Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux hypothèques, non ?
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Dominique G a présenté l'énoncé suivant :
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci
Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la
parcelle.
Les plans y sont généralement assez nuls ...
Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux
hypothèques, non ?
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la parcelle.
Les plans y sont généralement assez nuls ... Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux hypothèques, non ?
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Michel
Jeffbie a écrit :
Michel avait prétendu :
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement réglementé" en bleu ...
Ta commune n'est peut-être pas couverte ? Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Jeffbie a écrit :
Michel avait prétendu :
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement
réglementé" en bleu ...
Ta commune n'est peut-être pas couverte ?
Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement réglementé" en bleu ...
Ta commune n'est peut-être pas couverte ? Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Jeffbie
Michel avait écrit le 23/10/2007 :
Jeffbie a écrit :
Michel avait prétendu :
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement réglementé" en bleu ...
Ta commune n'est peut-être pas couverte ? Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Effectivement, c'est pas pareil !!!
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Michel avait écrit le 23/10/2007 :
Jeffbie a écrit :
Michel avait prétendu :
Tu peux déjà le consulter sur Geoportail.fr ..
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement
réglementé" en bleu ...
Ta commune n'est peut-être pas couverte ?
Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Effectivement, c'est pas pareil !!!
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
OK mais ça donne une carte avec plein de signes genre "stationnement réglementé" en bleu ...
Ta commune n'est peut-être pas couverte ? Essaye par exemple cette commune: Vira 09
Effectivement, c'est pas pareil !!!
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
François
Michel a écrit le 23.10.2007 09:07:
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
Ce n'est pas disponible dans mon coin.
-- François
Michel a écrit le 23.10.2007 09:07:
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les
particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?):
- passer en mode "Expert"
- sélectionner "Parcelles cadastrales"
- supprimer les autres visualisations
- mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
Le plan cadastral n'est pas consultable sur Geoportail par les particuliers.
Bin, si ! (mais peut-être pas toutes les communes ?): - passer en mode "Expert" - sélectionner "Parcelles cadastrales" - supprimer les autres visualisations - mettre "Parcelles cadastrales" à 100% dans "Ma visualisation"
Ce n'est pas disponible dans mon coin.
-- François
Claude Shoshany
Jeffbie wrote:
Dominique G a présenté l'énoncé suivant :
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la parcelle.
Les plans y sont généralement assez nuls ... Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux hypothèques, non ?
Le cadastre est un service fiscal qui a habituellement son siège au centre des impôts fonciers du département.
Les plans qu'il établit (qui n'ont pas de valeur juridique) peuvent être achetés à ce service.
Ils peuvent être consultés en mairie, qui en détient une copie plus ou moins mise à jour, et qui n'a pas le droit d'en délivrer de copie.
Le service des hypothèques ne gère aucun plan. Son rôle est de "suivre" toutes les ventes immobilières, servitudes et prises d'hypothèques, afin notamment de garantir qu'une personne ne vende pas un bien immobilier dont elle n'est pas propriétaire, et de permettre qu'un banquier (ou tout cr'éancier, tel que le syndicat des copropriétaires) prenne une hypothèque sur la propriété pouyr garantir le paiement de la dette.
Bref, un plan parcellaire, c'est au service du cadastre (mais pas nécessairement exact), ou par lever, auprès d'un géomètre expert ou de tout intervenant technique de la construction (architecte ...)
Cordialement,
Claude Shoshany
Jeffbie wrote:
Dominique G a présenté l'énoncé suivant :
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas
proprietaire du terrain concerné). Merci
Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la
parcelle.
Les plans y sont généralement assez nuls ...
Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux
hypothèques, non ?
Le cadastre est un service fiscal qui a habituellement son siège au centre
des impôts fonciers du département.
Les plans qu'il établit (qui n'ont pas de valeur juridique) peuvent être
achetés à ce service.
Ils peuvent être consultés en mairie, qui en détient une copie plus ou moins
mise à jour, et qui n'a pas le droit d'en délivrer de copie.
Le service des hypothèques ne gère aucun plan. Son rôle est de "suivre"
toutes les ventes immobilières, servitudes et prises d'hypothèques, afin
notamment de garantir qu'une personne ne vende pas un bien immobilier dont
elle n'est pas propriétaire, et de permettre qu'un banquier (ou tout
cr'éancier, tel que le syndicat des copropriétaires) prenne une hypothèque
sur la propriété pouyr garantir le paiement de la dette.
Bref, un plan parcellaire, c'est au service du cadastre (mais pas
nécessairement exact), ou par lever, auprès d'un géomètre expert ou de tout
intervenant technique de la construction (architecte ...)
Ou peut-on se procurer un plan parcellaire ? (Je ne suis pas proprietaire du terrain concerné). Merci
Au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) du lieu de situation de la parcelle.
Les plans y sont généralement assez nuls ... Peut-être pas au Cadastre (Mairies) mais au Centre des Impôts, aux hypothèques, non ?
Le cadastre est un service fiscal qui a habituellement son siège au centre des impôts fonciers du département.
Les plans qu'il établit (qui n'ont pas de valeur juridique) peuvent être achetés à ce service.
Ils peuvent être consultés en mairie, qui en détient une copie plus ou moins mise à jour, et qui n'a pas le droit d'en délivrer de copie.
Le service des hypothèques ne gère aucun plan. Son rôle est de "suivre" toutes les ventes immobilières, servitudes et prises d'hypothèques, afin notamment de garantir qu'une personne ne vende pas un bien immobilier dont elle n'est pas propriétaire, et de permettre qu'un banquier (ou tout cr'éancier, tel que le syndicat des copropriétaires) prenne une hypothèque sur la propriété pouyr garantir le paiement de la dette.
Bref, un plan parcellaire, c'est au service du cadastre (mais pas nécessairement exact), ou par lever, auprès d'un géomètre expert ou de tout intervenant technique de la construction (architecte ...)
