plaques réfléchissantes

Le
Fred
Bonjour à tous,

Je cherche quel article du code de la route interdit de "maquiller" sa
plaque d'immatriculation avec de la laque ou toute autre substance
reflechissante. Un ami ne me croit pas quand je lui dit que c'est illégal.

Merci d'avance

Fred
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tilaka
Le #15197931
Bonjour à Fred qui a écrit :
Je cherche quel article du code de la route interdit de "maquiller" sa plaque
d'immatriculation avec de la laque ou toute autre substance reflechissante.
Un ami ne me croit pas quand je lui dit que c'est illégal.



R317-8 du CdR.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CROUTE&art=R317-8

et arreté concernant la conformité des plaques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301814A

Tila
Fred
Le #15197771
tilaka wrote:
Bonjour à Fred qui a écrit :

Je cherche quel article du code de la route interdit de "maquiller" sa
plaque d'immatriculation avec de la laque ou toute autre substance
reflechissante. Un ami ne me croit pas quand je lui dit que c'est
illégal.




R317-8 du CdR.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CROUTE&art=R317-8


et arreté concernant la conformité des plaques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0301814A

Tila





Merci pour les liens...

Mais je vois pas bien quelle partie de ces textes pourrait être
interprétée comme une interdiction de mettre un film réfléchissant sur
les plaques.
A la limite, y'aurait bien : "Chaque plaque doit être maintenue dans un
état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle
comporte", mais de la laque par exemple n'en empêche pas la lecture.
N'existe-t-il pas des textes en peu moins vagues?

Merci encore.

Fred
tilaka
Le #15197731
Bonjour à Fred qui a écrit :
Mais je vois pas bien quelle partie de ces textes pourrait être interprétée
comme une interdiction de mettre un film réfléchissant sur les plaques.
A la limite, y'aurait bien : "Chaque plaque doit être maintenue dans un état
d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte", mais de
la laque par exemple n'en empêche pas la lecture.



Non , c'est l'alinea IV
----- En MAJ par mes soins
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur
fixent par arrêté LES CARACTERISTIQUES
et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
-----
Donc toute modification de la plaque par apposistion de materiaux
autres modifie les caracteristiques
et rend cette plaque de fait non conforme à l'arreté , et boum la prune
:D :D .

N'existe-t-il pas des textes en peu moins vagues?


L'arreté (avec ses annexes) est tres clair dans son interpretation.

Tila
Ch.Courtois
Le #15197371
'lut

tilaka a écrit :

-----
Donc toute modification de la plaque par apposistion de materiaux
autres modifie les caracteristiques
et rend cette plaque de fait non conforme à l'arreté , et boum la prune
:D :D .



tout à fait .... et ajourtons que si le but de la maneouvre est d'échapper au flash
d'un radar
le monsieur sera déçu à tous les coups !

techniquement le "truc" ne vaut pas un centime de nos anciens anciens francs

ch courtois
les radars automatiques
http://www.jamanga.com/nca/radars/
(en construction ... )
Victor
Le #14532441
> tout à fait .... et ajourtons que si le but de la maneouvre est d'échapper


au flash
d'un radar
le monsieur sera déçu à tous les coups !

techniquement le "truc" ne vaut pas un centime de nos anciens anciens


francs

ch courtois
les radars automatiques
http://www.jamanga.com/nca/radars/
(en construction ... )




Bonjour
oui je pense avec les radars modernes ...mais le vernis mica de chez
lef...c
donnait de bons résultats avec les premiers barbecues
de grands halos blancs ...une autre époque

mais si vou ssuis bien de nos jours un véhicule qui sort du tunnel de
lavage pour la "complète " est non conforme et verbalisable
hugh

Victor



provoquer un scintillement de la plaque avec de l'éclairage embarqué
sur le porte vélo de hayon ( le rayon de soleil de travers dans la vitre )
c'est aussi interdit ?
jm.duport.nospam
Le #14532141
tilaka
Donc toute modification de la plaque par apposistion de materiaux
autres modifie les caracteristiques
et rend cette plaque de fait non conforme à l'arreté , et boum la prune



Quand on regarde les plaques de certaines motos, et que rien n'est fait,
je me demande si il serait reellement embete pour cela. Surtout que pour
verbaliser une moto ou une voiture avec une plaque non reglementaire,
c'est pas bien complique, il suffit de se promener a pieds, comme pour
les horodateurs. Pas cher, et rentabilite assuree.
Pas de morale dans cette histoire, pour la plaque moto, je l'ai aussi
pratique, le seul probleme a l'epoque etait de passer les frontieres
avec.
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Anonyme