Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk",
que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine
toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données
nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données
m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé
pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je
ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus
que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification
ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé
dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que
je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en
tole avec les putes et les mendiants ?
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Brina qui écrit ceci :
bien sur ... ainsi que son carnet d'adresses ...
Si la loi Informatique et Libertés devait être appliquée à la lettre, oui.
<Copie>
Article 4 Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale. <Fin de copie>
La CNIL considère qu'une adresse E-mail est une donnée nominative (et je suis d'accord). La loi est applicable aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Donc, les particuliers sont bien ciblés.
<Copie> Article 5 Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives au sens de la présente loi tout ensemble d'opérations réalisées par les moyens automatiques, relatif à la collecte, l'enregistrement l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction d'informations nominatives ainsi que tout ensemble d'opérations de même nature se rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications d'informations nominatives. <Fin de copie>
La conservation est bien prévu comme un traitement automatisé d'inrfomations nominatives.
Donc, le cas de Thomas Lemoine, juridiquement parlant, rentre bien dans ces conditions.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Brina qui écrit ceci :
bien sur ... ainsi que son carnet d'adresses ...
Si la loi Informatique et Libertés devait être appliquée à la lettre,
oui.
<Copie>
Article 4
Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent,
que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une
personne morale.
<Fin de copie>
La CNIL considère qu'une adresse E-mail est une donnée nominative (et je
suis d'accord).
La loi est applicable aussi bien aux personnes physiques qu'aux
personnes morales. Donc, les particuliers sont bien ciblés.
<Copie>
Article 5
Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives au sens de
la présente loi tout ensemble d'opérations réalisées par les moyens
automatiques, relatif à la collecte, l'enregistrement l'élaboration, la
modification, la conservation et la destruction d'informations
nominatives ainsi que tout ensemble d'opérations de même nature se
rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment
les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications
d'informations nominatives.
<Fin de copie>
La conservation est bien prévu comme un traitement automatisé
d'inrfomations nominatives.
Donc, le cas de Thomas Lemoine, juridiquement parlant, rentre bien dans
ces conditions.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Brina qui écrit ceci :
bien sur ... ainsi que son carnet d'adresses ...
Si la loi Informatique et Libertés devait être appliquée à la lettre, oui.
<Copie>
Article 4 Sont réputées nominatives au sens de la présente loi les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale. <Fin de copie>
La CNIL considère qu'une adresse E-mail est une donnée nominative (et je suis d'accord). La loi est applicable aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Donc, les particuliers sont bien ciblés.
<Copie> Article 5 Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives au sens de la présente loi tout ensemble d'opérations réalisées par les moyens automatiques, relatif à la collecte, l'enregistrement l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction d'informations nominatives ainsi que tout ensemble d'opérations de même nature se rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications d'informations nominatives. <Fin de copie>
La conservation est bien prévu comme un traitement automatisé d'inrfomations nominatives.
Donc, le cas de Thomas Lemoine, juridiquement parlant, rentre bien dans ces conditions.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Ruddy
"Brina" a écrit dans le message de news: | > Tiens ! T'as rien trouvé dans Google ? | > ou bien t'as pas cherché ? | | non, je donnais un contre-exemple, banane
J'aurais préféré "grosse banane".. mais tu dois avoir oublié.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news: MPG.1a0a55acde003f4e994068@localhost...
| > Tiens ! T'as rien trouvé dans Google ?
| > ou bien t'as pas cherché ?
|
| non, je donnais un contre-exemple, banane
J'aurais préféré "grosse banane"..
mais tu dois avoir oublié.
"Brina" a écrit dans le message de news: | > Tiens ! T'as rien trouvé dans Google ? | > ou bien t'as pas cherché ? | | non, je donnais un contre-exemple, banane
J'aurais préféré "grosse banane".. mais tu dois avoir oublié.
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Ruddy qui écrit ceci :
Mais ce que tu appelle "justice à l'américaine", c'est un état de droit... heureusement (!?), notre vieille europe (du sud) fait encore ça "à la tête du client"...
Ce que moi, j'appelle justice à l'américiane, c'est une justice ou il y a des procès pour n'importe quoi (une personne qui gagne un procès parce que Mac Do ne l'avait pas prévenu que le café était chaud) ou on passe plus de temps à chercher le vice de procédure qu'à juger des crimes.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Ruddy qui écrit ceci :
Mais ce que tu appelle "justice à l'américaine", c'est un état de droit...
heureusement (!?), notre vieille europe (du sud) fait encore ça "à la tête du client"...
Ce que moi, j'appelle justice à l'américiane, c'est une justice ou il y
a des procès pour n'importe quoi (une personne qui gagne un procès parce
que Mac Do ne l'avait pas prévenu que le café était chaud) ou on passe
plus de temps à chercher le vice de procédure qu'à juger des crimes.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Ruddy qui écrit ceci :
Mais ce que tu appelle "justice à l'américaine", c'est un état de droit... heureusement (!?), notre vieille europe (du sud) fait encore ça "à la tête du client"...
Ce que moi, j'appelle justice à l'américiane, c'est une justice ou il y a des procès pour n'importe quoi (une personne qui gagne un procès parce que Mac Do ne l'avait pas prévenu que le café était chaud) ou on passe plus de temps à chercher le vice de procédure qu'à juger des crimes.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
B. de Batz
On Wed, 29 Oct 2003 22:57:44 +0100, wrote:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et Brina qui écrit ceci :
bien sur ... ainsi que son carnet d'adresses ...
Si la loi Informatique et Libertés devait être appliquée à la lettre, oui.
je ne pense en fait pas
La loi est applicable aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Donc, les particuliers sont bien ciblés.
cependant la "DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995" indique :
2. La présente directive ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel :
[...]
- effectué par une personne physique pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques. --------------------------------------------------------------
je n'ai pas regardé comment cela a été transposé, mais je doute que la CNIL considère le carnet d'adresses personnel contenant les adresses fournies librement comme devant être déclaré.
B.
On Wed, 29 Oct 2003 22:57:44 +0100, <dbroustaut@wanadoo.fr> wrote:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Brina qui écrit ceci :
bien sur ... ainsi que son carnet d'adresses ...
Si la loi Informatique et Libertés devait être appliquée à la lettre,
oui.
je ne pense en fait pas
La loi est applicable aussi bien aux personnes physiques qu'aux
personnes morales. Donc, les particuliers sont bien ciblés.
cependant la "DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995" indique :
2. La présente directive ne s'applique pas au traitement de données
à caractère personnel :
[...]
- effectué par une personne physique pour l'exercice d'activités
exclusivement personnelles ou domestiques.
--------------------------------------------------------------
je n'ai pas regardé comment cela a été transposé, mais je doute que la CNIL
considère le carnet d'adresses personnel contenant les adresses fournies
librement comme devant être déclaré.
2. La présente directive ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel :
[...]
- effectué par une personne physique pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques. --------------------------------------------------------------
je n'ai pas regardé comment cela a été transposé, mais je doute que la CNIL considère le carnet d'adresses personnel contenant les adresses fournies librement comme devant être déclaré.
B.
Laurent Wacrenier
Rond de Cuir écrit:
La conservation est bien prévu comme un traitement automatisé d'inrfomations nominatives.
Les opérations relative à la conservation, oui. Çe n'a pas l'air d'être le cas de la conservation passive.
Rond de Cuir <dbroustaut@wanadoo.fr> écrit:
La conservation est bien prévu comme un traitement automatisé
d'inrfomations nominatives.
Les opérations relative à la conservation, oui. Çe n'a pas l'air
d'être le cas de la conservation passive.
La conservation est bien prévu comme un traitement automatisé d'inrfomations nominatives.
Les opérations relative à la conservation, oui. Çe n'a pas l'air d'être le cas de la conservation passive.
Les amis de ta femme
Thomas Lemoine wrote:
Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk", que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en tole avec les putes et les mendiants ?
On partage les cellules avec des putes maintenant? Je vais vite ajouter des personnes dans mon kill file alors!
Thomas Lemoine wrote:
Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk",
que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine
toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données
nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données
m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé
pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je
ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus
que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification
ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé
dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que
je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en
tole avec les putes et les mendiants ?
On partage les cellules avec des putes maintenant? Je vais vite ajouter
des personnes dans mon kill file alors!
Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk", que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en tole avec les putes et les mendiants ?
On partage les cellules avec des putes maintenant? Je vais vite ajouter des personnes dans mon kill file alors!
COCO
Et le soir, tu enc.... les mouches !!!!!!
"Thomas Lemoine" a écrit dans le message de news:
Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk", que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en tole avec les putes et les mendiants ?
Et le soir, tu enc.... les mouches !!!!!!
"Thomas Lemoine"
<destynova@just-to-make-sure-verisign-will-not-start-again.com> a écrit dans
le message de news:XnF942362F439842.destynova@kuzutetsu.com...
Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk",
que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine
toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données
nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données
m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé
pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je
ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus
que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification
ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé
dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que
je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en
tole avec les putes et les mendiants ?
Hier, j'ai indiqué à un pénible, par l'emploi du terme consacré "plonk", que je le plaçais dans mon kill-file. Une question me turlupine toutefois. En faisant cela, je lui ai signifié que j'entrais des données nominatives le concernant (son adresse e-mail) dans une base de données m'appartenant et dont mon lecteur de news fait un traitement automatisé pour ne pas me présenter les articles émis avec ces données. De plus, je ne lui ai évidemment pas demandé sa permission de le plonker, pas plus que je ne lui ai permis d'exercer un droit d'accès et de rectification ou de s'opposer à ce traitement.
Si jamais le dit pénible voulait me faire un procès pour l'avoir placé dans mon kill-file, quelles seraient ses chances de succès ? Faut-il que je déclare mon kill-file à la CNIL ? Est-ce que je risque d'aller en tole avec les putes et les mendiants ?
