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Plus de permis de conduire car tous ses points ont étés retirés

13 réponses
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Laxatif
Bonjour,

J'ai un ami qui vit à l'étranger pendant de très longues périodes
pour son travail. La semaine dernière il vient dans sa famille
(femme et enfants) et se fait arrêter sur la route par les gendarmes.
Ceux-ci lui apprennent qu'il n'a plus de permis de conduire car tous
ses points ont étés retirés.
Il n'a jamais fait d'infraction lui même mais sa femme qui conduit le
véhicule à son nom n'a jamais mentionné que c'était elle la conductrice.

Question:
Ne faut-il pas que la police arrête le véhicule afin de constater qui est
le conducteur et verbaliser le fautif?

3 réponses

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koumac
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien des
grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
lunettes.
:-)


Pas seulement des grands parents , des morts aussi .





A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles à ce
niveau là, mais bon!!


Il ont creer une commission de controle .


Moi j'ai encore tous mes points et vous ?


En allant faire un primata a la préfecture en juin 2008, j'ai eu la
désagréable surprise de savoir que j'avais été flasher à 71km/h au lieu de
70km/h en octobre 2005 un matin à 7h infraction ayant engendrer le retrait
d'un point , n'ayant pas reçut d'avis , et n'ayant pas payer d'amende , je
dis rien et dans deux mois j'aurais mes douze points.
Avatar
Moisse
Dans le message 48b7b902$0$942$, koumac
exprime ceci:
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien
des
grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
lunettes.
:-)


Pas seulement des grands parents , des morts aussi .





A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles
à ce niveau là, mais bon!!


Il ont creer une commission de controle .


Moi j'ai encore tous mes points et vous ?


En allant faire un primata a la préfecture en juin 2008, j'ai eu la
désagréable surprise de savoir que j'avais été flasher à 71km/h au
lieu de 70km/h en octobre 2005 un matin à 7h infraction ayant
engendrer le retrait d'un point , n'ayant pas reçut d'avis , et
n'ayant pas payer d'amende , je dis rien et dans deux mois j'aurais
mes douze points.



Hé non.
Le délai de prescription débute après paiement de l'amende et surtout
enregistrement de ce paiement, soit de quelques semaines à quelques mois
après avoir adressé votre règlement.
A+

--
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koumac
"Moisse" a écrit dans le message de news:
48b82014$0$6997$
Dans le message 48b7b902$0$942$, koumac
exprime ceci:
C'est bien le cas, il existe maintenant un traffic de points et bien
des
grands-mères ont retrouvé la joie du poste de conduite avec ou sans
lunettes.
:-)


Pas seulement des grands parents , des morts aussi .





A proiri ( entendu la à préfecture) il y a maintenant des controles
à ce niveau là, mais bon!!


Il ont creer une commission de controle .


Moi j'ai encore tous mes points et vous ?


En allant faire un primata a la préfecture en juin 2008, j'ai eu la
désagréable surprise de savoir que j'avais été flasher à 71km/h au
lieu de 70km/h en octobre 2005 un matin à 7h infraction ayant
engendrer le retrait d'un point , n'ayant pas reçut d'avis , et
n'ayant pas payer d'amende , je dis rien et dans deux mois j'aurais
mes douze points.



Hé non.
Le délai de prescription débute après paiement de l'amende et surtout
enregistrement de ce paiement, soit de quelques semaines à quelques mois
après avoir adressé votre règlement.
A+


le trésor public ne m'as jamais demander le paiement , par contre
l'administration as enlever un point en octobre 2005 , jepense donc le
récuperer en octobre 2008 . je verrais bien j'irais en novembre demander un
état des points de mon permis .
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