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Point sur les actions des associations de consommateur: Class Action, SAV FAI

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david
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article=331533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles
Ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque aux
dérives des FAI et des opérateurs télécoms"

[...]


Longtemps reporté, le projet vient tout juste de passer l'étape du Conseil
d'Etat et sera enfin présenté en Conseil des ministres le 8 novembre
prochain. Vu les délais, il a maintenant très peu de chances d'être adopté
d'ici aux élections présidentielles. Seule une procédure d'urgence, réclamée
par certaines associations de consommateurs auprès de Jacques Chirac,
permettrait d'en venir à bout avant le mois de mai.

Si la légalisation des actions de groupe est le sujet phare du projet de
Bercy, le texte traite de points très divers en matière de consommation :
distribution de produits pétroliers, calendrier des soldes, services
d'assurance et bancaires, etc. Les opérateurs télécoms (fournisseurs d'accès
à Internet, téléphone...) en prennent particulièrement pour leur grade. Les
dérives du marché ont fait émerger plusieurs articles : transparence des
pratiques commerciales, plus grand pouvoir judicaire en matière de clauses
abusives, dépôt de garantie restitué sous dix jours à l'abonné...

La gratuité du temps d'attente aux hot lines est aussi inscrite dans le
projet de loi, bien que celle-ci ait déjà fait l'objet de tables rondes
ministérielles et de concertations entre FAI et associations de
consommateurs. Ces discussions ont conduit certains opérateurs, comme Orange
ou Tele2, à offrir ce temps d'attente à leurs abonnés. Tandis que d'autres,
comme Neuf ou Club-Internet, se sont engagés à le faire d'ici à la fin 2006.
Des accords qui n'empêchent pas de légiférer malgré tout sur le sujet, en
cas de mauvaises volontés.

Mais telle qu'elle est définie dans le projet de loi, la gratuité du temps
d'attente ne satisfait pas l'UFC-Que Choisir. « Le texte n'en parle que pour
le secteur des télécoms, et la gratuité n'est appliquée que si l'abonné
appelle depuis une boucle locale fixe. Or, il devrait pouvoir appeler d'un
mobile, surtout si sa ligne fixe est en dérangement », note Cédric Musso,
chargé de mission.

L'association milite plutôt pour l'institution d'un numéro vert gratuit pour
tous les abonnés en difficulté, dont le coût serait entièrement pris en
charge par l'opérateur si la panne rélève bien de sa responsabilité. «
L'Arcep [régulateur des télécoms, NDLR] est en faveur de cette solution
souligne », le chargé de mission.



Commentaire:

Voilà qui va faire pleurer de joie les FreeRoquets, dont le coeur des
pleureuses n'est pas attendu avant 2007. Encore quelques mois pour
s'entraîner:-)

7 réponses

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yoyo
"david" a écrit dans le message de news:
454c6e52$0$11196$
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles
Ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque aux
dérives des FAI et des opérateurs télécoms"

[...]


Longtemps reporté, le projet vient tout juste de passer l'étape du Conseil
d'Etat et sera enfin présenté en Conseil des ministres le 8 novembre
prochain. Vu les délais, il a maintenant très peu de chances d'être adopté
d'ici aux élections présidentielles. Seule une procédure d'urgence,
réclamée par certaines associations de consommateurs auprès de Jacques
Chirac, permettrait d'en venir à bout avant le mois de mai.

Si la légalisation des actions de groupe est le sujet phare du projet de
Bercy, le texte traite de points très divers en matière de consommation :
distribution de produits pétroliers, calendrier des soldes, services
d'assurance et bancaires, etc. Les opérateurs télécoms (fournisseurs
d'accès à Internet, téléphone...) en prennent particulièrement pour leur
grade. Les dérives du marché ont fait émerger plusieurs articles :
transparence des pratiques commerciales, plus grand pouvoir judicaire en
matière de clauses abusives, dépôt de garantie restitué sous dix jours à
l'abonné...

La gratuité du temps d'attente aux hot lines est aussi inscrite dans le
projet de loi, bien que celle-ci ait déjà fait l'objet de tables rondes
ministérielles et de concertations entre FAI et associations de
consommateurs. Ces discussions ont conduit certains opérateurs, comme
Orange ou Tele2, à offrir ce temps d'attente à leurs abonnés. Tandis que
d'autres, comme Neuf ou Club-Internet, se sont engagés à le faire d'ici à
la fin 2006. Des accords qui n'empêchent pas de légiférer malgré tout sur
le sujet, en cas de mauvaises volontés.

Mais telle qu'elle est définie dans le projet de loi, la gratuité du temps
d'attente ne satisfait pas l'UFC-Que Choisir. « Le texte n'en parle que
pour le secteur des télécoms, et la gratuité n'est appliquée que si
l'abonné appelle depuis une boucle locale fixe. Or, il devrait pouvoir
appeler d'un mobile, surtout si sa ligne fixe est en dérangement », note
Cédric Musso, chargé de mission.

L'association milite plutôt pour l'institution d'un numéro vert gratuit
pour tous les abonnés en difficulté, dont le coût serait entièrement pris
en charge par l'opérateur si la panne rélève bien de sa responsabilité.
« L'Arcep [régulateur des télécoms, NDLR] est en faveur de cette solution
souligne », le chargé de mission.



Commentaire:

Voilà qui va faire pleurer de joie les FreeRoquets, dont le coeur des
pleureuses n'est pas attendu avant 2007. Encore quelques mois pour
s'entraîner:-)


L'idee de l'UFC n'est pas mal pour l'instauration du numero vert... Mais bon
le soucis c'est que la majeure partie de ceux qui appellent la hotline, le
plus souvent savent juste allumer leur ordi et cliquer sur leurs
applications.... Donc quand tu vois un FAI parler de tests croises ou
autre... Le pauvre gars doit se demander s'il parle pas chinois... Du coup
evidement dans ce genre de systeme le service sera facture car le client
n'aura pas fait ce que le hotliner lui a dit de faire.... Donc l'idee est
bonne mais gaffe aux abus....

Ce qu'il faudrait plutot c'est rassure le client.... Eventuellement lui
proposer un deplacement d'un technicien chez lui (payant si c'est son
installation qui est en cause a un tarif raisonnable...), faire un geste
commercial pour les clients en reelle difficultes...

Bref y'a du travail a faire au niveau du SAV et a mon avis faudra du temps
pour tout remettre en plan.... Mais a mon avis on ne devrait pas legiferer,
il sagit d'un contact client/fournisseur classique....

Amities

yoyo :)

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Uly
"david" a écrit dans le message de news:
454c6e52$0$11196$
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles
Ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque aux
dérives des FAI et des opérateurs télécoms"


Encore une promesse non tenue par Super-Menteur.

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david
"Uly" a écrit dans le message de news:
454e7b97$0$25932$

"david" a écrit dans le message de
news: 454c6e52$0$11196$
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles
Ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque
aux dérives des FAI et des opérateurs télécoms"


Encore une promesse non tenue par Super-Menteur.


Exact il avait promis cela pour ses voeux de 2005 il me semble?


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david
"yoyo" a écrit dans le message de news:
454e7a48$0$7823$

Bref y'a du travail a faire au niveau du SAV et a mon avis faudra du temps
pour tout remettre en plan.... Mais a mon avis on ne devrait pas
legiferer, il sagit d'un contact client/fournisseur classique....


A ton avis qu'est-ce qui encombre les juridictions de proximité aujourd'hui?

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Uly
"david" a écrit dans le message de news:
454f8881$0$18333$
..........
A ton avis qu'est-ce qui encombre les juridictions de proximité
aujourd'hui?


Si CHIRAC n'avait pas oublié sa promesse sur les plaintes collectives
peut-être que la Justice serait moins encombrée.

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sauvage
Fu2FRIF

http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533

[Julie de Meslon , 01net., le 03/11/2006 à 19h10]


Excerpt:

"La loi en faveur des consommateurs attendra les présidentielles Ce texte
veut autoriser les actions judiciaires de groupe et s'attaque aux dérives des
FAI et des opérateurs télécoms"

[...]
Quelqu'un sait ce qu'est devenu LUCCAS l'association de défense des clients de

Noos ?

Le site http://www.luccas.org/
n'a pas eu de mise à jour depuis Janvier.

AS

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david
"sauvage" a écrit dans le message de news:
4556ff18$0$19096$


Quelqu'un sait ce qu'est devenu LUCCAS l'association de défense des
clients de
Noos ?

Le site http://www.luccas.org/
n'a pas eu de mise à jour depuis Janvier.


http://forum.europeanservers.net/cgi-bin/liste.eur?luccas