Je vais créer un site commercial.
Dans quelle mesure ais-je le droit de faire,dans mes pages,pointer des liens
vers des pagesd'autres sites?
Il n'y a pas, à ma connaissance de copywright pour les pages internet
Mais ,quelque part, ce n'est pas normal d'utiliser des données collationnées
par d'autres...
Merci du conseil.
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Jacques Caron
Bonjour,
On Wed, 8 Oct 2003 17:23:53 +0100, papa wrote:
Je vais créer un site commercial. Dans quelle mesure ais-je le droit de faire,dans mes pages,pointer des liens vers des pagesd'autres sites?
En général, dans la mesure ou vous avez demandé l'autorisation de l'éditeur du site destinataire, ou au minimum consulté les conditions d'utilisation. Sachez qu'il est souvent interdit de faire des liens dans des pages "à l'intérieur" du site (i.e. autres que la page d'accueil), et qu'évidemment il ne doit pas y avoir de risque de confusion (pas de frames ou d'autres artifices qui pourraient faire croire que c'est votre site).
Il n'y a pas, à ma connaissance de copywright pour les pages internet
Non, il n'y a pas de "copyright pour les pages Internet", puisque le copyright s'applique automatiquement à toute création (y compris, donc, des pages Internet, leur contenu, leur organisation, etc.) dans tous les pays signataires de la convention de Berne (il y a quelques exceptions notables, mais on peut dire partout). Vous n'avez donc pas le droit de copier une page Internet ou n'importe lequel de ses éléments (sauf les habituelles courtes citations quand on fait une critique, par exemple). Mais un lien est une autre chose, tant que l'utilisation du lien ne sert pas juste à éviter la copie proprement dite pour incorporer les pages des autres dans son site.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bonjour,
On Wed, 8 Oct 2003 17:23:53 +0100, papa <jeanbart80@hotmail.com> wrote:
Je vais créer un site commercial.
Dans quelle mesure ais-je le droit de faire,dans mes pages,pointer des
liens
vers des pagesd'autres sites?
En général, dans la mesure ou vous avez demandé l'autorisation de
l'éditeur du site destinataire, ou au minimum consulté les conditions
d'utilisation. Sachez qu'il est souvent interdit de faire des liens dans
des pages "à l'intérieur" du site (i.e. autres que la page d'accueil), et
qu'évidemment il ne doit pas y avoir de risque de confusion (pas de frames
ou d'autres artifices qui pourraient faire croire que c'est votre site).
Il n'y a pas, à ma connaissance de copywright pour les pages internet
Non, il n'y a pas de "copyright pour les pages Internet", puisque le
copyright s'applique automatiquement à toute création (y compris, donc,
des pages Internet, leur contenu, leur organisation, etc.) dans tous les
pays signataires de la convention de Berne (il y a quelques exceptions
notables, mais on peut dire partout). Vous n'avez donc pas le droit de
copier une page Internet ou n'importe lequel de ses éléments (sauf les
habituelles courtes citations quand on fait une critique, par exemple).
Mais un lien est une autre chose, tant que l'utilisation du lien ne sert
pas juste à éviter la copie proprement dite pour incorporer les pages des
autres dans son site.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Je vais créer un site commercial. Dans quelle mesure ais-je le droit de faire,dans mes pages,pointer des liens vers des pagesd'autres sites?
En général, dans la mesure ou vous avez demandé l'autorisation de l'éditeur du site destinataire, ou au minimum consulté les conditions d'utilisation. Sachez qu'il est souvent interdit de faire des liens dans des pages "à l'intérieur" du site (i.e. autres que la page d'accueil), et qu'évidemment il ne doit pas y avoir de risque de confusion (pas de frames ou d'autres artifices qui pourraient faire croire que c'est votre site).
Il n'y a pas, à ma connaissance de copywright pour les pages internet
Non, il n'y a pas de "copyright pour les pages Internet", puisque le copyright s'applique automatiquement à toute création (y compris, donc, des pages Internet, leur contenu, leur organisation, etc.) dans tous les pays signataires de la convention de Berne (il y a quelques exceptions notables, mais on peut dire partout). Vous n'avez donc pas le droit de copier une page Internet ou n'importe lequel de ses éléments (sauf les habituelles courtes citations quand on fait une critique, par exemple). Mais un lien est une autre chose, tant que l'utilisation du lien ne sert pas juste à éviter la copie proprement dite pour incorporer les pages des autres dans son site.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
JustMe
papa wrote:
Je vais créer un site commercial. Dans quelle mesure ais-je le droit de faire,dans mes pages,pointer des liens vers des pagesd'autres sites?
sur la home page d'un autre site : aucun pb sauf si utilisation dans des frames pouvant porter a confusion sur l'appartenance au site
sur des pages internes (liens profond) : demander l'autorisation
Il n'y a pas, à ma connaissance de copywright pour les pages internet
Pas de copywright c'est vrai. Par compte la notion de copyright existe en droit anglosaxon ou celle de droit d'auteur en droit francais
Mais ,quelque part, ce n'est pas normal d'utiliser des données collationnées par d'autres... Merci du conseil.
papa wrote:
Je vais créer un site commercial.
Dans quelle mesure ais-je le droit de faire,dans mes pages,pointer des liens
vers des pagesd'autres sites?
sur la home page d'un autre site : aucun pb sauf si utilisation dans des
frames pouvant porter a confusion sur l'appartenance au site
sur des pages internes (liens profond) : demander l'autorisation
Il n'y a pas, à ma connaissance de copywright pour les pages internet
Pas de copywright c'est vrai. Par compte la notion de copyright existe
en droit anglosaxon ou celle de droit d'auteur en droit francais
Mais ,quelque part, ce n'est pas normal d'utiliser des données collationnées
par d'autres...
Merci du conseil.
