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polygamie avec dérogation en France?

15 réponses
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charlie.bravo
bonjour
en lisant "le matin" (journal d'Alger), j'ai vu que l'imam, qui a été
expulsé vers l'Algérie, aurait été autorisé par la préfecture par
dérogation, à faire venir en France, sa seconde épouse.

je me pose donc quelques questions:

est ce vrai?
est ce légal?
qui a le pouvoir en France d'accorder des dérogations, à la loi?


ps: merci d'éviter les commentaires qui s'éloigneraient du droit.

url de l'article

http://www.lematin-dz.net/chroniques/lire.php?idc=88

10 réponses

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JEFFBIE
Mes hommages. Dans un de ses célèbres élans lyriques, *charlie.bravo*
nous asséna ceci en cette belle journée du 25/04/2004 :

bonjour
en lisant "le matin" (journal d'Alger), j'ai vu que l'imam, qui a été
expulsé vers l'Algérie, aurait été autorisé par la préfecture par
dérogation, à faire venir en France, sa seconde épouse.

je me pose donc quelques questions:

est ce vrai?
est ce légal?



En France comme ailleurs, on n'a le droit qu'à une seule épouse, mais
on peut avoir, fort heureusement hi hi hi, autant de maîtresses que
l'on veut !

--
La première traite du matin,
c'est la première traite du matin !
(Lou Pérac)
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charlie.bravo
"JEFFBIE" <kitussé@bwana-doux.fr> a écrit dans le message de
news:
Mes hommages. Dans un de ses célèbres élans lyriques, *charlie.bravo*
nous asséna ceci en cette belle journée du 25/04/2004 :

> bonjour
> en lisant "le matin" (journal d'Alger), j'ai vu que l'imam, qui a été
> expulsé vers l'Algérie, aurait été autorisé par la préfecture par
> dérogation, à faire venir en France, sa seconde épouse.
>
> je me pose donc quelques questions:
>
> est ce vrai?
> est ce légal?

En France comme ailleurs, on n'a le droit qu'à une seule épouse, mais
on peut avoir, fort heureusement hi hi hi, autant de maîtresses que
l'on veut !




surement, mais cet imam selon l'article aurrait fait venir cette femme, en
tant qu'épouse!


j'ai un ami, qui essaye de faire venir légalement, sa "maitresse" marocaine,
et bien bonjour!

j'en reviens donc à mes questions

http://www.lematin-dz.net/chroniques/lire.php?idcˆ
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korrigan
. . . sauf que les maîtresses ne bénéficient pas des "avantages" liés au
statut d'épouse ou d'enfant d'un polygame..

"JEFFBIE" <kitussé@bwana-doux.fr> a écrit dans le message de news:

| Mes hommages. Dans un de ses célèbres élans lyriques, *charlie.bravo*
| nous asséna ceci en cette belle journée du 25/04/2004 :
|
| > bonjour
| > en lisant "le matin" (journal d'Alger), j'ai vu que l'imam, qui a été
| > expulsé vers l'Algérie, aurait été autorisé par la préfecture par
| > dérogation, à faire venir en France, sa seconde épouse.
| >
| > je me pose donc quelques questions:
| >
| > est ce vrai?
| > est ce légal?
|
| En France comme ailleurs, on n'a le droit qu'à une seule épouse, mais
| on peut avoir, fort heureusement hi hi hi, autant de maîtresses que
| l'on veut !
|
| --
| La première traite du matin,
| c'est la première traite du matin !
| (Lou Pérac)
|
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Agent2468
>aurait été autorisé par la préfecture par
dérogation,



Il y a peut-être une liste de dérogation possible. Donc des cas limitatifs
où c'est possible. Effectivement c'est étrange.
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JEFFBIE
Salut ! Et PAF, voila ce que *korrigan* nous raconta :

. . . sauf que les maîtresses ne bénéficient pas des "avantages" liés au
statut d'épouse ou d'enfant d'un polygame..



On peut reconnaître les enfants faits avec une maîtresse, non ?

--
Une erreur ne devient pas vérité parce que tout le monde y croit !
(Ghandi)
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arbal
Agent2468 wrote:

>aurait été autorisé par la préfecture par
> dérogation,



Il y a peut-être une liste de dérogation possible. Donc des cas limitatifs
où c'est possible. Effectivement c'est étrange.



Vous melangez beaucoup de choses.
La prefecture à autorisé le sejour d'une autre epouse de cette personne
sur le territoire français, cette personne est marié dans un pays qui
reconnait la polygamie, c'est tres courant , il ne s'agit pas d'un
mariage polygame ou polyandre français .
D'autre part, si le droit français interdit la polygamie,polyandrie , il
n'interdit pas
d'avoir une epouse et des concubines ou l'inverse.
Et je peux vous dire qu'il y a des cartes de SS avec un nombre
d'ayant-droits qui valent le coup d'oeil.

Arbal




à faire venir une e

-----
posté via http://www.usenetgratuit.com/ plus de 40 000 newsgroups sur le
web.
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boris
il faut rappeler l'arrêt Mashot du Conseil d'Etat - un arrêt absolument
incroyable qui a fait couler bcp d'encre sur l'incroyable incurie pour ne
pas dire incompétence de certains conseillers - qui permet à un étranger de
bénéficier de la plygamie en france lorsque celle ci est "légale" dans osn
pays d'origine...



"arbal" a écrit dans le message de
news:408bb3cf$0$27007$
Agent2468 wrote:

> >aurait été autorisé par la préfecture par
> > dérogation,

> Il y a peut-être une liste de dérogation possible. Donc des cas


limitatifs
> où c'est possible. Effectivement c'est étrange.

Vous melangez beaucoup de choses.
La prefecture à autorisé le sejour d'une autre epouse de cette personne
sur le territoire français, cette personne est marié dans un pays qui
reconnait la polygamie, c'est tres courant , il ne s'agit pas d'un
mariage polygame ou polyandre français .
D'autre part, si le droit français interdit la polygamie,polyandrie , il
n'interdit pas
d'avoir une epouse et des concubines ou l'inverse.
Et je peux vous dire qu'il y a des cartes de SS avec un nombre
d'ayant-droits qui valent le coup d'oeil.

Arbal




à faire venir une e

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web.




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charlie.bravo
"boris" a écrit dans le message de
news:c6ge3l$dts$
il faut rappeler l'arrêt Mashot du Conseil d'Etat - un arrêt absolument
incroyable qui a fait couler bcp d'encre sur l'incroyable incurie pour ne
pas dire incompétence de certains conseillers - qui permet à un étranger


de
bénéficier de la plygamie en france lorsque celle ci est "légale" dans osn
pays d'origine...




si on suit cette logique, pourquoi la li française, interdit t'elle
l'excision, des petites filles, en France, alors que dans leur pays
d'origine, cette pratique est coutumière?
la loi française est 'elle logique?
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charlie.bravo
"arbal" a écrit dans le message de
news:408bb3cf$0$27007$
Agent2468 wrote:

> >aurait été autorisé par la préfecture par
> > dérogation,

> Il y a peut-être une liste de dérogation possible. Donc des cas


limitatifs
> où c'est possible. Effectivement c'est étrange.




justement un (e) spécialiste du doit, pourrait t'il nous éclairer, sur les
"cas limitatifs"
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arbal
charlie.bravo wrote:


justement un (e) spécialiste du doit, pourrait t'il nous éclairer, sur les
"cas limitatifs"



La limitation est celle du pays d'origine des mariages , (pour les
pays avec lesquels
la France a signée une convention de regroupement familial)
Donc si un acte d'etat-civil (où consideré comme tel par les
conventions) du pays d'origine mentionne X epouses
la France accueille sur demande derogatoire, la regle est l'acceptation
, tres exceptionnellement le refus.

Arbal


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