"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4d0d5c1f$0$29706$Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de
discussion
: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
Ca pourrait être ça sauf que l'incendie était à priori un acte volontaire
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4d0d5c1f$0$29706$426a74cc@news.free.fr...
Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion
: 4d0d1555$0$32432$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
Ca pourrait être ça sauf que l'incendie était à priori un acte volontaire
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: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire..."
Ca pourrait être ça sauf que l'incendie était à priori un acte volontaire
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: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura
suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de
tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort
des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligenceou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
( dans le nuage aerien )
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
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Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si tu
met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura
suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de
tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort
des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
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met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y aura
suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention de
tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la mort
des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligenceou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
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tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dég ats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'i ntention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négli genceou manquement à une obligation de sécurité ou de pruden ce
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Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
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Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand mêm e engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dég ats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'i ntention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négli gence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de pruden ce
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Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
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tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dég ats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'i ntention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négli genceou manquement à une obligation de sécurité ou de pruden ce
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aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligenceou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
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4d0d5c1f$0$29706$Je répond à flo qui a écrit :
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de
discussion
: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand même engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dégats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l'intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraient
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de la
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligenceou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
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""Séb."" a écrit dans le message de
news: 4d0df7b1$0$7701$
Le 19/12/2010 12:21, _ _ vocatus a écrit :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de n ews:
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: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand mê me engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dé gats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l' intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraien t
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de l a
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négl igenceou manquement à une obligation de sécurité ou de prude nce
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Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
( dans le nuage aerien )
HS ON
j'en parlerais à ma soeur et quelques amis, pompiers volontaires, ça va les
amuser je pense.
Je ne pense pas mais un p'ti coup d'oeil sur la 5 de temps en temps
et vous devriez tomber sur un reportage pompier avec un
encadrement qui se pose des questions avant intervention.
Le refus d'aller au feu cela existe
"ah non chef je vais pas dans la maison en feu, je sais on entend crier des
enfants à l'étage, mais c'est dangereux, je pourrais me brà »ler !"
Si vous présentez mes propos déformés sous cette forme
c'est possible qu'ils rigolent
Vous leur demanderez quelle est la procédure
1 quand ils sont dans le camion
avec le manuel de l'etablissement en feu
2 quand ils arrivent sur zone avant le deploiement
Ici il s'agirait d'une nacelle
( pas d'une echelle telescopique genre Ruffaud...)
qui a été utilisée
* pour pénétrer*
* dans un nuage existant *...
et au dessus d'unc concession vide de tout occupant
Une ligne HT non renseignée j'estime que c'est grave
HS OFF
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
""Séb.""<poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news: 4d0df7b1$0$7701$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 19/12/2010 12:21, _ _ vocatus a écrit :
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: 4d0d1555$0$32432$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand mê me engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dé gats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l' intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraien t
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de l a
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négl igence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prude nce
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Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
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est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
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HS ON
j'en parlerais à ma soeur et quelques amis, pompiers volontaires, ça va les
amuser je pense.
Je ne pense pas mais un p'ti coup d'oeil sur la 5 de temps en temps
et vous devriez tomber sur un reportage pompier avec un
encadrement qui se pose des questions avant intervention.
Le refus d'aller au feu cela existe
"ah non chef je vais pas dans la maison en feu, je sais on entend crier des
enfants à l'étage, mais c'est dangereux, je pourrais me brà »ler !"
Si vous présentez mes propos déformés sous cette forme
c'est possible qu'ils rigolent
Vous leur demanderez quelle est la procédure
1 quand ils sont dans le camion
avec le manuel de l'etablissement en feu
2 quand ils arrivent sur zone avant le deploiement
Ici il s'agirait d'une nacelle
( pas d'une echelle telescopique genre Ruffaud...)
qui a été utilisée
* pour pénétrer*
* dans un nuage existant *...
et au dessus d'unc concession vide de tout occupant
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HS OFF
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
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: 4d0d1555$0$32432$Ben si en fait la responsabilité du pyromane est quand mê me engagé. Si
tu met le feu à ma maison t'es responsable de tous les dé gats qu'il y
aura suite à l'incendie. Bien sur tu ne met pas le feu dans l' intention
de tuer les pompiers, mais si tu n'avais pas mis le feu ils seraien t
toujours vivant.
dans ce cas, quelle est la qualification, judiciaire, vis a vis de l a
mort des pompiers (pas de l'incendie)?
L'homicide involontaire ?
"Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négl igenceou manquement à une obligation de sécurité ou de prude nce
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Dans ce cas le mouvement d'une nacelle dans ( vers )
un nuage de fumée sans visibilité
est suicidaire et.... responsable....
Les pompiers n'ont aucune obligation de s'y engager
( dans le nuage aerien )
HS ON
j'en parlerais à ma soeur et quelques amis, pompiers volontaires, ça va les
amuser je pense.
Je ne pense pas mais un p'ti coup d'oeil sur la 5 de temps en temps
et vous devriez tomber sur un reportage pompier avec un
encadrement qui se pose des questions avant intervention.
Le refus d'aller au feu cela existe
"ah non chef je vais pas dans la maison en feu, je sais on entend crier des
enfants à l'étage, mais c'est dangereux, je pourrais me brà »ler !"
Si vous présentez mes propos déformés sous cette forme
c'est possible qu'ils rigolent
Vous leur demanderez quelle est la procédure
1 quand ils sont dans le camion
avec le manuel de l'etablissement en feu
2 quand ils arrivent sur zone avant le deploiement
Ici il s'agirait d'une nacelle
( pas d'une echelle telescopique genre Ruffaud...)
qui a été utilisée
* pour pénétrer*
* dans un nuage existant *...
et au dessus d'unc concession vide de tout occupant
Une ligne HT non renseignée j'estime que c'est grave
HS OFF
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
V
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
V
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
V
_ _ vocatus wrote on dimanche 19 décembre 2010 17:19:La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
elles ont un point commun, géographique au minimum, donc elles sont de
toute
façon liées.
l'enquête dira s'il y a relation de responsabilité entre les faits.
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
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_ _ vocatus wrote on dimanche 19 décembre 2010 17:19:
La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
elles ont un point commun, géographique au minimum, donc elles sont de
toute
façon liées.
l'enquête dira s'il y a relation de responsabilité entre les faits.
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
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_ _ vocatus wrote on dimanche 19 décembre 2010 17:19:La question de DROIT est :
Peut-on juridiquement lier les deux affaires ?
elles ont un point commun, géographique au minimum, donc elles sont de
toute
façon liées.
l'enquête dira s'il y a relation de responsabilité entre les faits.
et *affirmer* comme dit plus haut
en s'accaparant le temps et l'existence de chaque individu
" si yavait pas eu de feu les pompiers ne se seraient
pas électrocuté "
Je rajouterai , si la nacelle était tombées en panne
peut-être aussi
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