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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Porte de parking non réparée, roues de voiture volées ...

Porte de parking non réparée, roues de voiture volées ...

19 réponses
Avatar
Eric C.
Bonjour =E0 tous,

Je suis locataire d'une place dans un parking (collectif) souterrain
jumel=E9 =E0 mon immeuble, parking dont la porte d'entr=E9e (normalement
command=E9e par un badge) est rest=E9e hors-service pendant plusieurs
semaines, malgr=E9 plusieurs relances de notre part. Ce qui devait
arriver arriva (les voleurs =E9tant encore plus tranquilles pour
travailler dans ces conditions qu'en pleine rue) : les roues de trois
voitures ont =E9t=E9 d=E9rob=E9es en une nuit, dont la mienne. Mon v=E9hicu=
le
ayant en outre =E9t=E9 endommag=E9e, le montant des r=E9parations fait que =
je
vais atteindre le plafond de ma franchise, soit environ 700=80.

Il me semblerait naturel de pouvoir me retourner contre le syndic qui
g=E8re le parking, dans la mesure o=F9 sa responsabilit=E9 contractuelle
semble engag=E9e (plusieurs t=E9moignages semblent converger pour dire
qu'ils n'ont pas fait le n=E9cessaire "en un temps raisonnable").

Mais ... :

- je paie le loyer du parking au gardien de mon immeuble tous les
mois, qui le redistribue ensuite aux propri=E9taires. Nous sommes (du
moins le crois-je) plusieurs =E0 proc=E9der de la sorte. Le r=E8glement se
fait en liquide et je n'ai pas de contrat de location en bonne et d=FBe
forme, en-dehors d'une feuille maintenue par le gardien, sur laquelle
figure ma signature appos=E9e tous les mois.

- j'ai demand=E9 au gardien de me communiquer les coordonn=E9es du
propri=E9taire, ce qu'il refuse de faire. Pour l'instant je n'ai donc
d'=E9changes ("anonymes") avec le propri=E9taire que par gardien
interpos=E9, selon lequel ledit proprio estime qu'il n'a rien =E0 voir l=E0=
-
dedans, veut bien faire un geste en nous offrant un mois de location
(mais rien de plus), et refuse cat=E9goriquement de nous fournir ses
coordonn=E9es.

Sans preuve que j'occupe la place de parking, je vois mal comment me
retourner contre le syndic. Quelle est la "meilleure" d=E9marche =E0
adopter pour la suite selon vous ?

Merci pour les conseils,


E. Cabrol


PS : deux jours apr=E8s les vols, la porte =E9tait r=E9par=E9e ...
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Jaune devant, marron derri
Serge wrote :
"djeel" a écrit dans le message de news:
4fbe7871$0$15485$
Le 24/05/2012 18:45, moisse a écrit :

Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleur et
son identité sont des mentions obligatoires.



Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail, Eric loue "au black" la place
de parking d'un co-propriétaire dont il n'a même pas les coordonnées !

Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre
propriétaire-bailleur.



Donc en l’occurrence, protestation dans le vide, non ?

-- Djeel



Bonjour,

Il doit tout de même être possible d'une façon ou d'une autre de savoir à qui
appartient ce parking ???

Il y a bien une personne qui paie des impôts et des charges sur ce parking,
ce doit être possible de savoir de qui il s'agit, ou une compagnie
d'assurance doit pouvoir le savoir avec des moyens juridiques ???



appeler les impôts, ils savent et en plus, ça peut être drôle
Avatar
Eric C.
On 25 mai, 11:47, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
"djeel" a écrit dans le message de news:
4fbe7871$0$15485$





> Le 24/05/2012 18:45, moisse a écrit :

>> Si vous commenciez par relire votre bail, les coordonnées du bailleu r
>> et
>> son identité sont des mentions obligatoires.

> Si j'ai bien compris, il n'y a pas de bail, Eric loue "au black" la
> place de parking d'un co-propriétaire dont il n'a même pas les
> coordonnées !

>> Vous ne pouvez donc protester qu'à l'endroit de votre
>> propriétaire-bailleur.

> Donc en l’occurrence, protestation dans le vide, non ?

> --
> Djeel

Bonjour,

Il doit tout de même être possible d'une façon ou d'une autre de sa voir
à qui appartient ce parking ???




Oui, probablement. Pour l'instant le gardien ne veut pas me
communiquer les coordonnées du propriétaire (j'ai bien envie de lui
demander pourquoi, mais la discussion risque de s'envenimer et pour
l'instant j'ai "besoin" de lui), mais il suffit que je continue à ne
pas payer pendant quelques mois pour faire sortir ledit propriétaire
du bois.


Eric
Avatar
Eric C.
On 25 mai, 08:17, Jaune devant, marron derrière
wrote:
Eric C. wrote :





> Bonjour à tous,
> Je suis locataire d'une place dans un parking (collectif) souterrain
> jumelé à mon immeuble, parking dont la porte d'entrée (normalemen t
> commandée par un badge) est restée hors-service pendant plusieurs
> semaines, malgré plusieurs relances de notre part. Ce qui devait
> arriver arriva (les voleurs étant encore plus tranquilles pour
> travailler dans ces conditions qu'en pleine rue) : les roues de trois
> voitures ont été dérobées en une nuit, dont la mienne. Mon vé hicule
> ayant en outre été endommagée, le montant des réparations fait que je
> vais atteindre le plafond de ma franchise, soit environ 700¤.
> Il me semblerait naturel de pouvoir me retourner contre le syndic qui
> gère le parking, dans la mesure où sa responsabilité contractuell e
> semble engagée (plusieurs témoignages semblent converger pour dire
> qu'ils n'ont pas fait le nécessaire "en un temps raisonnable").
> Mais ... :
> - je paie le loyer du parking au gardien de mon immeuble tous les
> mois, qui le redistribue ensuite aux propriétaires. Nous sommes (du
> moins le crois-je) plusieurs à procéder de la sorte. Le règlement se
> fait en liquide et je n'ai pas de contrat de location en bonne et dûe
> forme, en-dehors d'une feuille maintenue par le gardien, sur laquelle
> figure ma signature apposée tous les mois.
> - j'ai demandé au gardien de me communiquer les coordonnées du
> propriétaire, ce qu'il refuse de faire. Pour l'instant je n'ai donc
> d'échanges ("anonymes") avec le propriétaire que par gardien
> interposé, selon lequel ledit proprio estime qu'il n'a rien à voir là-
> dedans, veut bien faire un geste en nous offrant un mois de location
> (mais rien de plus), et refuse catégoriquement de nous fournir ses
> coordonnées.
> Sans preuve que j'occupe la place de parking, je vois mal comment me
> retourner contre le syndic. Quelle est la "meilleure" démarche à
> adopter pour la suite selon vous ?
> Merci pour les conseils,
> E. Cabrol
> PS : deux jours après les vols, la porte était réparée ...

autrement dit, tu "loues" au black donc sans bail avec paiement en
liquide un parking appartenant à quelqu'un que tu ne connais pas et
pour lequel le gardien palpe ton pognon en faisant signer un papelard
dont il est seul détenteur

j'imagine qu'il te prend 100 euros alors que le proprio n'en demande
que 50, bien entendu
avec un peu de pot c'est lui aussi qui a organisé le vol des roues et
accessoires divers

bien entendu, le syndic ne sera pas au courant des magouilles et le
propriétaire contacté hurlera à l'escroquerie dont il est victime

grosso modo, je crois pouvoir te dire que tu l'as profondément dans le
cul



C'est possible, mais j'aimerais pouvoir faire partager cette douleur
au propriétaire et/ou à l'entité qui n'a pas fait faire les travaux e n
temps utile.
(100€ sur Paris, ma foi, c'est plutôt pas trop cher ; mais ça n'exclu t
pas absolument que le gardien touche une part ...)


Eric
Avatar
.
"Eric C." a écrit dans le message de news:


Oui, probablement. Pour l'instant le gardien ne veut pas me
communiquer les coordonnées du propriétaire (j'ai bien envie de lui
demander pourquoi, mais la discussion risque de s'envenimer et pour
l'instant j'ai "besoin" de lui),


mafia ? :-))


mais il suffit que je continue à ne
pas payer pendant quelques mois pour faire sortir ledit propriétaire
du bois.
Pas facile , faut un permis d'exhumer

Le service des impots serait votre allié
mais comme vous payez en ce qui s'apparente à du " black" ...
Vous n'auriez pas trace de ce parking
au registre des sociétés par hasard

En y allant au bluff chez edf
en leur demandant le contact du proprio
pour pouvoir amenager un poste de recharge pour voiture électrique

V
Avatar
EDGAR
En y allant au bluff chez edf
en leur demandant le contact du proprio
pour pouvoir amenager un poste de recharge pour voiture électrique

Cela ne servira a rien
la reponse sera: le syndicat des co-proprietaires du xxx rue yyyyyyyy a
zzzzzzz
mais EDF ne connait pas la liste des co-proprietaires
elle se contente d'envoyer la facture au syndic
en ce qui concerne l'installation d'un compteur secondaire et prise, EDF se
contentera de repondre qu'il faut l'accord du syndicat pour le compteur et
le disjoncteur, et du proprietaire de l'emplacement pour installer une prise
Avatar
Lambrusco
Le loyer du parking ne couvre pas la surveillance. En cas de vol,
s'adresser à son assurance, le syndic n'y est pour rien.
Rien ne l'oblige à réparer rapidement une porte qui ne ferme plus, car
le loyer du parking ne garantit pas cela... Le loyer vous donne le droit
de laisser votre voiture à l'emplacement réservé, mais ne vous garantit
pas la sécurité.
Avatar
Eric C.
On 27 mai, 04:53, Lambrusco wrote:
Le loyer du parking ne couvre pas la surveillance. En cas de vol,
s'adresser à son assurance, le syndic n'y est pour rien.
Rien ne l'oblige à réparer rapidement une porte qui ne ferme plus, ca r
le loyer du parking ne garantit pas cela... Le loyer vous donne le droit
de laisser votre voiture à l'emplacement réservé, mais ne vous gara ntit
pas la sécurité.



Merci de revenir à la question qui m'intéressait à la base : ai-je un e
chance d'obtenir gain de cause contre le syndic qui n'a pas fait le
nécessaire pour réparer la porte ?
Le fait d'avoir une porte en état de fonctionnement ne fait-il pas
partie des obligations liées au contrat de location ?
Quand je lis ceci (http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit
%C3%A9_contractuelle_en_France#Les_conditions), j'ai l'impression que
ça pourrait au moins être laissé à l'appréciation d'un juge, non ? (il
me semble que l'essentiel de la discussion, dans mon cas, résiderait
dans la démonstration du lien de causalité ...)

PS : deux autres véhicules en plus du mien ont été dépouillés de la
sorte dans la même nuit, alors que l'on n'avait pas eu d'incidents de
ce genre à déplorer depuis notre arrivée (qui remonte à 2005)



Eric
Avatar
Doms
Bonjour,

Merci de revenir à la question qui m'intéressait à la base : ai-je une
chance d'obtenir gain de cause contre le syndic qui n'a pas fait le
nécessaire pour réparer la porte ?



De ce que j'ai lu rapidement, vous n'avez que des on-dit sur
le fait que le syndic n'ait pas fait son travail (j'ai des souvenirs
de grincheux se plaignant exactement du même problème alors
qu'ils n'étaient pas au courant du pourquoi ni du comment).
Nous avons eu droit à ce genre de chose pour une question de commande
de pièces. On a finit par prendre faire de l'adaptable qui a tuer
la porte.

En plus, il faudrait être sûr de ne pas louer "au black", parce que
sinon, il faudrait déjà être sûr de votre droit (légal s'entend)
d'occuper cette place... Rien n'indique que le gardien ne loue pas
des places qu'il sait disponibles (ça s'est même déjà vu avec des
apparts vers chez moi).

Après cela, le syndic ne *vous* doit pas de résultat... Il en doit
au proprio (avec qui il a un contrat comme l'a doit moisse)
qui vous doit la place telle que vous la louée.

Pour le fait que ca se reproduise, les voleurs ne sont pas plus
bêtes que les autres...

Je me rapprocherai *amicalement* du conseil syndical pour voir ce qu'il en
est de ce dossier de porte. Est-il seulement au courant des vols
(si ces vols concernent des locataires "en espèce", ce n'est peut-être
pas le cas). Y'a-t-il eu un affichage de sensibilisation pour les
usagers du parking ?

Doms.
Avatar
moisse
Eric C. avait écrit le 28/05/2012 :
On 27 mai, 04:53, Lambrusco wrote:
Le loyer du parking ne couvre pas la surveillance. En cas de vol,
s'adresser à son assurance, le syndic n'y est pour rien.
Rien ne l'oblige à réparer rapidement une porte qui ne ferme plus, car
le loyer du parking ne garantit pas cela... Le loyer vous donne le droit
de laisser votre voiture à l'emplacement réservé, mais ne vous garantit
pas la sécurité.



Merci de revenir à la question qui m'intéressait à la base : ai-je une
chance d'obtenir gain de cause contre le syndic qui n'a pas fait le
nécessaire pour réparer la porte ?



Non
Vous n'avez pas de lien avec le syndic, uniquement avec votre bailleur,
lequel pourra (ou non) se retourner vers le syndic.
Imaginez que le syndic n'ait pas reçu l'accord du syndicat pour
procéder à une réparation pour x raisons (changement prévu, appel en
garantie...).
Il n'a commis aucune faute et toute action de votre part serait vouée à
l'échec.
Le fait d'avoir une porte en état de fonctionnement ne fait-il pas
partie des obligations liées au contrat de location ?
Quand je lis ceci (http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit
%C3%A9_contractuelle_en_France#Les_conditions), j'ai l'impression que
ça pourrait au moins être laissé à l'appréciation d'un juge, non ? (il
me semble que l'essentiel de la discussion, dans mon cas, résiderait
dans la démonstration du lien de causalité ...)

PS : deux autres véhicules en plus du mien ont été dépouillés de la
sorte dans la même nuit, alors que l'on n'avait pas eu d'incidents de
ce genre à déplorer depuis notre arrivée (qui remonte à 2005)



Eric
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