Mon cas a déjà été posté mais je l'avais mal rédigé.
Je suis artisan-commerçant. Je me suis immatriculé auprès de la chambre des
métiers, procédure normale.
Elle s'est trompée en envoyant mon dossier d'inscription au mauvais tribunal
de commerce.
Il n'aurait jamais du valider mon inscription car ma ville de résidence ne
correspond pas à sa zone territoriale. Et pourtant, ça a été fait...
Après appel téléphonique, la chambre des métiers reconnaît son erreur mais c
'est au niveau du tribunal de commerce qu'il faut agir.
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus.
Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour
réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au
*bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de
mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir?
J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire
déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un
avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Merci par avance pour vos contributions éclairées.
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Bernard
Bonjour,
"gorgar" a écrit dans le message de news:3f1cce46$0$15327$
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus. Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de
commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au *bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir? J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé
du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Vous êtes victime du rôle de cette personne dans son travail, et donc vous ne devez vous plaindre qu'à l'organisme qui emploie cette personne.
Si cet organisme reçoit de nombreuses plaintes (comme votre avis de notoriété publique le sous-entend), c'est à lui de décider de changer cet individu de poste, ou de le renvoyer. Ce n'est en aucun cas à vous d'agir directement contre cette personne.
-- Bernard
Bonjour,
"gorgar" <reza@aol.com> a écrit dans le message de
news:3f1cce46$0$15327$626a54ce@news.free.fr...
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus.
Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de
commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour
réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au
*bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de
mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir?
J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire
déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé
du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un
avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Vous êtes victime du rôle de cette personne dans son travail, et donc vous
ne devez vous plaindre qu'à l'organisme qui emploie cette personne.
Si cet organisme reçoit de nombreuses plaintes (comme votre avis de
notoriété publique le sous-entend), c'est à lui de décider de changer cet
individu de poste, ou de le renvoyer. Ce n'est en aucun cas à vous d'agir
directement contre cette personne.
"gorgar" a écrit dans le message de news:3f1cce46$0$15327$
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus. Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de
commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au *bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir? J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé
du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Vous êtes victime du rôle de cette personne dans son travail, et donc vous ne devez vous plaindre qu'à l'organisme qui emploie cette personne.
Si cet organisme reçoit de nombreuses plaintes (comme votre avis de notoriété publique le sous-entend), c'est à lui de décider de changer cet individu de poste, ou de le renvoyer. Ce n'est en aucun cas à vous d'agir directement contre cette personne.
-- Bernard
gorgar
>
Merci bien pour votre reponse!
J'espere que mon acte portera ses fruits non seulement pour resoudre mon pb et que cet employé retrouvera le droit chemin : celui de la simplicité...
>
Merci bien pour votre reponse!
J'espere que mon acte portera ses fruits non seulement pour resoudre mon pb
et que cet employé retrouvera le droit chemin : celui de la simplicité...
J'espere que mon acte portera ses fruits non seulement pour resoudre mon pb et que cet employé retrouvera le droit chemin : celui de la simplicité...
bencouibencnon
"gorgar" a écrit dans le message news: 3f1cce46$0$15327$
Bonjour à tous,
Mon cas a déjà été posté mais je l'avais mal rédigé.
Je suis artisan-commerçant. Je me suis immatriculé auprès de la chambre
des
métiers, procédure normale. Elle s'est trompée en envoyant mon dossier d'inscription au mauvais
tribunal
de commerce. Il n'aurait jamais du valider mon inscription car ma ville de résidence ne correspond pas à sa zone territoriale. Et pourtant, ça a été fait...
Après appel téléphonique, la chambre des métiers reconnaît son erreur mais
c
'est au niveau du tribunal de commerce qu'il faut agir.
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus. Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de
commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au *bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir? J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé
du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Merci par avance pour vos contributions éclairées.
- --
Bonjour
sans chercher midi à quatorze heures ...les PC de ces" institutions administratives " possèdent des logiciels préformatés et dans lesquels les modifications ne sont pas possible ..sans etre vraiment expert un peu comme un logiciel de compta dans lequel vous devez entrer une contrepartie pour annuler votre erreur sans possiblité de supprimer votre entrée erronée Cette employé on lui a peut-etre tout simplemnt demander d'enregistrer les entrées et si vous n'avez pas rempli un dossier de transfert de tribunal qui doit etre déclenché par une radiation au RCS existant ....elle patauge et vous rembarre car elle a peur que si cela monte au Greffier en Chef cela soit vu comme de l'incompétence
..prenez RDV avec le Greffier en Chef du TC :-) et le CFE qu'est-ce qu'il en dit lui ....de toute cette "affaire "
Victor
"gorgar" <reza@aol.com> a écrit dans le message news:
3f1cce46$0$15327$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Mon cas a déjà été posté mais je l'avais mal rédigé.
Je suis artisan-commerçant. Je me suis immatriculé auprès de la chambre
des
métiers, procédure normale.
Elle s'est trompée en envoyant mon dossier d'inscription au mauvais
tribunal
de commerce.
Il n'aurait jamais du valider mon inscription car ma ville de résidence ne
correspond pas à sa zone territoriale. Et pourtant, ça a été fait...
Après appel téléphonique, la chambre des métiers reconnaît son erreur mais
c
'est au niveau du tribunal de commerce qu'il faut agir.
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus.
Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de
commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour
réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au
*bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de
mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir?
J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire
déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé
du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un
avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Merci par avance pour vos contributions éclairées.
- --
Bonjour
sans chercher midi à quatorze heures ...les PC de ces" institutions
administratives " possèdent des logiciels préformatés et dans lesquels les
modifications ne sont pas possible ..sans etre vraiment expert
un peu comme un logiciel de compta dans lequel vous devez entrer une
contrepartie pour annuler votre erreur sans possiblité de supprimer votre
entrée erronée
Cette employé on lui a peut-etre tout simplemnt demander d'enregistrer les
entrées
et si vous n'avez pas rempli un dossier de transfert de tribunal qui doit
etre déclenché par une radiation au RCS existant ....elle patauge
et vous rembarre car elle a peur que si cela monte au Greffier en Chef cela
soit vu comme de l'incompétence
..prenez RDV avec le Greffier en Chef du TC :-)
et le CFE qu'est-ce qu'il en dit lui ....de toute cette "affaire "
"gorgar" a écrit dans le message news: 3f1cce46$0$15327$
Bonjour à tous,
Mon cas a déjà été posté mais je l'avais mal rédigé.
Je suis artisan-commerçant. Je me suis immatriculé auprès de la chambre
des
métiers, procédure normale. Elle s'est trompée en envoyant mon dossier d'inscription au mauvais
tribunal
de commerce. Il n'aurait jamais du valider mon inscription car ma ville de résidence ne correspond pas à sa zone territoriale. Et pourtant, ça a été fait...
Après appel téléphonique, la chambre des métiers reconnaît son erreur mais
c
'est au niveau du tribunal de commerce qu'il faut agir.
Ce tribunal a reçu des droits d'inscription injustement perçus. Je me bats depuis plusieurs mois contre l'employé de ce tribunal de
commerce
qui fait totale obstruction, en refusant de faire quoi que ce soit pour réparer l'erreur notamment en transmettant tout simplement mon dossier au *bon* tribunal de commerce.
Question : quels recours ai-je contre cette personne qui fait preuve de mauvaise foi, mauvaise volonté, abus de pouvoir? J'ai entendu parler de l'acte de concussion?? Puis-je la menacer voire déposer plainte contre elle, à son nom civil et non au contre "l'employé
du
tribunal" pour ce motif ?Est-ce faisable puisque j'ai son son?
Il faut vraiment que cette personne soit empêchée de nuire et reçoive un avertissement car son attitude est de notoriété publique...
Merci par avance pour vos contributions éclairées.
- --
Bonjour
sans chercher midi à quatorze heures ...les PC de ces" institutions administratives " possèdent des logiciels préformatés et dans lesquels les modifications ne sont pas possible ..sans etre vraiment expert un peu comme un logiciel de compta dans lequel vous devez entrer une contrepartie pour annuler votre erreur sans possiblité de supprimer votre entrée erronée Cette employé on lui a peut-etre tout simplemnt demander d'enregistrer les entrées et si vous n'avez pas rempli un dossier de transfert de tribunal qui doit etre déclenché par une radiation au RCS existant ....elle patauge et vous rembarre car elle a peur que si cela monte au Greffier en Chef cela soit vu comme de l'incompétence
..prenez RDV avec le Greffier en Chef du TC :-) et le CFE qu'est-ce qu'il en dit lui ....de toute cette "affaire "
